Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Repreneur, Actif sur Cession Entreprise

Peut-on racheter les part sociales sans les dettes ? - GENERAL

La différence majeure entre un fonds de commerce et des titres de participation c'est bien que les titres de participation correspondent à une personne morale à qui appartient des créances et des dettes, des actifs et des passifs.  [...] Si vous ne souhaitez pas reprendre les passifs vous n'aurez pas d'autre choix que d'acheter seulement le fonds de commerce.  [...] Par contre dans le cadre de la négociation à vous de voir avec le cédant un ajustement du prix en fonction des dettes reprises et de bien mettre en place une bonne garantie d'actif et de passif. Cette garantie, destinée à couvrir le repreneur en cas de diminution d'actif ou d'augmentation de passif peut-être négociée sur plusieurs points.  [...]

>>>

Vendre sa société : Demande d'entretien gratuit et confidentiel

Comme tous les dirigeants d'entreprise, combien de fois avez vous songé à vendre votre entreprise ou à vous associer avec des partenaires Et combien de fois vous êtes-vous interrogé sur sa réelle valeur, sur les démarches à suivre pour rechercher de vrais acheteurs et sur la meilleure façon de négocier.   [...] Avec plus de 600 cessions à son actif, Intercessio associé à un double réseau bancaire et juridique, s'est doté des moyens pour trouver le repreneur capable de pérenniser votre entreprise.  [...] Ces informations sont destinées à Intercessio. Elles ne pourront pas être cédées à des sociétés extérieures. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, l'utilisateur inscrit dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance d'Intercessio lors de l'utilisation des services.   [...]

>>>

L'indispensable garantie d’actif et de passif

En signant une garantie d'actif et de passif, le cédant s'engage à indemniser le repreneur en cas d'augmentation de passif ou de diminution d'actif postérieur à la cession, mais ayant une origine antérieure. Sauf situation exceptionnelle, l'acquéreur doit donc l'exiger.  [...] Prenons l'exemple d'un repreneur qui décide d'acquérir une entreprise employant 20 personnes, mais dont les déclarations sociales (Urssaf et autres) ne sont, de fait, pas en conformité avec la réalité du personnel recruté, explique François-Xavier Charvet, avocat spécialisé en droit des sociétés, associé au cabinet Charvet-Gardel.  [...] En droit français, il existe certes des garanties légales attachées à la formation du contrat. Le code civil distingue trois vices du consentement. l'erreur sur la chose ou sur le prix, le dol qui se définit comme un comportement ayant pour but d'induire le repreneur en erreur et enfin la violence, détaille Philippe Beauregard.  [...]

>>>

Ariane Olive

La gouvernance mise en place doit permettre au cédant de surveiller la gestion de l'entreprise. Le vendeur doit pouvoir en effet constater comment on est parvenu au résultat.   [...] Le cédant peut aussi demander des garanties. Sur ce point, il s'agit véritablement d'une question de négociation. Si le repreneur est bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif, il est possible de convenir de balancier de garantie.  [...] La clause d'earn out est le résultat de négociation et de discussion entre les deux conseils. Elle ne doit surtout pas être trop complexe. Il faut de la simplicité dans la rédaction et sur le mode de détermination du complément de prix. L'entente a priori entre le cédant et le repreneur est un élément fondamental.  [...]

>>>

L’anticipation du risque comme facteur clé de réussite d’une reprise...

Dans un marché plus actif mais avec certaines cibles fragilisées par la crise, le repreneur potentiel devra plus que jamais composer avec le facteur risque.  [...] Eu égard au taux d'échec des reprises (à cinq ans, environ une sur trois échoue), le repreneur avisé n'est-il justement pas celui qui va chercher à minimiser le risque, à l'anticiper et à le maîtriser C'est notamment l'opinion de Xavier Reuter, repreneur de Ai Group, dont nous publions l'interview ci-après.  [...] Pour maximiser ses chances de réussite, il est de bon conseil de réduire d'autant la prise de risque. Ceci passe avant tout par une analyse et une estimation sérieuses faites en amont des principaux facteurs de risque. Une fois ceux-ci connus, le repreneur devra se poser la question de savoir s'il peut les surmonter, comment et surtout à quel prix.  [...]

>>>

Les garanties de passif et d'actif

- Une garantie d'actif net. ce type de garantie bénéficie aussi au cédant. En effet, elle a pour finalité de contrebalancer les pertes subies par le repreneur avec les éventuels compléments d'actif. On parle souvent de compensation entre les bonnes et les mauvaises nouvelles.  [...] Clause de non-concurrence octroyée par le cédant au profit du repreneur. (durée, espace et champ d'application à définir).  [...] Prévoir la substitution du repreneur à tous les cautionnements, garanties et avals qui ont pu être octroyés par le cédant pour des contrats nécessaires à la poursuite de l'exploitation.  [...]

>>>

Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entr...

Si, ainsi formulée, la question intéresse le cédant, cette problématique se doit également d'être examinée de près par le repreneur.  [...] - les parts sociales (ou titres) de l'entreprise comprennent pour leur part. l'ensemble des éléments de l'actif du bilan (dont le fonds de commerce) ainsi que l'ensemble des éléments du passif du bilan (dont les fonds propres).  [...] Pour rappel, la garantie d'actif-passif permet de garantir le repreneur contre tout engagement non signalé par le cédant préalablement à la vente de l'entreprise et non détecté par les audits.  [...]

>>>

Jean-Marc Tariant

La fiscalité va se répercuter sur le prix de vente et c'est le repreneur qui en supportera le coup.  [...] La négociation de la garantie d'actif et de passif est-elle l'une des phases les plus délicates d'une opération de reprise d'entreprise.  [...] Le repreneur devra porter toute son attention sur la garantie d'actif et de passif (GAP) et ne pas accepter qu'elle soit trop faible. Et ce, d'autant plus si le montant est dégressif. Il en est de même pour la garantie de la garantie. Il vaut mieux que seuls les conseils du repreneur négocient ces garanties et que ce dernier prenne un peu de recul lors de cette phase.  [...]

>>>

Jean-Baptiste Grimont

L'objectif est de proposer une amélioration du prix sur un laps de temps assez long, par tranches, en fonction de performance auxquelles cédant et repreneur participent. La période considérée va dans la majorité des cas de un à trois ans. Au-delà, cela sort de la logique d'application de cette clause.  [...] Je n'ai pas eu à connaître de contentieux car ces clauses d'earn out ont été acceptées et mise en oeuvre alors qu'il existait une vraie confiance réciproque entre le cédant et le repreneur. S'il n'y a pas clash sur la clause d'earn out, il y aura clash sur un autre élément, en particulier sur la garantie d'actif et de passif, si le cédant et le repreneur ne s'entendent pas.  [...] Le cédant lui intègre dès le départ le potentiel de développement en survalorisant. Il vend un potentiel en l'intégrant dès le départ dans le prix. Dans le cas d'une société qui a un potentiel certain, personne ne va demander une clause d'earn out. Dans ce cas, le repreneur avisé va accepter une survalorisation du prix.  [...]

>>>

Liquidation - EVALUATION

2. Concernant les options envisageables pour poursuivre l'activité de la Société.  [...] Ne répondent pas à la qualification de tiers les dirigeants de la Société ainsi que leurs parents ou alliés.   [...] Attention toutefois à ce que cette société ne reprenne aucun actif de la précédente (Cf. ci-dessus).  [...]

>>>