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Reprise, Passif sur Cession Entreprise

Vente fonds ou parts ? - GENERAL

Coté acquéreur,l'achat du fonds est plus simple et mieux sécurisé sur le plan juridique. En outre ce shéma a la préférence des banques, car elle leur permet de bénéficier de garanties réelles par le nantissement du fonds vendu.   [...] La reprise de la société suppose de reprendre l'ensemble du passif y compris les prêts bancaires en cours et peut-être de les refinancer. L'avantage possible,est que, compte tenu de ce passif, le prix net à payer pour les parts soit plus faible (nouveau prêt moins important) et que les frais d'enregistrement soit aussi plus faibles.  [...] Attention, ces seuls éléments chiffrés ne suffisent certainement pas à faire un choix éclairé entre les deux formules.Ce choix résultera au final de l'étude juridique et fiscal du dossier et aussi de la négociation avec le vendeur.   [...]

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Reprise du passif - COMPTABILITE

Reprise du passif par Marc, Internaute.  [...] Je compte racheter le fonds de commerce d'une entreprise. Dois je reprendre (en plus du personnel et de son ancienneté) l'intégralité du passif social (et notamment les comptes de participation sur les bénéfices ) Merci de votre réponse.  [...] Je ne suis pas certain d'être le mieux qualifié pour répondre.   [...]

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La cession de droits sociaux et la cession du fonds de commerce

Principal intérêt de reprendre le fonds. la cession portant uniquement sur les éléments d'actifs, les dettes restent à la charge du cédant. Le repreneur part d'une feuille vierge. Le fonds peut en outre servir de garantie bancaire.   [...] D'où la nécessité de mener des audits approfondis (social, fiscal, juridique, comptable, environnemental) préalablement à la reprise et de prévoir une garantie de passif.  [...] (Voir à ce sujet la fiche sur les conventions de garanties de passif).  [...]

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Reprise en terrain connu

Ma reprise a failli clasher deux ou trois fois à cause de la question de la garantie de passif, car c'est une étape essentielle qui conditionne la tranquillité postreprise, fait remarquer Romain Fillion. Les discussions se mènent à la virgule près, comme une discussion de marchands de tapis.  [...] La signature a pris du retard, les relations se sont tendues avec le cédant et ça a cassé quelque chose. Il avait l'impression que je ne lui faisais pas confiance. Mais, par la suite, j'ai dû ouvrir 18 dossiers en garantie de passif, pour un total de 120 k€.  [...] Au point que les produits cosmétiques devraient bientôt représenter 95% du total. Sicofor compte plus d'une centaine de clients, dont Nuxe, Parfums Christian Dior, Pacific Création, Shiseido, Assanis, etc. L'entreprise est membre du pôle de compétitivité Cosmetic Valley.  [...]

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Reprise : comment éviter l’échec

J'ai l'exemple d'un candidat repreneur qui s'est focalisé sur un secteur étroit, le ferroviaire, où il n'y a que très peu d'entreprises à reprendre. Il s'est pris de passion pour un dossier, auquel il s'est beaucoup trop accroché et qui lui a finalement échappé au bout de 6 mois.  [...] De nos jours, nous assistons à de plus en plus d'échecs du fait d'un passif social ou environnemental complètement sous-évalué par le cédant. Le repreneur ne doit pas faire l'impasse sur les audits sociaux et environnementaux, renchérit Jacques Sounaleix, coordinateur de Limousin Entreprendre et référent national reprise.  [...] Il existe bien un risque spécifique aux transmissions. Si le taux de défaillance ne s'élève qu'à 5 % deux ans après l'opération, il atteint 21 % six ans après. Les entreprises restent fragiles tant que la dette stérile liée au financement de la reprise n'est pas remboursée, souligne l'étude.  [...]

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Pme en difficulté : une voie à ne pas négliger

La règle reste malgré tout le redressement de l'entreprise par ses dirigeants. Le fait que la loi mette l'accent sur la prévention des entreprises en difficulté, lors de la phase de sauvegarde, pourrait par ailleurs rendre leur reprise moins périlleuse, dans la mesure où l'entreprise à céder n'est pas encore dans une situation désespérée.  [...] La loi de sauvegarde des entreprises a assez peu changé les choses pour les repreneurs. des offres de reprise peuvent toujours être faites dès la procédure de redressement, mais formellement la cession ne peut être prononcée qu'après le prononcé de la liquidation.  [...] Les différentes options doivent être envisagées avec soin. Ainsi le choix entre la reprise de l'entreprise avec ses dettes, accompagnée d'un plan d'apurement du passif dans le temps, pourra donner lieu à une négociation parfois plus intéressante que le rachat d'unités de l'entreprise, au prix fort.  [...]

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Reprise d'une société en faillite - GENERAL

je réside en Guadeloupe depuis trois ans. On vient de me faire la proposition suivante. la reprise pour un euro sybolique d'une SARL spécalisée dans le BTP. Seulement la situation est catastrophique = actif zéro - passif de la SARL et du Gérant +/- 300 000 euros.  [...] Vous pouvez par contre créer une société et acheter des actifs, recruter du personnel,reprendre des contrats...bien sûr sous réserve que cela convienne au dirigeant en place,qui si j'ai bien compris n'est plus en état de diriger l'entreprise et qui devra faire son affaire de la liquidation de sa SARL.  [...] Si tel était le cas, l'acquisition de la société devra se faire dans le cadre de la procédure en place et vous permettra éventuellement d'aboutir à votre projet tout en bénéficiant de l'apurement du passif de la société (néanmoins la cession risque de ne pas se réaliser au prix escompté et vous exposera à la concurrence d'autres potentiels repreneurs ).  [...]

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Reprendre le fonds de commerce ou les titres sociaux ?

Dois-je reprendre uniquement le fonds de commerce de l'entreprise ou racheter la structure juridique, autrement dit les titres sociaux. C'est en ces termes que se pose la question du mode juridique de reprise pour les candidats qui ciblent une PME ou une PMI exploitée sous forme de société.  [...] Revers de la médaille. la répercussion sur le prix de vente. En excluant le passif de la transaction, le repreneur s'expose en effet à devoir débourser davantage. Il faut savoir aussi que ce type de reprise est très encadré par la loi et soumis à un formalisme important.  [...] Acquérir la propriété des titres sociaux présente aussi des atouts. Le passif peut certes faire peur au repreneur. Mais il représente l'historique de la société. Le repreneur bénéficie ainsi de l'antériorité des crédits de l'entreprise et des bonnes relations qu'elle a pu nouer avec les différents partenaires (fournisseurs, sous-traitants, prescripteurs ).  [...]

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Les garanties de passif et d'actif

Avec la garantie d'actif ou de passif, la fameuse GAP, le vendeur s'engage à indemniser l'acheteur si l'actif diminue ou si le passif augmente après la cession, mais pour une ou plusieurs causes elles-mêmes antérieures à cette cession. Cet acte protège le repreneur d'actifs surévalués ou de dettes dissimulées, par exemple.  [...] - Une garantie de passif pure et simple, où le cédant ne s'engage à ne couvrir que les passifs qui pourraient se révéler après la cession alors même qu'ils ont leur origine antérieurement à celle-ci.  [...] - Une garantie de passif et d'actif. ici, en plus de garantir l'éventuelle apparition de passifs, le cédant garantit les éventuelles diminutions d'actifs ou défauts d'actifs.  [...]

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Des fonds pour les scops

Née il y a deux ans, Transméa est la première société de capital risque exclusivement dédiée à la reprise d'entreprise par les salariés. L'an passé, cette structure a investi 559 000 euros sur 16 opérations. Transméa intervient dans le cadre de transmission (75 %) ou de reprise d'entreprises en difficulté (25 %) et ce pour des entreprises coopératives de la région Rhône-Alpes, et de taille de plus en plus importante, allant de 3 à 80 salariés.  [...] Pour cette année, Transméa à déjà une prévision de 500 000 euros d'engagement.   [...]

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