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Transmissions, Cession sur Cession Entreprise

9 790 cessions de PME en 2011

Les PME de 10 à 19 salariés représentent 40 % des cessions.  [...] Fort logiquement, eu égard à leur nombre (122 642 en 2011), les PME de 10 à 19 salariés représentent la catégorie comptant le plus grand nombre de cessions. 4 149, soit 40 % du total des PME et ETI. Mais, soulignons que le taux de cession (nombre de cessions et transmissions rapporté au nombre d'entreprises) n'est que de 4,4 % alors que ce même taux est de 7,8 % pour les PME de 20 à 49 salariés et de 10,3 % pour celles de 50 à 99 salariés.  [...] Par contre, en tenant compte que des cessions, et non plus des transmissions qu'elles soient dans un cadre familiale ou par changement d'actionnaire, ce sont les cessions des PME de 10 à 19 salariés qui ont le plus progressé en 2011 (+ 3,6 %) alors que les entreprises de 20 à 49 salariés et celles de 50 à 99 salariés ont connu un repli de 1,7 % du nombre de cession.  [...]

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Des opportunités de reprise dans le commerce associé

Les estimations tablent en effet sur 1 551 transmissions en 2009, le pic de cession devant se produire entre 2010 et 2013 pour 68 % des groupements. D'ici deux à cinq ans, ce sont donc plus de 6 700 entrepreneurs qui vont être recrutés pour succéder aux actuels dirigeants de ces points de vente.  [...] Pour identifier les opportunités, la solution la plus simple consiste à contacter directement les groupements plutôt que leurs adhérents. aujourd'hui, ce sont eux qui trouvent les repreneurs dans 48 % des cas. Plus de 75 % des réseaux vont même jusqu'à assister les futurs repreneurs lors du montage de leur dossier en leur proposant études de marchés, conseils juridiques, fiscaux ou autres.   [...] Et 69 % d'entre eux aident à leur recherche de financements. Choisir de racheter une entreprise du commerce associé, c'est enfin la possibilité de bénéficier d'un accompagnement au démarrage. En effet, 76 % des groupements dispensent une formation aux nouveaux venus.   [...]

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Rapport Dombre-Coste : 28 propositions en faveur de la reprise d’entrepris...

La députée de l'Hérault, Fanny Dombre-Coste, vient de remettre son rapport à Manuel Valls intitulé Favoriser la transmission d'entreprise en France. diagnostic et propositions. Ses propositions de réforme, au nombre de 28, sont organisées en 6 axes. Une partie des mesures pourrait être mise en oeuvre à court terme.  [...] La deuxième action vise à cibler précocement, bien avant l'âge de la retraite, les cédants potentiels. La députée précise que pour que des actions de sensibilisation soient efficaces, certaines étapes préalables sont indispensables. Elle propose de consolider les outils statistiques publics et privés de mesure de la transmission, mais aussi de constituer des réseaux Transmettre et Reprendre régionaux.  [...] L'axe 5 aborde l'aspect du financement. Il s'agit de favoriser la mise en place d'une offre territorialisée de financement de la reprise, tout en accentuant les effets des dispositifs nationaux à même de susciter davantage de transmissions. Dans ce cadre, l'une des mesures consiste à créer un compte d'épargne cession susceptible de déclencher chez les dirigeants des comportements d'anticipation afin qu'ils préparent mieux leur transmission.  [...]

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Une radioscopie de la cession-transmission en France

Le groupe BPCE vient de livrer les résultats chiffrés de son étude sur la cession-transmission des PME et ETI en France. Soulignons qu'il s'agit de l'unique travail exhaustif sur cette thématique. La procédure de dénombrement des cessions repose essentiellement sur les bases de données suivantes.  [...] Plus précisément, soulignons que les cessions et transmissions des seules PME de 10 à 19 salariés ont augmenté de 12,3 % à 8 317 opérations. Celles des entreprises comptant de 20 à 49 salariés ont progressé de 7,1 %. Pour leur part, les transmissions familiales, au nombre de 2 697, représentent environ 17 % du total.  [...] En effet, le départ en retraite du cédant n'est plus la raison principale de la cession de l'entreprise. En effet, les transmissions en fin d'activité professionnelle restent minoritaires, puisque 54 % des opérations ont eu lieu avant les 55 ans du dirigeant en 2013 (contre 52 % en 2012).  [...]

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Des solutions pour améliorer la transmission familiale

Des solutions pour améliorer la transmission familiale.  [...] Pour tenter d'inverser cette tendance, il faut notamment améliorer les conditions fiscales et légales mais aussi trouver des modes de financement spécifiques ou encore imaginer un accompagnement pertinent. Plutôt que de taxer les actionnaires à l'occasion de ces transmissions-continuité, ou de faire payer par l'entreprise des droits qui seraient utiles pour l'investissement, il serait plus propice à la pérennité de reporter le paiement de l'ensemble des droits de mutation au moment de la cession du contrôle de l'entreprise, avance l'auteur, entre autres propositions.  [...] Transmettre une entreprise familiale Des solutions concrètes pour réussir la transmission par Olivier Mellerio, Editions Eyrolles. 190 pages 22 euros.  [...]

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5 050 PME cédées ou transmises en 2011 selon l’Observatoire CNCFA Epsilon...

Au-delà d'une différence en termes de nombre de salariés (10 à 250 et plus pour BPCE et 20 à 249 pour CNCFA Epsilon), certains évènements comptabilisés par BPCE n'entrent pas dans le périmètre d'étude de CNCFA Epsilon à savoir ceux assimilés à des opérations de réorganisation du capital comme les fusions, les location-gérances, les transferts universels de propriété ou encore les apports partiels d'actif.   [...] Toujours pour les PME de 20 à 249 salariés, le nombre de transmissions internes est estimé à 1 300 par CNCFA Epsilon et à 1 283 par BPCE. L'estimation du marché de la cession-transmission de PME est donc de 5 050 en 2011 pour l'Observatoire CNCFA Epsilon.  [...] Ces derniers assurent également qu'il existe un décalage important entre l'intention de céder et la cession effective, ce qui induit un déséquilibre qui se traduit moins par une surmortalité que par un vieillissement des PME avec pour conséquence une baisse de leur dynamisme.  [...]

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Exonération des plus-values d’actions : attention à un mauvais timing !...

C'est (presque) fait. L'impôt dû en cas d'une cession d'actions détenues depuis au moins 8 années disparaît. C'est mieux que ce qui avait été prévu initialement, puisque, rappelons-le, il s'agissait alors d'aligner ce douloureux prélèvement sur le régime immobilier, soit 15 ans.  [...] Si l'on ajoute à cette mesure phare celle de l'abattement de 75 % sur l'ISF, on peut véritablement estimer qu'il n'y a plus désormais aucune raison fiscale valable pour motiver la non-transmission (ou cession) de son entreprise.  [...] Mais restons aussi vigilants car une telle mesure, si elle est mise en oeuvre de façon maladroite peut avoir à court terme des effets contraires à ses objectifs. Si l'on retient en effet que l'un des motifs de cette loi est de faciliter les transmissions d'entreprises (notamment celles qui ont été créées par leur dirigeant), un retardement de sa mise en application pourrait bloquer toutes les velléités de cession dans l'attente de la date fatidique.  [...]

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Bruxelles veut favoriser les transmissions transfrontalières

La Commission propose d'élargir les débouchés des entreprises et de lever les obstacles aux transmissions transfrontalières, précise le communiqué.  [...] Dans les mois qui viennent, la Commission va élaborer un guide recensant les bonnes pratiques dans le domaine et les meilleurs programmes nationaux d'accompagnement. Elle va également proposer une série de mesure afin de lever les barrières freinant les cessions-transmissions transfrontalières.  [...] Dans le cadre d'un meilleur accès aux financements, Bruxelles propose la création d'un marché européen du micro financement ainsi qu'une simplification des systèmes fiscaux. L'objectif est de permettre aux PME de lever des fonds par l'intermédiaire d'investisseurs privés directs comme les business angels ou par le biais du crowdfunding.   [...]

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Un quart des cédants de plus de 60 ans transmettent dans un cadre familial...

Grâce au travail de BPCE L'Observatoire, des données beaucoup plus fiables sont désormais disponibles. Il apparaît que l'an passé, 1 850 opérations de transmissions intra familiales ont été effectuées soit 14 % du total des cessions-transmissions des PME de plus de 10 salariés.  [...] Par rapport à 2010, la progression est de 13 %. BPCE précise que ce chiffre est a minima car n'ont pu être comptabilisées que les opérations concernant des PME dont le dirigeant a conservé le même patronyme mais dont le prénom a changé. Les héritières n'ont donc pas été prises en compte.   [...] Le taux de transmissions intra familiales progresse avec l'âge du cédant.  [...]

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Alain Tourdjman

Pouvez-vous nous parler plus précisément de votre méthode pour dénombrer les cessions-transmissions de PME en France.  [...] Nous n'avons toutefois pas voulu extrapoler pour arriver à des données qui auraient pu conduire à s'interroger sur la méthode adoptée. Nous sommes donc plutôt sur un noyau dur que sur la totalité de l'intra familial à titre gratuit. Nous avons abouti à 1 635 transmissions intrafamiliales.  [...] Parmi les nombreux enseignements de cette étude sur la cession-transmission, quel est celui que vous avez plus particulièrement retenu.  [...]

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