Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Salarié, Rupture sur Cession Entreprise

Quels sont les droits du salarié après une rupture conventionnelle ? - JURIDIQUE

Quels sont les droits du salarié après une rupture conventionnelle.  [...] Quels sont les droits du salarié après une rupture conventionnelle par FRED, Internaute.  [...] Pour la formalisation de la rupture, il faut donc respecter la procédure sus-visée.  [...]

>>>

Les avantages de la rupture conventionnelle

Le recours à la rupture conventionnelle ouvre droit pour le salarié aux avantages suivants.  [...] La sécurité juridique contre les contestations judiciaires attachées à ce mode de rupture peut être trompeuse, notamment dans les cas suivants.  [...] Il est impératif de demander au salarié de formuler par écrit sa demande d'engager une négociation de rupture.  [...]

>>>

Licenciement - JURIDIQUE

Nous envisageons d'acheter une SAS de 12 salariés. Un de nous étant comptable de métiers nous souhaiterions licencier la comptable pour motif économique. Ceci nous permet une économie importante qui nous donne une marge de sécurité pour rembourser l'emprunt bancaire contracté pour l'achat des parts de la SAS.  [...] Est ce légal N'y a t'il pas de recours prud'homme possible pour ce salarié Merci.  [...] Un salarié peut toujours saisir le conseil de prud'homme. Aujourd'hui vous pouvez diminuer le risque en faisant une rupture négociée.  [...]

>>>

La rupture abusive des pourparlers

Néanmoins, ce concept est très général et il n'est pas toujours aisé en pratique de déterminer les types de comportement constitutifs d'une rupture abusive. Cela dépend des conditions dans lesquelles la rupture a eu lieu. Les juges examineront les circonstances de fait entourant cette rupture afin de décider si la rupture est abusive ou non.  [...] Rupture non fautive. Par définition, s'il existe des cas de rupture fautive, il en existe de rupture non fautive. Ces derniers sont essentiellement déterminés par la jurisprudence. Celle-ci refuse de considérer comme abusive une rupture qui intervient alors que les pourparlers n'étaient pas à un stade particulièrement avancé.  [...] Quelques conseils. Le caractère abusif d'une rupture de pourparlers sera apprécié par le juge. Il n'existe certes pas de formules toute faite pour s'en prémunir, toutefois quelques bons réflexes peuvent éviter d'en arriver à ce type de situation. L'idée générale est d'enregistrer par écrit l'évolution des discussion et ses différentes étapes.  [...]

>>>

La Cour de cassation se prononce sur la rupture abusive des pourparlers

La Cour de cassation se prononce sur la rupture abusive des pourparlers.  [...] Le caractère abusif ou non de la rupture des pourparlers est analysé par les juges au cas par cas. Les juges tiennent notamment compte du caractère plus ou moins avancé des négociations.  [...] Le candidat à la reprise, estimant avoir subi un préjudice, lui a demandé des dommages et intérêts pour rupture abusive des pourparlers.  [...]

>>>

Comment opérer une rupture conventionnelle pour la conjointe du cédant ? - JURIDIQUE

Comment opérer une rupture conventionnelle pour la conjointe du cédant.  [...] Comment opérer une rupture conventionnelle pour la conjointe du cédant par melinda, Internaute.  [...] Thierry FOYARD avocat associé.   [...]

>>>

Licenciement d'un salarié avant la cession - JURIDIQUE

Licenciement d'un salarié avant la cession.  [...] Licenciement d'un salarié avant la cession par Marie, Internaute.  [...] Il convient donc d'examiner les pièces et la situation actuelle pour se prononcer sur la meilleure des voies.   [...]

>>>
Stéphanie Heulin

Stéphanie Heulin

Il peut faire émerger des situations litigieuses ou critiques auxquelles le repreneur ne pense pas forcément. En faisant remonter les points problématiques, il est alors possible d'apporter des solutions en amont ce qui permet d'éviter des contentieux et des conséquences financières qui peuvent être lourdes.   [...] Un licenciement ou une rupture conventionnelle intervenus préalablement à la cession peuvent-ils être contestés postérieurement à celle-ci.  [...] Dans une situation telle que celle-ci, les conseillers prud'homaux peuvent considérer que le consentement du salarié n'était pas parfaitement éclairé.  [...]

>>>

Informatique : pour repreneurs avisés

. 100 000 de CA par salarié.  [...] biz. Il faut compter en moyenne 100 000 euros de chiffre d'affaires par salarié.  [...] En revanche, l'édition de logiciels ou encore l'entretien de réseaux ne présentent pas de difficultés majeures.   [...]

>>>

Le droit d'information des salariés en cas de cession

A quel moment doit être transmise l'information et quelle est sa nature.   [...] Que faire si un ou plusieurs salariés présentent une offre de reprise.  [...] Tout salarié en mesure de démontrer une faute du vendeur peut intenter une action en responsabilité civile.  [...]

>>>