Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Vente, Fonds de commerce sur Cession Entreprise

vente parts sociales ou fonds de commerce - GENERAL

Vente parts sociales ou fonds de commerce par vincent, Internaute.  [...] Je suis en affaire avec un chef d'entreprise du second oeuvre du batiment (1,4M€ - 11 salariés - RN 91K€). lequel souhaite vendre son fonds ce commerce au prix de 400K€. J'ai cru comprendre qu'il serait fiscalement désavantagé (près de 940Ke de disponibilitésau bilan déc 08), par rapport à la vente des parts sociales.  [...] - fonds de commerce. le vendeur devra percevoir le prix de cession du fonds de commerce et les disponibilités sous forme de dividendes. 400 + 940 = 1.340 K€.  [...]

>>>

Statut - JURIDIQUE

Bonjour, Avec mon ami nous souhaitons reprendre une entreprise de négociant en combustibles. Cette entreprise est actuellement celle de mes parents. Je souhaite connaître quel statut de société serait le plus adapté au niveau fiscale afin que nous ne soyons pas assomés par les impôts et sans engagés nos biens personnels.   [...] D'autre part, je souhaite savoir s'il existe une possibilité d'effectuer une location vente pour un fonds de commerce Merci de votre réponse.  [...] vous pouvez signer de contrat de location vente de fond de commerce.  [...]

>>>

cession de bail - JURIDIQUE

Cession de bail par Lynda, Internaute.   [...] Qu'il ne s'agit pas de vente de fonds de commerce mais uniquement de cession de bail. Merci d'avance, Cordialement,  [...]

>>>

Rapport Dombre-Coste : 28 propositions en faveur de la reprise d’entrepris...

Avant d'avancer un certain nombre de propositions concrètes, le rapport fait un état de la situation dans ce domaine. Faute de cessions d'entreprise suffisamment nombreuses et anticipées, les PME françaises vieillissent avec leurs dirigeants. La mauvaise situation des transmissions résulte de freins bien identifiés à la reprise d'entreprise, souligne le rapport.   [...] elle est souvent perçue comme l'ultime étape avant la retraite et est repoussée autant que possible. Les entrepreneurs potentiels privilégient souvent la création, mieux valorisée par les pouvoirs publics, sur la reprise.  [...] Enfin, à travers l'axe 6, l'auteure de ce rapport souhaite que soit poursuivie la politique en faveur de l'entrepreneuriat avec, notamment, la simplification de la vente du fonds de commerce et la réduction de l'indisponibilité du prix de vente. Il est également préconisé que soient poursuivies les simplifications de statut, en particulier de l'EIRL.  [...]

>>>

Vente fonds ou parts ? - GENERAL

Bonjour, Quelles sont les différences fondamentales entre la vente d'un fonds de commerce et la vente des actions d'une société. Le cédant a-t-il vraiment un intérêt à vendre un fonds de commerce plutôt que ses actions Quelles sont les avantages et les inconvénients dans les 2 cas pour le repreneur Dans mon cas de reprise j'ai du mal à faire la part des choses.  [...] Pour répondre à cette question, il faut analyser le bilan du vendeur, voir quelle est la structure financière de son exploitation, pour déterminer l'intérêt fiscal qu'il peut avoir à vendre les parts plutot que le fonds.Coté vendeur il s'agit essentiellement de l'aspect fiscal.  [...] Coté acquéreur,l'achat du fonds est plus simple et mieux sécurisé sur le plan juridique. En outre ce shéma a la préférence des banques, car elle leur permet de bénéficier de garanties réelles par le nantissement du fonds vendu.  [...]

>>>

Accélérer la mise à disposition des fonds lors d'une cession...

Un cédant qui cède son fonds de commerce et qui souhaite en acquérir autre est souvent bloqué dans son opération d'achat tant qu'il n'a pas la disponibilité des fonds issus de la vente. Ces fonds constituent, en règle générale, une bonne partie de son financement.  [...] Certes, la loi du 6 août 2015 (loi Macron) a accéléré la mise à disposition des fonds suite à une cession de fonds de commerce, mais elle ne règle pas tous les cas de figure.  [...] Les avocats auteurs de cette proposition rappellent que les règles de séquestre des fonds sont motivées par l'opposition pouvant être faite sur le paiement du prix par les créanciers du fonds. Il s'agit souvent des organismes sociaux et de la DGFIP. De même que le délai d'opposition des créanciers dans le cadre d'une fusion ou de réduction de capital est fixé à 20 ou 30 jours, il est proposé de fixer le délai d'indisponibilité des fonds et donc le délai d'opposition des créanciers à 30 jours, détaillent les avocats.  [...]

>>>

Le Bodacc pointe une hausse de près de 10 % du montant moyen des cessions ...

Les PME ont payé 25 % plus chère leurs acquisitions sur le premier semestre 2012.   [...] Concernant les reprises effectuées par des PME de 10 à 249 salariés, et toujours en termes de vente de fonds de commerce et non de cession de titres, le prix de transaction s'établit à 394 000 euros, soit une hausse de 24,8 % entre les six premiers mois de 2012 et la même période de l'année précédente.  [...]

>>>

Un comité de pilotage sur la reprise des PME s'est réuni à Bercy...

l'identification des publics concernés, la mise à disposition d'une offre de financement adaptée ainsi que la mobilisation des réseaux.   [...] Le gouvernement a présenté plusieurs mesures. L'une d'elles porte sur le développement du crédit-vendeur. Il s'agit d'échelonner le paiement des impôts sur les plus-values de cession sur trois années, et ce, sans majoration. Une autre mesure concerne la simplification de la vente du fonds de commerce.  [...] Sur ce point, les mesures concrètes restent à définir. Par ailleurs, l'Agence France Entrepreneur va, notamment, mettre en place un parcours de formation dédié aux repreneurs.   [...]

>>>

comment séparer la vente des murs de celle du fonds - GENERAL

peut on dissocier vente du fonds vente des murs dans le temps Y aura t il de la tva a payer ou des frais particulier les murs ayant ete acheté en novembre 2006.  [...] Tout d'abord la vente des murs peut bien entendu être dissocier de la vente du fonds mais cela veut dire mettre votre local en loction aurpès d'un tiers en espérant qu'il paie vos loyers. Il s'agit bien de 2 opérations juridiques différentes.  [...] En ce qui concerne la TVA il faut voir votre régime au moment de l'achat. Si vous avez acheté le bien avec TVA et que vous l'avez déduite à l'époque vous avez un délai de 20 ans avant extinction de la dette. Si vous revendez au cours de ces 20 ans vous devrez reverser le prorata de TVA à l'administration au titre des années non consommées (soit ici 16/20 ème).   [...]

>>>

Les vrais chiffres sur la reprise par la CCI de Haute-Savoie

Après avoir livré une première série de chiffre, il y a quelques semaines, la CCI de la Haute-Savoie vient de publier ses statistiques plus détaillées sur la reprise d'entreprise dans le département. Rappelons, qu'à notre connaissance, il s'agit de la première étude en France qui dénombre de façon exhaustive le nombre de transmission d'entreprise et leur type sur un territoire donné.   [...] Sans surprise, l'étude constate que la vente de parts s'impose dans des secteurs comme l'industrie, la construction ou les services. A l'inverse, les commerces se transmettent principalement par vente de fonds. Enfin, la location-gérance et la vente de fonds sont pratiqués à un niveau équivalent dans l'hôtellerie-restauration.  [...] Cette méthode redéfinit les contours économiques et les niveaux de reprise grâce à des indicateurs clés. maintien de l'activité dans le même lieu, continuation de l'activité, reprise des moyens de production et reprise de la clientèle.   [...]

>>>