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Vendre, Fonds de commerce sur Cession Entreprise

Optimisation fiscale de la cession - JURIDIQUE

je viens de vendre mon fond de commerce puis liquidé la sarl qui l'exploitait, j'ai fait remonté le capital dans ma holding. Comment me sortir le plus intelligemment possible les fonds pour etre le moins imposable Merci.  [...] Au regard des informations que vous nous communiquez, il semble que la distribution de dividendes représente la voie la plus économique fiscalement pour récupérer les fonds dont il est question.  [...] Vous pouvez également décider de conserver votre holding et réinvestir ces fonds dans des PME comme indiqué au paragraphe précédent.  [...]

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Le repreneur est-il obligé de reprendre les salariés ? - GENERAL

Bonjour, Je travaille dans un garage depuis 5 ans. Je viens d'apprendre que mon patron veut vendre son fonds de commerce. Quels sont mes droits et recours en cas de ma non reprise de la part du nouvel acheteur. Vous remerciant par avance.  [...] S'il y a non reprise c'est qu'avant la cession vous aurez fait l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.   [...] Nous pouvons en parler ensemble.   [...]

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Fabien De Ganay

Fabien De Ganay

On possède un couteau, mais sa lame n'est aiguisée que d'un seul côté. Alors que pour une reprise d'entreprise, il faut un couteau suisse. Le cadre salarié est généralement très compétent dans un seul domaine et mauvais dans tout le reste. L'une des leçons que je retiens de la reprise d'entreprise est que rien ne se passe comme on a pu l'imaginer.  [...] J'ai été très facilitant. D'autant que la cédante ne voulait vendre que le fonds de commerce. Dès lors, il y avait moins de risques pour moi. J'ai repris les salariés, les marques et bien sûr les fichiers. J'ai transféré de façon très simple l'entreprise d'Avignon à Paris.  [...] Nous sommes leader dans le secteur de l'hôtellerie, mais nous sommes aussi présents sur les courses sportives ou encore dans les salles de fitness. Les consommateurs qui ont gouté un produit grâce à un échantillon vont l'acheter ensuite dans 32 % des cas.   [...]

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La « check-list » du repreneur – Partie 1 / 2

1. - Qu'est-ce qui est à vendre. des actifs (fonds de commerce, marques, droit de bail, stocks, immeubles...), ou un bloc de contrôle (actions, parts sociales. c'est-à-dire l'actif et le passif de la société).  [...] En fonction de la complexité et de l'importance de l'entreprise, l'audit fera intervenir comptables, juristes, experts industriels et d'environnement, consultants spécialisés. Dans certains cas, il est utile de nommer un pilote qui fera la synthèse et rendra homogène le rapport d'audit.   [...] Le législateur ne s'est guère soucié d'intervenir dans le débat précontractuel au terme duquel le vendeur et l'acheteur vont s'engager dans les liens de contrats qui, une fois formés, tiendront lieu de loi aux parties. Il est donc communément admis que, avant l'échange des consentements, l'une ou l'autre de ces parties soit libre de renoncer à son projet de vendre ou d'acheter.  [...]

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reprise et ancienneté des salariés - JURIDIQUE

Bonjour, La société pour laquelle je travaillais à été rachetée par un concurrent. Les anciens dirigeants sont à l'initiative de cette vente. J'ai gardé mon salaire mais mon ancienneté est repartie à zéro. Est ce légal A qui dois je m'adresser pour retrouver mon ancienneté Cette demande peut elle m'être préjudiciable vis à vis de mon nouvel employeur Cordialement.   [...] Les contrats de travail sont attachés au fonds de commerce. Que vos anciens patrons aient vendu les titres de leur société ou son fonds de commerce votre contrat de travail est censé continuer dans les mêmes conditions qu'au préalable. Vous conservez donc votre ancienneté.  [...] Il s'agit peut-être tout simplement d'une erreur qui s'est glissée sur votre fiche de paie au moment du changement de direction (notamment possible si la personne qui gère les paies à changé). Je vous conseille dans un premier temps d'en parler très calmement à votre nouveau patron en demandant tout simplement à ce qu'il régularise l'erreur qui s'est glissée quant à la date d'ancienneté indiquée sur votre bulletin de paie.   [...]

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Vente d'une SARL - JURIDIQUE

Vente d'une SARL par ALAIN, Internaute.   [...] En cas de vente d'une S.A.R.L, est - il plus judicieux de vendre les parts que le fond de commerce Cordialement.  [...] La vente du fond bénéficie a la société, la vente de la société bénéficie aux associés de la société.  [...]

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Transmission : près de 45 000 fonds de commerce ont été cédés en 2010...

Notons que seuls les ventes de fonds de commerce ont été répertoriées et non les ventes de parts. Il s'agit de données exhaustives sur le plan national.  [...] Dans le secteur du commerce, le prix moyen de cession est de 236 000 euros. Autre exemple, les fonds de commerce dans le bâtiment se vendent juste au-dessus de la barre des 100 000 euros.  [...] Au palmares des régions, l'Ile-de-France demeure en tête avec 7 073 fonds de commerce cédés l'an dernier, devant Rhône Alpes ( 4 893 ventes) et Provence Alpes Côte d'Azur ( 4 426 ventes).  [...]

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Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entr...

Pour bien comprendre la différence en cas de cession des parts sociales ou du fonds de commerce, il faut tout d'abord revenir à la définition de chacun.  [...] - le fonds de commerce ne comprend pas. les stocks, les créances clients, les disponibilités et l'ensemble du passif de l'entreprise.  [...] Bien évidemment, la procédure en cas de cession des parts sociales est plus longue, l'évaluation de l'entreprise dans son ensemble étant plus complexe que celle du seul fonds de commerce.  [...]

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différences vente fond et parts - GENERAL

Bonjour, J'ai dans le projet d'acheter un fond de commerce. La fleuriste en question voudrait elle aussi le vendre en fond de commerce, mais son comptable lui conseile de céder les parts. Quelle est la différence entre les deux et pour moi quelle conséquence Le comptable dit que la différence est dans la quantité des papiers à faire et que céder les parts serait plus simple.  [...] Point négatif dans la cession du fonds de commerce pour le cédant. les fonds sont séquestrés quelques mois et il reste co responsable du correct paiement des loyers sur le bail en cours (voir si un nouveau bail est négocié au moment de la cession).  [...] Bref tout ceci est un peu compliqué et votre intérêt n'est pas forcément celui de votre cédant. Pour vous il est certainement préférable de reprendre le fonds de commerce pour le cédant pas forcément.  [...]

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Est-ce le cédant ou le repreneur qui doit, le cas échéant, licencier ? - JURIDIQUE

Nous voulons vendre notre fond de commerce, le repreneur est dans la même branche d'activité, il ne veut reprendre aucun des 4 salariés.Est-ce légale Qui doit se charger de licencier le personnel Merci.  [...] Lors d'une vente de fonds de commerce, les contrats de travail des salariés se poursuivent sans modification avec le nouvel employeur. Il peut procéder à des licenciements, à conditions d'avoir des motifs valables et à condition de faire ces licenciements après l'acquisition.  [...] Avant l'acquisition, vous-même n'avez aucun motif valable pour procéder à des licenciements, et surtout pas le motif que vous vendez votre fonds.  [...]

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