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Société, Charpente sur Cession Entreprise

Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

INTERCESSIO, société spécialisée dans les transmissions d'entreprise, est mandatée en tant que conseil de l'actionnaire d'une société indépendante dédiée à la conception et construction de charpente bois et métallique (ci-après l'Opération ).  [...] La Société dispose d'un excellent savoir-faire dans les métiers de la charpente, escaliers, couverture et bardage de bâtiments, mais également en menuiserie et serrurerie.  [...] La Société enregistre un chiffre d'affaires oscillant entre 800 et 1000 k€ et un résultat entre 10 et 35k€. De plus, elle dispose d'importants leviers de développement (clientèle, rayon d'action, etc.), pouvant lui permettre d'accroitre facilement sa rentabilité.  [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Créée il y a plus de 40 ans, cette société est spécialisée dans la fabrication, l'installation et la maintenance de tuyauterie, chaudronnerie, charpente, soudure et chauffage.  [...] Sa clientèle est composée d'une vingtaine de grands comptes issus principalement du secteur de la pétrochimie. Elle cible également d'autres secteurs. Agroalimentaire, chauffage, Industrie, Papèterie, Laboratoires.   [...] Société très saine. Savoir-faire reconnu. Activité récurrente. Potentiel de développement important.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (3/4)...

L'apport d'un fonds de commerce à une société de personnes (société civile, société en nom collectif) ne change rien, en principe au régime de l'ancien exploitant. Celui-ci continue en principe de supporter l'impôt sur le revenu au taux progressif. En revanche la création d'une société peut avoir un impact sur la situation des autres associés s'ils occupaient au préalable un emploi salarié dans l'entreprise.  [...] 599 (n° 516 F-D), Sté Distribution Casino France. RJF 8-9/07 n° 993) sauf à être intelligemment orchestrées. Les faits étaient particuliers. la société HNP fait apport d'un fonds de commerce d'hypermarché à une société tierce indépendante, la société Astyage, filiale de la société Casino.  [...] La contrepartie de cela est que le cessionnaire, en règle générale, exigera du cédant une garantie de passifs et d'actifs et/ou d'actif net. Le cédant doit dans ce cas certifier l'exactitude des informations fournies sur les actifs et passifs de la société et s'engager en pratique à prendre à sa charge toutes augmentations de passif ou diminutions d'actif par rapport aux comptes annuels garantis et aux déclarations faites dans l'acte et qui trouveraient leur origine à une date antérieure à la cession.  [...]

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Transformer une entreprise individuelle en société

Enfin, l'exercice d'une activité sous une forme sociétaire n'est pas empêchée par le décès du dirigeant, puisque la société continue. ( à l'opposé de l'entreprise individuelle).  [...] Plusieurs techniques juridiques peuvent être utilisées pour transformer une entreprise individuelle en société. Ce résultat est atteint au moyen de la création d'une société, qui en quelque sorte sert d'écran et permet de scinder le patrimoine professionnel du patrimoine personnel, qui est alors protégé.  [...] La société locataire doit être commerciale et supporte tous les risques liés à l'exploitation du fonds. Elle est imposée comme un commerçant ordinaire à l'IS. Les redevances versées au bailleur constituent des charges déductibles de ses bénéfices.  [...]

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Dissolution et liquidation de sociétés

Il y a lieu de s'intéresser à l'éventuelle dissolution de la société dans le cadre de la cession du fonds de commerce en tant qu'actif (par opposition à la cession direct de droits sociaux représentant la société). En effet, dans ce cas de figure l'actif fonds de commerce est vendu par la société qui perçoit directement les fruits de la vente, les associés restant associés et n'étant pas les bénéficiaires directs du produit de la vente.  [...] Il est possible de laisser la société en sommeil, si la cessation d'activité a seulement vocation à être temporaire et que les associés envisagent de reprendre une nouvelle activité. Cependant il reste nécessaire de déclarer cette cessation temporaire d'activité au greffe aux fins d'inscription au RCS.  [...] La personnalité de la société survit pour les besoins de la liquidation, cependant le liquidateur doit se limiter aux missions qui lui ont été assignées par les associés et ne peut en aucun cas poursuivre l'activité courante de la société sans l'accord des associés.  [...]

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Liquidation - EVALUATION

Merci par avance pour votre eclairage sur ce cas (aucun accent n'est present car ce message est entre sur un clavier anglais) Une SA a ete mise en liquidation suite a une cessation de paiement. Cette societe a une activite de trading (achat/vente sans necessite de stocker des marchandises) avec un inventaire (non necessaire fondamentalement pour l'activite) qui vient d'etre vendu par le liquidateur creant une situation in boni de 200.000 euro.  [...] Peux-t'on forcer le liquidateur a rendre a la societe son autonomie sachant qu'elle est maintenant largement in boni et que les dirigeants avant la mise en liquidation sont pres a continuer l'activite et est renforce par un nouveau directeur MBA.  [...] Enfin il pourrait également être envisageable de créer une nouvelle société (si aucun des actifs de l'ancienne n'était indispensable à une telle activité et qu'une nouvelle activité peut être créée de nihilo), sans attache avec la première, dans laquelle les dirigeants de la précédente pourraient apporter leur savoir faire.  [...]

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La mise en sommeil d'une société

La nécessité de recourir à la mise en sommeil d'une société intervient souvent suite à la cession de son fonds de commerce par ladite société. En effet, la dissolution de la société n'est pas automatique et les dirigeants peuvent décider de conserver cette coquille vide pour diverses raisons (éventuelle reprise d'une nouvelle activité, considérations fiscales etc).  [...] La mise en sommeil correspond donc à une période de cessation temporaire de l'activité. La société continue d'exister légalement et n'est donc pas radiée du RCS, mais il ne s'agit plus que d'une structure juridique vidée de toute substance. Cette période ne peut durer que deux années au maximum.  [...] Il appartient au représentant légal de la société de prendre cette décision. Le représentant légal est libre de prendre cette décision seul, cependant il est recommandé d'obtenir l'accord des autres associés. Ainsi, le plus souvent, une assemblée générale est tenue à cet effet.  [...]

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Karine Gras

Rappelons que dans le cas d'une société mère, soumise à l'impôt sur les sociétés, détenant une filiale à 100%, la distribution de dividendes bénéficie fiscalement parlant du régime mère-fille, à savoir une exonération du produit perçu diminué de la quote-part de frais et charges (5% en général, ramené à 1% pour les sociétés membres d'un groupe d'intégration fiscale).  [...] Avant de remonter de la trésorerie d'une société fille à une société mère, il convient donc d'établir, a minima, le plan de trésorerie prévisionnel des 12 mois à venir, suffisamment précisément, en prenant en compte, à la fois, les prévisions de chiffre d'affaires et celles de dépenses (par moyens de paiement ou par nature de dépenses, peu importe pourvu que ces données chiffrées soient exhaustives et se recoupent avec la comptabilité).  [...] Chaque année, la société cible doit dégager suffisamment de résultat et de cash disponible pour distribuer le montant de dividendes prévus au plan de financement initial de l'opération. Ces dividendes, dans les comptes de la holding, permettent de financer les échéances du ou des emprunts contractés au moment du rachat (emprunts, bancaires, mezzaneurs, etc.).  [...]

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Reprendre le fonds de commerce ou les titres sociaux ?

Juridiquement, le repreneur intéressé par une société a deux options. reprendre uniquement le fonds de commerce ou racheter la structure dans son intégralité. Chaque formule présente des avantages et des inconvénients.  [...] Moralité. en rachetant le fonds de commerce, le repreneur acquiert uniquement l'actif de la société cible. Tandis qu'en rachetant les titres, il récupère également le passif. En plus du fonds de commerce, il reprend donc tout ce qui se trouve au bilan (immobilisations, garanties, disponibilités en banque, compte client, capitaux propres, dettes ), détaille Christophe Thévenet, avocat au barreau de Paris (cabinet Catala-Thévenet).  [...] D'autre part, il sera possible d'établir une seule déclaration fiscale à l'impôt sur les sociétés au nom des deux sociétés, sous réserve que la société holding détienne au moins 95 % du capital social de la société d'exploitation, poursuit-elle. Résultat, la charge d'emprunt sera imputée sur les bénéfices de la société cible, ce qui permettra de réaliser une économie d'impôt.  [...]

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L'acquisition de parts sociales via une holding : la pratique du LBO

Le LBO a pour objet de prendre le contrôle d'une société cible. Cependant, au lieu de racheter directement la participation, cela se fait par le biais d'une holding. Cette holding sera constituée de deux types d'associés. l'initiateur qui a pour dessein d'acquérir cette participation et les investisseurs dont l'intervention est uniquement guidée par des fins spéculatives, ces derniers sortant d'ailleurs du montage quand celui-ci arrive à son terme.  [...] La société cible doit avoir un bon rendement, qui permettra la distribution de dividendes par celle-ci à la société mère holding et donc permettra d'absorber le coût bancaire de l'opération. Le taux de retour sur investissement de la cible doit donc être supérieur aux taux d'intérêt bancaires, sans quoi la holding ne sera pas capable de faire face à ce coût avec les seuls dividendes versés par la cible.  [...] D'autre part, si la fusion entre la filiale et la holding (issue la plus courante) intervient trop rapidement et impose une charge anormale à la cible, cette opération peut être sanctionnée par le droit des sociétés (abus de majorité) ou encore par le droit fiscal (acte anormal de gestion).  [...]

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