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Salariés, Ancienneté sur Cession Entreprise

reprise et ancienneté des salariés - JURIDIQUE

Reprise et ancienneté des salariés.  [...] Reprise et ancienneté des salariés par Ludovic, Internaute.  [...]

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L'audit social : une démarche cruciale

Pour les CDI, l'enquête peut s'avérer plus compliquée, car leur formalisation par écrit n'est pas obligatoire. Quand les salariés ont une ancienneté élevée, il arrive souvent qu'il n'y ait pas de contrat, pointe Christelle Verdier. S'ils sont établis par écrit, il faut notamment disséquer la clause de non-concurrence.  [...] Un avantage, car ils sont bosseurs, volontaires et disposés à faire des heures supplémentaires, poursuit-il. Quant au climat social, les causes de l'absentéisme, le taux de turn-over et l'ancienneté des salariés sont autant d'indices permettant de se faire une idée.  [...] Si j'avais eu la possibilité de mener un audit social humain, j'aurais pris conscience d'une autre réalité, à savoir que cette société de 14 personnes employait les deux fils des actionnaires et que tous les autres salariés étaient leurs copains. Quand j'ai repris les rênes, ils se sont ligués contre moi et m'ont fait vivre l'enfer.  [...]

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Prix de vente et CA - EVALUATION

Je suis en tractation concernant la reprise d'une tpe de peinture et décoration. Celle-ci comporte 2 salariés + son dirigeant. Antériorité de l'entreprise 23 année d'existance. 1er salarié 20 ans d'ancienneté, second 4 ans. Entreprise sérieusement réputée.  [...] Son responsable me propose une formation ainsi q'un accompagnement de 3 mois, pensez-vous que cela soit suffisant sachant que je suis novice dans ce domaine J'ai en revenche une très bonne connaissance des produits concernant ce type d'activité. A savoir que l'essentiel de l'action du dirigeant est le relationnel client ( prise de contact, devis,gestion et livraisons des chantiers).   [...] Pour une très petite entreprise l'accompagnement proposé parait suffisant. Le prix doit être établi à partir de la rentabilité.   [...]

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Les avantages de la rupture conventionnelle

- Existence d'un litige entre les parties au moment de la conclusion de la rupture conventionnelle. la Cour de cassation a affirmé qu'une convention conclue entre un salarié et un employeur ne pouvait pas constituer une rupture d'un commun accord en l'état du litige existant entre les parties.  [...] Ce nouveau mode de rupture présente donc des avantages aussi bien pour l'employeur que pour le salarié et permet d'éviter le recours à des licenciements arrangés. Il est toutefois conseillé d'être prudent dans l'utilisation des ruptures conventionnelles et, en particulier, de recourir à cette forme de rupture plutôt lorsque c'est le salarié qui prend l'initiative de la négociation aux fins de rupture.  [...] Ce mode de rupture semble approprié à des salariés ayant une faible ancienneté à qui aucune faute caractérisée ne peut être reprochée. dans le cas d'une faute grave, le licenciement sera plus avantageux pour l'employeur, car aucune indemnité de rupture n'est alors due.  [...]

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licenciement suite à reprise - JURIDIQUE

Bonjour, Je travaille actuellement dans une auto-école. Je suis secrétaire. Mon patron va bientôt vendre l'agence et le repreneur ne veut pas me garder. Il a déjà quelqu'un pour mon poste. Mon patron m'avait pourtant dit que le repreneur était obligé de garder les employés en achetant l'entreprise.   [...] 1- Il existe une règle d'ordre public selon laquelle les salariés doivent être transférés avec l'activité cédée (art. L. 1224-1 du Code du travail).  [...] 3- En cas de présence de deux salariés (ou plusieurs) au sein de la même catégorie professionnelle, il conviendra d'appliquer les critères d'ordre (ancienneté, âge, situation familiale, qualification...) au sein de cette même catégorie, pour déterminer le salarié à licencier.  [...]

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Rachat par les salariés - JURIDIQUE

Rachat par les salariés par Sylvie, Internaute.  [...] Nous sommes plusieurs salariés qui veulent racheter notre société en liquidation judiciaire. Toucherons-nous quand même nos indemnités par les AGS (solde de tout compte correspondant à l'ancienneté) ce qui correspond à une grosse somme. Ainsi nous pourrions utiliser ces indemnités pour le rachat.  [...] Si les employés ont été licenciés par le liquidateur, l'intégralité des sommes dues au titre des contrats de travail doit être versé par l'AGS, cela indépendamment du fait que lesdits salariés introduisent ou non une offre d'acquisition.  [...]

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Comment opérer une rupture conventionnelle pour la conjointe du cédant ? - JURIDIQUE

Je suis en cours de rachat d'un fonds de commerce. Restent dans l'effectif 3 salariés dont la conjointe du gérant actuel car ce dernier ne souhaite pas procéder au licenciement de son épouse. J'ai songé lui proposé de passer par une rupture conventionnelle et j'ai obtenu son accord de suite.  [...] Qui paie les frais de rupture conventionnelle de l'épouse et à qui revient la charge des indemnités d'ancienneté au 2 salariés restant (même si à ce jour je souhaite les garder) Des provisions ont dûe être faites durant leurs années de service Puis-je récupérer ces provisions et par quel biais Comment cela se traduit-il chez le notaire au moment de la vente Merci pour votre aide.  [...] J'ignore la taille du fonds de commerce et j'ai compris qu'il s'agissait d'une entreprise individuelle. il est donc probable qu'aucune provision pour ancienneté n'a été constituée mais je pense que vous avez pu vérifier ces éléments par la lecture des bilans.  [...]

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Suppression d'une prime des salariés - GENERAL

Suppression d'une prime des salariés par Renaud, Internaute.  [...] Dans l'entreprise que je vais racheter, il existe, hors contrat de travail, une prime versée depuis plusieurs années. Celle ci est assimilée par les salariés comme un '13ème mois' de salaire. Puis je annuler cette prime 'institutionnelle' dès la reprise, pour éviter un versement obligatoire de l'entreprise (pas de critères de mérite ou d'ancienneté)et me diriger par exemple vers un intéressement des salariés, en ouvrant un PER ou PERCO abondé par la société, qui in fine leur rapporterait plus, ne serait pas soumis pour l'entreprise et pourrait intéresser les dirigeants.  [...] Non sauf a ce que les salariés l'acceptent préalablement et formellement.  [...]

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Les contrats de sous-traitance se poursuivent-ils après la reprise ? - GENERAL

Les contrats de sous-traitance se poursuivent-ils après la reprise.   [...] Les contrats de sous-traitance se poursuivent-ils après la reprise par Agnes, Internaute.   [...] Il faut l'accord de l'OPAC. Un licenciement économique peut ne pas être trop onéreux si le salarié à moins de 2 ans d'ancienneté mais nous vous conseillons de bien le budgéter en amont. [sur les licenciements voir mon autre note sur ce site].  [...]

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Devenir des salariés après reprise - JURIDIQUE

Devenir des salariés après reprise par monique, Internaute.  [...] Mon mari est actionnaire d'1 SAS et salarié cadre commercial, l'entp. est à vendre. Conservera-t-il son ancienneté.  [...] Oui, il conservera son ancienneté s'il est repris. Oui, il aura droit au chomage s'il est licencié.  [...]

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