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Vendre, Murs sur Cession Entreprise

SCI et TVA - GENERAL

Je suis artisan et je possède un atelier, mais je voudrais vendre le fond et louer les murs,comment faire comptablement pour sortir le bâtiment immobilisé en 2008 afin de l'affecter a une sci assujetti a la TVA Car je voudrais ne pas avoir a reverser la TVA sur la sortie d'immobilisation et faire une opération blanche grace a la sci. Merci.  [...] Votre question appelerait des informations complémentaires, pour pouvoir y répondre d'une manière certaine.   [...] Toutefois si vous optez pour l'assujetissement à la tva au moment ou le local passe dans votre patrimoine privé par suite de la vente de votre fonds artisanal et que vous louez ce local sous le régime de la tva, je pense que vous n'aurez pas à reverser la tva dont vous avez obtenu le remboursement.   [...]

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comment séparer la vente des murs de celle du fonds - GENERAL

Comment séparer la vente des murs de celle du fonds par Corine, Internaute.  [...] peut on dissocier vente du fonds vente des murs dans le temps Y aura t il de la tva a payer ou des frais particulier les murs ayant ete acheté en novembre 2006.  [...] Il est souvent plus simple et préférable de vendre les murs plutôt que les parts de SCI.  [...]

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Difficulté pour vendre - GENERAL

aujourd'hui, mon mari et moi arrivons à l'âge de la retraite, nous avons mis notre affaire en vente mais elle n'interesse personne, il s'agit de commerce de décoration. papiers peints. moquette,peinture etc...nous y avons travaillé pendant 33ans, après l'avoir créer, maintenant seul les enseignes comptent.   [...] chantemur, quatre murs, leroy merlin et autres, nous sommes desemparés et nous n'en pouvons plus.nous avons une bonne clientèle et une très bonne réputation,c'est un très grand magasin en ville avec une surface de 800 metres carrés.nous avons décidé de vendre en pas de porte puisque ce n'est pas possible autrement, nous ne sommes pas propriétaire des murs et devons nous acquitter d'un loyer de 1000euros par mois, ce qui est très peu par rapport à l'emplacement et à la surface,Je voudrais vous demander si vous connaissez où je pourrais mettre en vente car les agences ne s'interessent pas du tout à mon cas, et ensuite ayant encore 3ans de bail à courir comment faire si je dois tout abandonner.  [...] il est difficile de répondre en absence de l'implantation géographique,tout en vous disant que même si je l'avais je n'aurais pas forcément connaissance des acteurs spécialistes dans votre région.   [...]

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TVA - GENERAL

TVA par colette, Internaute.   [...] Je vend les murs commerciaux d'une sci taxable à la TVA.Dois je payer de la TVA sur le prix de vente Merci à l'avance.  [...] En principe la cession des murs est soumise aux droits d'enregistrement et de manière exceptionnelle à la TVA (par exemple, s'il s'agit de la première mutation d'un immeuble neuf ayant moins de 5 ans).  [...]

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Vente fonds ou part - JURIDIQUE

Bonjour, Je cherche actuellement un commerce de motocycles (code APE 4540Z). La plupart des Cédants vendent leur fonds de commerce hors murs, certains souhaitent plutôt céder les parts de leur SARL. Quelles sont les différences majeures pour le Repreneur que je suis Merci pour voitre réponse.  [...] - Droits d'enregistrement (à la charge en principe de l'acquéreur). parts sociales (SARL ) sont soumises au taux de 3% (du prix de cession) avec un abattement et les actions (SA, SAS ) sont soumises au taux de 3% plafonné à 5 000 Euros. Le fonds de commerce est soumis au taux de 3% (pour un prix compris entre 23 000 à 200 000 Euros) et 5% (au-delà de 200 000 Euros).   [...] - Plus-values. le taux d'imposition des PV sur valeurs mobilières des particuliers (29%). S'agissant d'un fonds de commerce, la PV sera taxée à l'impôt sur les sociétés. Si le vendeur n'est pas soumis à l'impôt sur les sociétés, la PV sera soumise au barème de l'impôt sur le revenu.  [...]

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Tourisme : le secteur gagnant

Beaucoup d'experts conseillent de jouer la prudence en reprenant, par exemple, en location-gérance avec option d'achat, ce qui laisse le temps d'apprendre à reprendre et de se créer un réseau. Car ne réussit pas dans le tourisme qui veut. Seulement 20% des repreneurs viennent d'un autre secteur professionnel.   [...] En 1993, il achète le fonds de commerce, et un de ses amis les murs. A l'époque, il est salarié agricole et travaille le week-end dans un Campanile. Il convainc le propriétaire du Campanile de s'engager dans l'aventure avec eux. Tous trois s'associent. Au bout de trois ans, Eric Feurtet vend sa maison pour pouvoir racheter la part de l'un des associés.  [...] Sept ans plus tard, le CA avoisine les trois millions d'euros. Il faut impliquer les équipiers, respecter leurs droits et acquis, aller chercher le client et ne pas attendre comme dans les années 80 derrière son comptoir. Pour moi, un hôtel, c'est un théâtre.   [...]

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Vendée Entreprendre fête ses premiers lauréats repreneurs...

Trois repreneurs faisaient partie des onze lauréats récompensés par Vendée Entreprendre, le 15 mars dernier. Tous ont bénéficié d'un prêt d'honneur de 25000 à 30000 euros, de l'appui du réseau et de l'accompagnement personnalisé d'un chef d'entreprise expérimenté.  [...] Jérôme Lebrun, repreneur de Bioporc (charcuterie de porc bio, 20 salariés), Patrick Adam, repreneur de Bois cintré du bocage (fabrication et cintrage de produits techniques à base de bois ou composite, 25 salariés) et Laurent Arselin, repreneur de la SAS Jean-Jacques Laidin (peinture, revêtement de sols et de murs, 38 salariés) sont les trois lauréats repreneurs récompensés par la toute nouvelle antenne vendéenne du Réseau Entreprendre, créée en février 2006.  [...] Vendée Entreprendre compte d'ores et déjà plus de 80 adhérents et, parmi eux, a distingué, lors de cette soirée des lauréats intitulée Les voies de la réussite, onze projets à potentiel, susceptibles de créer au moins cinq emplois les trois premières années.  [...]

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comment séparer la vente des murs de celle du fonds - EVALUATION

En novembre 2006 mon mari et moi avons constitue une sci pour l'achat de murs commerciaux. Nous louons ces murs depuis a titre individuel et exploitons un fonds de commerce.  [...]

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Hôtellerie : une offre importante

Comptez au bas mot 300 000-400 000 euros sans les murs pour un établissement doté d'une dizaine de chambres, avec un apport personnel de 40 à 50 %. Et tablez sur une rentabilité limitée. La marge d'exploitation est certes importante, mais les remboursements d'emprunt sont élevés, pointe Sébastien Drouet.  [...] La vraie question à se poser est de savoir si vous êtes fait pour ce métier et si votre conjoint est prêt à supporter le style de vie que cela implique. Un hôtel, c'est beaucoup de boulot. Vous achetez un rêve, mais aussi une prison dorée, caricature Sébastien Drouet.   [...] Il n'est pas rare que des repreneurs revendent leur affaire après seulement 2 ou 3 ans, avec parfois un divorce en prime, observe-t-il.  [...]

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Créer une SCI pour acquérir les murs : bonne stratégie ou mauvaise idée ?...

Un nombre croissant de repreneurs utilise donc cet outil pour loger leurs locaux professionnels en dehors de la société d'exploitation. Concrètement, ils créent une SCI qui va se porter acquéreur des murs en souscrivant un crédit bancaire long terme (minimum sur 15 ans) à taux fixe.  [...] En revanche, les frais d'acquisition de l'immeuble (droit de mutation, mais aussi certains honoraires) ne constituent pas des charges déductibles lorsque la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu. De même concernant les amortissements. Si les résultats de la SCI sont bénéficiaires, ils sont imposés directement au nom de chaque associé à raison de la quote-part qui lui revient.   [...] Vous l'aurez compris. il n'est pas facile, voire impossible pour un non initié de s'y retrouver. Mieux vaut, en la matière, s'en remettre à l'arbitrage éclairé des spécialistes (avocats, notaires et experts-comptables) qui vont procéder à des simulations chiffrées poussées et prendre en compte tous les paramètres importants afin de trancher.   [...]

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