Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Rupture, Repreneurs sur Cession Entreprise

Didier Chambaretaud

A mon avis oui, ce marché est miné et truffé de pièges. Il s'adresse principalement à des personnes en rupture et souvent pétries de mauvaises habitudes. Nombre de candidats repreneurs abordent ce marché de la reprise avec la logique marketing que l'on développe dans les grands groupes, c'est-à-dire avec une vue très large des choses, alors qu'ils se retrouvent face à des réalités extraordinairement terre-à-terre.  [...] Dans la réalité, cela ne se passe jamais ainsi. C'est le hasard et les rencontres qui dominent. Il s'agit d'un deuxième écueil. Ce marché est également miné, car le repreneur y rencontrera un certain nombre d'acteurs qui ne sont pas toujours recommandables.  [...] Bien que ce soit le repreneur qui signe le chèque, il se trouve dans la position de se vendre lui-même et non dans une position d'acheteur. Le cédant, qui lui devrait logiquement se trouver dans la situation de vendeur, est dans les faits dans celle du recruteur.  [...]

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Licenciée après une reprise, quels sont mes droits ? - GENERAL

Je suis secrétaire dans une entreprise d'ambulances. Cette entreprise est vendue et je suis reprise par la nouvelle. Sauf que la reprise se solde par un licenciement ou une rupture conventionnelle par les repreneurs. J'avais 11 ans d'ancienneté et j'ai 53 ans, donc difficile pour moi de retrouver du travail.  [...] S'il y a licenciement, le montant de l'indemnité légale ou conventionnelle dédommage toutes les causes de préjudice sans distinguer.   [...] Si vous négocier une rupture conventionnelle, il en est de même sauf que bien entendu vous ferez valoir votre âge et votre ancienneté.  [...]

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Jean-Baptiste Grimont

Il faut avoir à l'esprit que de grandes aventures entrepreneuriales ont souvent débuté dans un contexte économique difficile.  [...] Il est indéniable que, depuis le mois de septembre de l'an dernier, le marché de la transmission d'entreprise est beaucoup plus calme qu'auparavant. Beaucoup de repreneurs sont refroidis dans leurs ardeurs entrepreneuriales par l'appréciation souvent peu favorable qu'ont les banques de leur propre dossier.  [...] Nous observons que les repreneurs se trouvent beaucoup plus sur la réserve et apparaissent nettement plus attentistes que par le passé. Ils redoutent bien entendu une conjoncture difficile en 2009 qui viendra alors s'ajouter au phénomène de rupture managériale.  [...]

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licenciement économique avant rachat - EVALUATION

Il m a donc proposer en premier lieu une rupture conventionelle que je n'ai pas accepter et depuis il a tenter de me proposer toute genre de chose. Maintenant après avoir signer le compromis avec le repreneur chez le notaire il me dit qu'il c'est arranger et qu il va etre possible de me licencier économiquement avant la vente.  [...] A l'inverse, le cédant a toujours la possibilité de procéder à un licenciement pour un motif tenant à la personne du salarié mais le salarié pourrait, au vu des circonstances, tenter de démontrer une collusion entre le cédant et le repreneur du fonds pour faire échec au licenciement.  [...] Le licenciement pour motif économique pourra, en revanche, être valablement prononcé par le repreneur sous réserve d'être fondé sur une cause réelle et sérieuse lié notamment à la réorganisation de l'entreprise.  [...]

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Les avantages de la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle vs. le licenciement pour motif personnel permet ainsi de circonscrire l'étendue de la garantie de passif dès lors que la rupture conventionnelle ne peut pas, en principe, être remise en cause.  [...] La rupture conventionnelle peut faire l'objet d'une rétractation par chacune des parties dans un délai de 15 jours à compter de la signature de la convention. À l'issue de ce délai de 15 jours, la convention est soumise à la DDTEFP (administration du travail) qui dispose d'un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande d'homologation pour rendre sa décision (décision explicite d'homologuer la convention, décision explicite de refus d'homologuer la convention ou décision implicite d'homologation en l'absence de réponse de la DDTEFP).  [...] - Harcèlement. le salarié qui a été victime de harcèlement avant de conclure une rupture conventionnelle pourra invoquer ce harcèlement pour faire annuler celle-ci. Les entretiens préalables, l'assistance du salarié et même l'homologation ne suppriment pas les faits de harcèlement, qui établiront, s'ils sont invoqués postérieurement, que le consentement du salarié n'était pas libre.  [...]

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La rupture abusive des pourparlers

La partie qui demande réparation suite à la rupture de pourparlers devra établir la faute de son partenaire. Cette faute consiste en un manquement à l'obligation de bonne foi et de loyauté que tout négociateur doit s'efforcer de respecter.  [...] L'avancement des pourparlers. En effet, la rupture ne prendra pas le même sens si les parties étaient en négociation depuis une durée considérable et si les point-clés avaient été abordés et résolus ou si, au contraire, elles venaient à peine d'entrer en contact et n'avaient abordé que des points préliminaires.  [...] De même, il a été décidé que la rupture de pourparlers sur une cession d'actions par le cédant, après deux ans de négociations, par téléphone, le jour même de la signature prévue du contrat doit être regardée comme étant brutale et abusive, d'autant que le cessionnaire avait effectué les modifications au contrat demandées par le cédant.  [...]

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Le devenir des contrats de travail lors de la cession d'entreprise

La succession. Les héritiers sont en effet tenus de reprendre les contrats de travail de l'employeur décédé. Dans le cas où ceux-ci décident de ne pas poursuivre l'activité, ils doivent tout de même acquitter les indemnités de rupture aux employés.  [...] Le premier employeur est tenu de rembourser les sommes acquittées par le nouvel employeur en application de l'alinéa précédent, sauf s'il a été tenu compte de la charge résultant de ces obligations dans la convention intervenue entre eux.   [...] En ce qui concerne l'indemnité de congés payés, le nouvel employeur doit l'acquitter aux salariés, cependant en ce qui concerne la fraction correspondant à la période antérieure au transfert, le nouvel employeur est fondé à en demander le remboursement à l'ancien à défaut de convention contraire entre les parties.   [...]

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Des universitaires planchent sur le « repreneuriat »

Des universitaires planchent sur le repreneuriat.  [...] De nombreux thèmes sont abordés comme. mieux comprendre les difficultés d'une reprise externe grâce à l'approche des représentations sociales. le transfert de la ressource réseau lors du processus repreneurial. continuité et rupture lors de la reprise dans l'artisanat.  [...] En quelques 194 pages, les différents contributeurs apportent une vision pertinente sur les problématiques bien spécifiques à la reprise d'entreprise.   [...]

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licenciement après la reprise - JURIDIQUE

Je ne peux donc pas reprendre cette salariée pour des raisons économiques. Le cédant prévoit de la licencier pour cessation d'activité et refuse toute rupture amiable selon loi de juin 2008. De plus la cessation et donc ma reprise s'échelonnera sur 6 mois.  [...] (imposé par le cédant) J'aurais déjà repris des mandants avant que la salariée soit licenciée. Quelles peuvent être les solutions pour sécuriser cette reprise Quels sont les recours éventuels auxquels je risque de m'exposer Quels sont les risques financiers en cas de procédure prudhommales Merci pour votre réponse, Cordialement.   [...] Ni le cédant, ni le repreneur, ni le salarié ne peuvent s'y opposer.  [...]

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Le sort des salariés en cas de cession

Réduire l'effectif de la cible rachetée est souvent un souhait du repreneur. Que dit le droit en la matière Faut-il mieux que le cédant licencie avant de vendre Quelles sont les différentes possibilités Le repreneur devra avant tout se demander s'il s'agit de la meilleure solution.  [...] Une stratégie pour le moins risquée. Dans ce genre de situation, le salarié attaque de manière quasi systématique aux prud'hommes, relève Éric Zerbib. Et c'est à l'employeur d'apporter la preuve de ce qu'il affirme. Plutôt que de chercher à transformer voire supprimer des emplois, le repreneur devrait se dire qu'il est tenu de reprendre les équipes en place et de composer avec.  [...] À noter que tous les avantages individuels inscrits dans le contrat (ex. voiture de fonction, ordinateur portable ) demeurent. Enfin, les usages et avantages unilatéraux en vigueur avant la cession continuent de s'appliquer tant que le repreneur ne les a pas dénoncés ou remis en cause par un accord collectif ayant le même objet.  [...]

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