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Repreneur, Congés sur Cession Entreprise

congés non payés - GENERAL

Congés non payés par françois, Internaute.  [...] Mon ancienne société dont j'étais salarié a été reprise en janvier 2009 après liquidation judiciaire. Mes congés ne m'ont ni été payés par le mandataire judiciaire, ni par le nouveau repreneur qui nous a repris sans non congés accumulés. Que faut-il faire Merci.  [...] Les sommes dues aux salariés, au titre de de l'indemnité de congés payés ou de l'indemnité compensatrice de congés payés, à la date du jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire sont couvertes par l'assurance gérée par l'AGS. Il convient donc de contacter l'AGS.  [...]

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Indemnités congés payés - JURIDIQUE

Indemnités congés payés par yves, Internaute.  [...] Si je crée une société et qu'en même temps celle-ci rachète le fonds de commerce d'une entreprise individuelle, j'ai lu qu'elle ne reprenait pas les dettes de cette E.I. Qu'advient-il alors des indemnités de congés payés dues aux salariés repris avec le fonds de commerce Merci d'avance pour votre éclairage sur ce point important.  [...] L'article L. 122-12 du code du travail en prévoit l'obligation pour le successeur de reprendre les contrats de travail, qui sont reprit avec l'intégralité des obligations qui en découlent. Les indemnités de congés payés dues, si elles ne sont pas payées par le prédécesseur sont à la charge du repreneur.  [...]

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L'édito : Reprise à la barre : pourquoi pas ?

Un des points particuliers est qu'il n'y a pas de garantie d'actif et de passif. Le repreneur devrait donc se montrer particulièrement vigilant, car il ne disposera pas de filet de sécurité. Mais, gros point positif, le repreneur n'a pas à assumer les dettes, à la différence d'une reprise en plan de continuation.  [...] Parmi les points négatifs d'une reprise à la barre, le fait que le repreneur ne récupère pas la trésorerie. Par ailleurs, dans certains cas, des passifs peuvent lui être transmis comme, par exemple, des arriérés de RTT ou de congés payés.  [...] La question de base que se posera le repreneur est toute simple. l'entreprise peut-elle être redressée Pour cela, il faut que les difficultés rencontrées soient clairement identifiées, explicables et de nature conjoncturelle. Il s'avère aussi nécessaire de pouvoir rétablir un climat de confiance avec les salariés, mais aussi avec les fournisseurs et clients.  [...]

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Le congé reprise : une alternative à la démission

Peu utilisé car méconnu, le congé pour reprise permet à un salarié désirant créer ou reprendre une entreprise de se ménager du temps pour préparer son projet dans de bonnes conditions, voire le lancer. Le repreneur peut solliciter soit un congé, c'est-à-dire une disponibilité totale, soit, depuis 2003, un temps partiel pour reprise d'entreprise.  [...] Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut refuser la demande après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il considère que le congé sera préjudiciable au fonctionnement de l'entreprise ou si le salarié envisage de reprendre une activité directement concurrente.  [...] Dans le cas d'un temps partiel, le salarié est bien entendu rémunéré au prorata du nombre d'heures de travail effectuées. Il continue à bénéficier du régime de protection sociale au titre de son contrat de travail à temps partiel. A noter que si la reprise effective de l'entreprise intervient durant le congé, le repreneur est alors soumis au régime social correspondant à son statut dans l'entreprise (salarié ou travailleur indépendant).  [...]

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contrat de travail et reprise - JURIDIQUE

Les droits qui résultent d'accords collectifs font l'objet en général de renégociations. Tant qu'il n'y a pas eu renégociation, il y a survie provisoire du statut conventionnel en vigueur chez l'ancien employeur. Le nouvel accord, met fin à l'ancien même si le nouvel accord ne prévoit pas de dispositions plus favorables.   [...] Parfois sont négociés le maintien des avantages acquis ou une prime pour compenser le préjudice résultant par ex de la perte de congés.  [...] Si des avantages de type mutuelle ou autres étaient mentionnés dans le contrat de travail, il conviendrait d'étudier le contrat et de nous contacter dans ce cas dans le cadre du Cabinet.   [...]

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Sophie Delalande

Le premier conseil est d'être à l'écoute du dirigeant et d'essayer de bien le comprendre, c'est-à-dire que le repreneur doit également tenter de percevoir ce qui n'est pas dit. Très souvent, les premiers rendez-vous sont riches. Il faut, dans la mesure du possible, s'adapter au dirigeant.  [...] La première impression que se fera le cédant du repreneur sera importante pour la suite. si elle est positive, elle peut vraiment constituer un plus.  [...] Il est même allé se présenter aux conseils du dirigeant et à sa banque. Du premier rendez-vous jusqu'au closing, c'est ce repreneur qui a impulsé le rythme et qui a tenu la barre. C'est bien au repreneur de dynamiser la relation.  [...]

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Stéphane Jacquin

Stéphane Jacquin

Je ne prendrai pas ce risque. Nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau changement, certes peut être pas cette année. Mais notre fiscalité se caractérise tout de même par une grande instabilité.   [...] Ils payaient aussi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui est de 3 ou 4 %, selon le niveau de leurs revenus. Ce n'est plus le cas aujourd'hui.   [...] Donc, lorsque vous réalisez une plus-value, la collectivité, par le biais de l'impôt, prend 60 % de cette plus-value. par contre, lorsque vous faite une moins-value, elle est à 100 % pour vous. L'Etat ne va pas vous verser un crédit d'impôt égal à 60 % de la moins-value.   [...]

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Alain Fayolle

Interview de Alain Fayolle, professeur d'entrepreneuriat à l'EM Lyon.  [...] Quelles sont les ressources que doit mobiliser un repreneur pour réussir.  [...] Le repreneur devra choisir en fonction de la dimension de son projet.  [...]

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Jean-Marc Tariant

Jean-Marc Tariant

Est-il opportun pour le repreneur en quête de fonds de passer par le crowdfunding.  [...] A quel moment, le repreneur doit-il travailler sur son financement.  [...] Le financement est une alchimie. C'est une politique financière qu'il va falloir adapter au cas par cas. Il faut se faire accompagner par un spécialiste. Par ailleurs, le repreneur se doit d'être informé sur les différentes formes de financement afin qu'il soit aussi une force de proposition auprès de ses conseils.  [...]

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Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis

Une opération risquée pour le repreneur mais potentiellement profitable.  [...] Le repreneur doit analyser les causes d'échec.  [...] Si à Paris, les juges ont beaucoup de poids, dans d'autres tribunaux, l'administrateur fait souvent la loi.   [...]

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