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Rupture, Repreneurs sur Cession Entreprise

Une étude sur le vécu de la reprise par le repreneur

Le secteur d'activité de l'entreprise a été le critère le plus important lors de la phase de recherche, soulignent les auteurs de l'étude.   [...] Seuls 28 % des repreneurs ont connu une rupture lors de la prise en main de l'entreprise. Lorsque c'est le cas, c'est principalement une rupture souhaitée par le repreneur (76 %) avec notamment un repositionnement individuel des collaborateurs (48 %) ou une remise en cause des contrats avec des tiers (44 %), explique l'étude.  [...] S'agissant du moment à partir duquel il est possible de dire que la reprise est un succès, ils sont 32 % de repreneurs à répondre après le premier exercice et 23 % après les deux premiers exercices.  [...]

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Nicolas Fritz

Les business angels sont des entrepreneurs, d'anciens entrepreneurs, des cadres qui souhaitent apporter leur contribution au-delà du seul apport financier. Ils donnent de leur temps, de leur compétence et font profiter l'entreprise accompagnée de leur tissu relationnel.  [...] Ils interviennent principalement dans les phases de création ou d'amorçage des entreprises innovantes. La problématique de reprise entre dans leurs champs d'intervention dès lors que la société reprise est innovante. C'est une condition sine qua non. Autrement dit, les business angels accompagnent les repreneurs à condition que la cible créée une forme de rupture en terme d'innovation, que ce soit grâce au process ou au produit commercialisé.  [...] Une enquête du ministère de la Recherche a fait récemment apparaître que 8% des entreprises financées par des apporteurs de capitaux hors des canaux de financement traditionnels, sont des entreprises en phase de reprise. Le taux des opérations de reprise est cet ordre-là chez les business angels, soit environ 8% à 10% des dossiers traités.   [...]

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Jean-Baptiste Grimont

A titre d'exemple, le cédant ne pourra pas affirmer que tous les voyants sont au vert pour sa société et qu'elle va connaître une forte croissance.   [...] Il faut avoir à l'esprit que de grandes aventures entrepreneuriales ont souvent débuté dans un contexte économique difficile.  [...] Nous observons que les repreneurs se trouvent beaucoup plus sur la réserve et apparaissent nettement plus attentistes que par le passé. Ils redoutent bien entendu une conjoncture difficile en 2009 qui viendra alors s'ajouter au phénomène de rupture managériale.  [...]

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Jean-Baptiste Grimont

Jean-Baptiste Grimont

Le cédant et le repreneur doivent bien avoir conscience que, tout au long du processus, la négociation leur appartient et ce, qu'ils la mènent en direct ou par le biais de leurs conseils. Il ne faut pas que le cédant se réfugie derrière son conseil. Il en va de même pour le repreneur.  [...] Est-ce que le repreneur va être amené à le rémunérer Est-ce que le cédant peut négocier une rupture conventionnelle Il apparaît donc que les propositions des repreneurs peuvent être très différentes les unes des autres. Le contenu de la garantie d'actif et de passif (GAP) sera également à prendre en considération.  [...] Ensuite, les audits sont menés. Si du fait des résultats des audits, nous nous rendons compte que la GAP n'est plus adaptée, alors nous allons la rediscuter. Les audits peuvent être faits avant ou après la signature du protocole d'accord. Souvent les repreneurs personne physique préfèrent sécuriser le deal, surtout lorsqu'ils se trouvent en concurrence avec d'autres, donc ils vont d'abord conclure le protocole d'accord pour ensuite mener les audits.  [...]

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François-Xavier Willot

La région Nord-Pas de Calais et OSEO viennent de signer plusieurs accords pour accompagner et financer les entreprises régionales. Quelles sont les avancées qui concernent les repreneurs.  [...] Concernant le profil des repreneurs, ils sont plus nombreux à disposer d'une formation supérieure. En revanche, ils ne connaissent pas toujours le secteur d'activité de la cible reprise.  [...] Nous avons relevé plusieurs risques de rupture de la transmission. En premier lieu, figure le manque de préparation, par les cédants qui réagissent parfois trop tard. La surévaluation des cibles, du fait de la concurrence entre les repreneurs, handicape la transmission.  [...]

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Didier Chambaretaud

A mon avis oui, ce marché est miné et truffé de pièges. Il s'adresse principalement à des personnes en rupture et souvent pétries de mauvaises habitudes. Nombre de candidats repreneurs abordent ce marché de la reprise avec la logique marketing que l'on développe dans les grands groupes, c'est-à-dire avec une vue très large des choses, alors qu'ils se retrouvent face à des réalités extraordinairement terre-à-terre.  [...] Dans la réalité, cela ne se passe jamais ainsi. C'est le hasard et les rencontres qui dominent. Il s'agit d'un deuxième écueil. Ce marché est également miné, car le repreneur y rencontrera un certain nombre d'acteurs qui ne sont pas toujours recommandables.  [...] Pour avancer, il faut de retrouver dans une certaine proximité. Le cédant veut être rassuré sur le fait que vous ayez de l'argent, que vous n'allez pas faire capoter son entreprise et que vous soyez digne de lui. Il faut lui vendre votre projet. Beaucoup de repreneurs ne trouvent rien, car ils se disqualifient eux-mêmes en étant, par exemple, trop arrogants face au cédant.  [...]

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licenciement économique avant rachat - EVALUATION

Mon patron vend son fond de commerce (restaurant) nous sommes seulement deux salariées. une plongeuse à mi temps et moi en tant que serveuse à temps complet et lui est le chef de cuisine. Il s'est engagé aupres du repreneur de me licencier avant la vente.  [...] Il m a donc proposer en premier lieu une rupture conventionelle que je n'ai pas accepter et depuis il a tenter de me proposer toute genre de chose. Maintenant après avoir signer le compromis avec le repreneur chez le notaire il me dit qu'il c'est arranger et qu il va etre possible de me licencier économiquement avant la vente.  [...] Le licenciement pour motif économique pourra, en revanche, être valablement prononcé par le repreneur sous réserve d'être fondé sur une cause réelle et sérieuse lié notamment à la réorganisation de l'entreprise.  [...]

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La rupture abusive des pourparlers

La partie qui demande réparation suite à la rupture de pourparlers devra établir la faute de son partenaire. Cette faute consiste en un manquement à l'obligation de bonne foi et de loyauté que tout négociateur doit s'efforcer de respecter.  [...] Néanmoins, ce concept est très général et il n'est pas toujours aisé en pratique de déterminer les types de comportement constitutifs d'une rupture abusive. Cela dépend des conditions dans lesquelles la rupture a eu lieu. Les juges examineront les circonstances de fait entourant cette rupture afin de décider si la rupture est abusive ou non.  [...] L'avancement des pourparlers. En effet, la rupture ne prendra pas le même sens si les parties étaient en négociation depuis une durée considérable et si les point-clés avaient été abordés et résolus ou si, au contraire, elles venaient à peine d'entrer en contact et n'avaient abordé que des points préliminaires.  [...]

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Les avantages de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle peut faire l'objet d'une rétractation par chacune des parties dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la convention. À l'issue de ce délai de 15 jours, la convention est soumise à la DDTEFP (administration du travail) qui dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d'homologation pour rendre sa décision (décision explicite d'homologuer la convention, décision explicite de refus d'homologuer la convention ou décision implicite d'homologation en l'absence de réponse de la DDTEFP).  [...] La difficulté pourrait provenir du fait qu'en cas d'échec de la procédure de rupture conventionnelle suivie d'un licenciement, le salarié pourrait alors contester le motif de son licenciement plus facilement. L'employeur doit donc être prudent s'il prend l'initiative de cette procédure.  [...] Ce nouveau mode de rupture présente donc des avantages aussi bien pour l'employeur que pour le salarié et permet d'éviter le recours à des licenciements arrangés. Il est toutefois conseillé d'être prudent dans l'utilisation des ruptures conventionnelles et, en particulier, de recourir à cette forme de rupture plutôt lorsque c'est le salarié qui prend l'initiative de la négociation aux fins de rupture.  [...]

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Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

La succession. Les héritiers sont en effet tenus de reprendre les contrats de travail de l'employeur décédé. Dans le cas où ceux-ci décident de ne pas poursuivre l'activité, ils doivent tout de même acquitter les indemnités de rupture aux employés.  [...] Changement de prestataire3. Lors de la reprise d'une concession de service de location de téléviseurs d'un hôpital, le nouveau prestataire a du reprendre les contrats de travail des salariés qui y étaient spécialement affectés par la précédente entreprise.  [...] Le premier employeur est tenu de rembourser les sommes acquittées par le nouvel employeur en application de l'alinéa précédent, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux.   [...]

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