Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Remontée, Dividendes, Holding, Impôt, Inverse sur Cession Entreprise

LBO - FINANCEMENT

Bonjour, 1) la holding semble présenter des avantages mais j'ai quelques doutes. Rembourser la dette senior par remontée de dividendes à la Holding ne présente-t-il pas le désavantage de devoir s'acquitter de l'impôt à l'inverse d'une dette long terme déduite avant impôt 2) Je cherche à reprendre une entreprise en Espagne.  [...] Auriez vous des contacts sur place J'ai identifié une entreprise idéal pour être financée par un LBO. Mais le LBO dans le cadre de reprise de PME par des particuliers est inexistant en Espagne. Je passe pour un véritabke extra-terrestre... merci pour votre éclairage, Ludovic.   [...] 1) la holding est la bonne formule même sur le plan fiscal. grâce à l'intégration fiscale entre la mère et la fille et ce depuis 1988 certes pour des montages de reprise en France, je ne sais pas ce qui est possible en Espagne.  [...]

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fiscalité holding - FINANCEMENT

Bonjour Maître, Je veux racheter 15% d'une holding (SAS) à l'un de mes associés. J'ai déjà 15% dans cette holding. Est-il préférable que j'emprunte la totalité de la somme ou au contraire que je verse une grande partie au comptant. Quelle est la fiscalité la plus avantageuse (si il en existe une.  [...] Il est possible de bénéficier sous certaines conditions ( PME, exercice d'une fonction de direction, détention minimale de 25% des droits de vote et du capital... ), d'une réduction d'impôt pour la reprise d'une PME ( 25% du montant des intérêts payés dans la limite de 20.  [...] Enfin, il existe la possibilité de créer une holding de reprise qui p ermettra le financement du principal et des intérêts par les remontée s de dividendes.  [...]

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Karine Gras

Le plus sûr moyen de remonter de la trésorerie d'une société cible vers la holding de reprise réside dans une distribution de dividendes, dite exceptionnelle, ou une distribution de réserves.  [...] Si le repreneur est une société soumise à l'IS, à partir du moment où elle contrôle sa filiale (idéalement sans minoritaire ou en respect de l'éventuel pacte d'actionnaires), et en dehors de tout abus de majorité, il est possible de réaliser une remontée exceptionnelle de dividendes de la société cible vers la holding de reprise.  [...] Le plus sûr moyen de remonter de la trésorerie d'une société cible vers la holding de reprise réside dans une distribution de dividendes, dite exceptionnelle, ou une distribution de réserves. Avec les précautions mentionnées ci-avant dans l'estimation du montant pour ne pas mettre en péril la société qui s'appauvrit de son cash excédentaire.  [...]

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Des dispositifs pour atténuer la taxation sur les plus-values de cession d...

En contre-partie de l'apport, il reçoit les titres de la société holding. Mais la société holding doit ré-investir le produit de la vente dans une société opérationnelle sinon l'administration fiscale considérera qu'il s'agit d'un abus de droit. Donc, ce mécanisme n'est adapté que pour les cédants souhaitant réinvestir dans un nouvel outil professionnel, précise Stéphane Jacquin.  [...] Pour éviter d'être taxés à plus de 60 %, et pour les dirigeants envisageant de vendre d'ici quelques années, mais pas avant deux ans, Stéphane Jacquin conseil un autre mécanisme. Le dirigeant fait un apport à une société holding, mais qui n'est pas un apport-cession.  [...] Plus de deux années après l'apport, cette dernière pourra vendre ses titres de participation et bénéficier de l'exonération applicable aux cessions de titres de participation. Ensuite la holding pourra distribuer des dividendes, le contribuable sera alors imposé à l'impôt sur le revenu avec un abattement de 40 %.  [...]

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Le Parlement modifie le régime mère-fille

Le régime mère-fille concerne au premier chef les repreneurs qui opte pour une holding de reprise. Rappelons que lorsqu'un repreneur crée une holding pour procéder à la reprise d'une cible, les dividendes versés à la société holding sont exonérés d' impôts à l'exception d'une quote-part de frais et charge (QPFC) correspondant à 5 % de ces dividendes qui demeure imposable à l'impôt sur les sociétés.  [...] La loi de finances rectificative pour 2015 tire les enseignements de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire Steria et modifie le régime mère-fille applicable aux dividendes dans le cadre de l'intégration fiscale. La  [...] Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2016, cette neutralisation est supprimée. En contrepartie de la perte d'un des avantages fiscaux du régime d'intégration fiscale, le taux de la quote-part pour frais et charges est abaissé de 5 % à 1 % pour les dividendes perçus par une société intégrée et versés par une autre société du groupe ou par une société membre de l'Union européenne, soumise à un impôt équivalent à l' impôt sur les sociétés (IS), à condition que cette société remplisse les conditions qui lui permettrait d'être membre du groupe intégré si elle était établie en France (détention de son capital à 95%, exercice comptable identique ).  [...]

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L'intégration fiscale

ce prêt est ensuite remboursé au moyen des dividendes versés par sa filiale. Le déficit fiscal de la holding, lié aux frais financiers et à l'amortissement des frais d'acquisition, peut être imputé sur le bénéfice de la société cible et réduire ainsi la charge d'impôt globale.  [...] La holding peut opter pour l'intégration afin d'utiliser l'intégralité des dividendes reçus de sa filiale et d'imputer les intérêts d'emprunt sur le bénéfice de la société reprise. C'est le cas typique d'une holding d'acquisition, qui est la forme de montage la plus répandue pour l'acquisition d'une société.  [...] La sortie anticipée d'une société du groupe entraîne les conséquences suivantes. D'une part, la quote-part pour frais et charges afférente aux dividendes versés entre sociétés du groupe doit être réintégrée au résultat d'ensemble en cas de sortie du groupe de la société distributrice, quel que soit son temps de présence dans le groupe, mais seulement dans la mesure où ces dividendes proviennent de résultats réalisés avant son intégration.  [...]

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L'acquisition de parts sociales via une holding : la pratique du LBO

Celle-ci doit dégager des bénéfices suffisants pour que le financement du montage soit réalisable. Sa rentabilité doit permettre d'absorber le coût de financement du montage. En effet, c'est la cible, qui indirectement supportera ce coût, puisque le but est de pouvoir faire remonter des dividendes vers la holding qui permettront de s'acquitter progressivement de la dette liée au financement.  [...] De même, il peut être utile de s'intéresser à la composition du bilan de la cible. Si celle-ci dispose d'actifs inutiles ou non rentables, il peut être bon d'envisager leurs cessions, afin de réaliser des plus-values importantes et permettre une distribution de dividendes conséquente à la holding durant la première année suivant le montage, année la plus coûteuse (constitution, conseils ).  [...] Dans la mesure où il est nécessaire que la cible fasse remonter ses bénéfices sous forme de dividendes à la holding, la capacité d'autofinancement de la cible va être sérieusement réduite et cela peut avoir un impact néfaste sur son activité. La cible risque de devoir emprunter pour son propre financement.  [...]

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Holding, sésame de la reprise

La création d'une holding est largement conseillée dans la plupart des reprises d'entreprises. Cela consiste à ne pas racheter directement la cible, mais à créer pour cela une structure juridique ad hoc, qui sera propriétaire de la société reprise et portera également la dette contractée pour son acquisition.  [...] Lors d'une reprise, une des techniques les plus simples consiste à créer une holding qui rachète les titres de la société-cible. La création d'une holding donne la possibilité de remonter des dividendes, contribuant ainsi à rembourser une partie de la dette senior, poursuit-elle.  [...] Reprendre par le biais d'une holding comporte une série d'avantages. Outre l'effet de levier, cela permet de défiscaliser les frais financiers liés à la dette senior, d'utiliser une partie de la trésorerie excédentaire pour rembourser l'emprunt contracté pour l'acquisition, et de créer un écran sécurisant entre soi et la cible.  [...]

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Remontée de la trésorerie de la cible

Si la trésorerie de la société opérationnelle est excédentaire, il est logique de prévoir de remonter la trésorerie de sa filiale vers la holding. Comment le repreneur peut-il procéder Deux possibilités. la distribution exceptionnelle de dividendes et/ou de réserves distribuables, ou une réduction de capital (non motivée par des pertes).  [...] Le plus sûr moyen de remonter de la trésorerie d'une société cible vers la holding de reprise réside donc bien dans une distribution de dividendes, dite exceptionnelle, ou une distribution de réserves. Avec les précautions mentionnées ci-avant dans l'estimation du montant pour ne pas mettre en péril la société qui s'appauvrit de son cash excédentaire.  [...] Dès lors, la holding pourra opter pour un remboursement mensuel de ses échéances d'emprunt et, ainsi, minorer la charge d'intérêts. Bien entendu, la société cible doit dégager suffisamment de résultat et de cash disponible pour distribuer le montant de dividendes prévus au plan de financement initial de l'opération.  [...]

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LBO : La formule magique ?

Cette appellation générique cache une multitude de techniques comme le LBI, le LBMO, le BIMBO et autre LBU mais le principe est toujours le même. il s'agit de créer une holding qui va acquérir la cible par emprunt bancaire et, dans certains cas, par l'apport de fonds d'investisseurs.  [...] Il est impératif que la société cible fasse des résultats, et dégage donc du cash flow, car c'est au moyen de la remontée de dividendes que l'amortissement de l'emprunt et des intérêts sont payés. Pour qu'il y ai LBO, il faut pouvoir maîtriser cette remontée de dividendes.  [...] Cet impératif se traduit fréquemment par la réduction du BFR (besoin en fonds de roulement), par des renégociations de contrats, etc. Il s'avère donc d'autant plus important pour le repreneur de prévoir tous les projets d'investissement et de développement dès le stade du business plan.  [...]

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