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Réformes, Entreprise sur Cession Entreprise

Un congé maternité plus favorable pour les repreneuses d'entreprise...

Il est indéniable qu'Emmanuel Macron a les faveurs des différents syndicats patronaux et plus largement des entrepreneurs. Il est vrai que nombres de mesures qui ont déjà été prises ou qui se trouvent dans les cartons leur sont favorable comme les différentes réformes du Code du travail, le doublement du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs ou encore la suppression pure et simple de l'honni RSI.  [...] De toutes les réformes ou projet de réforme, il en est une dont les média et la sphère politique ont encore peu parlé. il s'agit du congé maternité unique. Et cette évolution va concerner très directement les dirigeantes d'entreprise et donc les repreneuses.  [...] Ce régime peut être considéré comme étant relativement favorable et protecteur. Ce qui n'est pas le cas des dispositions jusqu'alors applicables aux cheffes d'entreprises et aux indépendantes.  [...]

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Que faire pour que le gouvernement se penche sur les propositions de réfor...

c'est celui du développement des entreprises ( ), a ainsi assuré Hervé Novelli lors des Entretiens d'Asmep, le mois dernier. Pour le secrétaire d'État chargé des PME, en la matière, la messe semble dite. Il se contente visiblement des quelques réformes sur la reprise d'entreprise contenues dans la loi LME et dont l'impact et l'efficacité restent à démontrer.  [...] Aucune réforme de la transmission n'est donc aujourd'hui à l'ordre du jour. Et pourtant chaque jour des entreprises disparaissent faute de repreneur ou parce que le dirigeant n'a pas été incité à mettre son bien sur le marché. Une évaluation récente du réseau Passez le Relais, de la CCIP, établit qu'un patron sur deux partant en retraite ne cède pas son entreprise.  [...] Les propositions de réformes existent. Leur impact sur l'augmentation du nombre d'entreprises reprises et sur la fluidité du marché peut se révéler important. Et ce, sans que ces réformes ne s'avèrent particulièrement dispendieuses. Qu'au moins le secrétaire d'État en charge des PME se penche sur leur contenu.  [...]

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Des patrons de PME partagés sur la loi Pacte

Concernant l'une des mesures phares de ce projet de loi, la disparition programmée des seuils sociaux, l'appréciation des chefs d'entreprise peut paraître de prime abord quelque peu paradoxale. Réclamé par les organisations patronales, notamment pour simplifier la vie des entreprises, l'assouplissement ou la suppression des seuils sociaux pour une majorité d'obligations légales est prévu par la loi Pacte.  [...] Visiblement, les dirigeants ne semblent pas convaincus par ces réformes. En effet, pas moins de 54 % d'entre eux assurent que cette mesure n'aura pas d'impact sur l'économie française. Et 91 % des chefs d'entreprise estiment que cette réforme ne changera rien au niveau de leur propre entreprise.  [...] Le projet de loi Pacte comprend également un dispositif sur l'intéressement. L'objectif est d'encourager le développement d'accord d'intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et l'épargne salariale dans celles de moins de 50 salariés. Ces dispositions, pour leur part, semblent appréciées par les patrons de PME.  [...]

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Transmission : la réforme nécessaire

Le marché de la transmission d'entreprise manque singulièrement de fluidité. Tout le monde en convient. Au niveau fiscal, l'essentiel des réformes a été réalisé. Des mesures d'une autre nature restent maintenant à engager. Sur ce plan, Hamid Bouchikhi, professeur en management et en entrepreneuriat à l'Essec, fait des propositions pertinentes et novatrices.  [...] Aujourd'hui, la facilité d'installation et l'absence de normes donnent une mauvaise image des intermédiaires. Pour que les chefs d'entreprises et les repreneurs aient une image positive des intermédiaires et acceptent plus facilement de leur confier des mandats, acheteur ou vendeur, et de payer leurs services à leur juste prix, il faudrait qu'ils puissent leur faire confiance grâce à un mécanisme de certification ou d'agrément.  [...] La certification devrait inclure une estimation de la valeur de l'entreprise selon les principales méthodes d'évaluation. La certification de la demande consisterait à effectuer un bilan de compétences et à valider le parcours, les motivations, le projet et les ressources des repreneurs potentiels et apporter une appréciation sur leur dossier.  [...]

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Les pouvoirs publics doivent à nouveau réfléchir à la transmission d’entre...

Une fois n'est pas coutume, la transmission d'entreprise est à l'honneur. Les travaux de l'universitaire Hamid Bouchikhi sur ce thème ont été récompensés par le Grand prix de l'Économie PME. Nous ne pouvons que nous en féliciter, en espérant que ce coup de projecteur incitera les pouvoirs publics à réfléchir aux pistes de réflexion et aux idées concrètes que livre Hamid Bouchikhi sur les nécessaires réformes de la politique de la transmission d'entreprise en France.  [...] Dans son travail, Hamid Bouchikhi, professeur de management et d'entrepreneuriat à l'Essec, souligne les obstacles structurels à la fluidification du marché de la transmission des PME, en particulier le manque de confiance mutuel entre le cédant et le repreneur.  [...] Rappelons qu'il propose différentes solutions concrètes à même de faciliter les rencontres entre vendeurs et acheteurs et afin de rendre plus sereines et constructives leurs relations. Il plaide notamment pour l'émergence de professionnels dont la mission serait d'auditer et de certifier aussi bien la cible que le repreneur potentiel, tout en demeurant extérieur à la transaction afin d'éviter les conflits d'intérêts.   [...]

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Pas de reprise pour la rentrée ?

Les principaux objectifs poursuivis sont largement atteints, a affirmé le ministre des PME le 2 août, en dressant le bilan de la mise en oeuvre de sa loi de 2005 en faveur des PME. C'est vrai sans doute s'agissant de la création d'entreprise. La Banque Mondiale n'a-t-elle pas classé, dans son rapport 2005, la France au premier rang des pays pour les réformes engagées dans ce domaine.  [...] Si effectivement, Renaud Dutreil claironne que plus de 902 000 entreprises nouvelles ont été créées entre mai 2002 et juillet 2006, il ne peut pas en faire autant en matière de reprise Même si dit-il, la transmission a été facilitée par la loi du 2 août 2005, grâce à une réforme fiscale sans précédent et à la mise en place du tutorat.  [...] Malgré ces efforts notables, le nombre de transmissions, non seulement n'augmente pas mais aurait même tendance à stagner, selon l'avis de certains professionnels. Les derniers chiffres publiés en la matière par l'INSEE en attestent. les reprises d'entreprise sont en baisse de 4,2 % sur un an avec un total de 39 623 opérations.  [...]

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Les différentes formes de rémunérations possibles pour un chef d’entrepris...

Les différentes formes de rémunérations possibles pour un chef d'entreprise. Quelles sont les nouvelles stratégies gagnantes.  [...] Le dirigeant d'entreprise dispose d'une grande liberté pour construire sa rémunération, il peut percevoir différentes formes de rémunération en fonction de deux éléments. la forme de l'entreprise et le statut qu'il s'est choisi ou qu'il subit trop souvent.  [...] Les réformes de retraite se succèdent sans réussir à enrayer l'hémorragie d'un système créé en 1945 et qui atteint ses limites. Le chef d'entreprise, dont le niveau de vie est plus élevé que la moyenne des Français, voit son taux de remplacement se dégrader.  [...]

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Enfin une réforme du droit des successions !

Elles sont complexes, peu efficaces et insuffisamment adaptées aux réalités économiques de l'entreprise. Par exemple, chaque année, plus de 7 000 entreprises disparaissent faute d'héritiers aptes à assurer la pérennité de la bonne gestion, a rappelé, le 20 février, lors d'une conférence de presse, Sébastien Huyghe, député UMP du Nord, rapporteur du projet de loi.  [...] Concrètement que prévoit le texte de loi en matière de transmission d'entreprise L'une des réformes majeures consiste dans l'aménagement de pactes de famille, qui est aujourd'hui interdit. Ce contrat conclu devant notaire par le légataire et ses héritiers pourra faciliter la transmission, en permettant aux cohéritiers de choisir ensemble l'héritier repreneur, ou de renoncer à une partie de leurs droits au profit de l'un d'eux.  [...] Enfin, le texte érige en règle l'acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire, c'est-à-dire à condition que l'actif soit supérieur au passif. les héritiers pourront effectuer immédiatement les opérations courantes nécessaires à la continuation immédiate de l'entreprise, sans que cela ne les engage à accepter la succession dont elle dépend.  [...]

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L'édito : Comment doper la transmission d'entreprise ?

Ils sont notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes ou encore responsables de CCI Tous ne souhaitent qu'une chose, c'est que les élus de la nation adoptent quelques réformes simples et à même de donner un coup de boost à la reprise et à la cession d'entreprise en France.  [...] Ils captent ainsi le ressenti des vendeurs comme des acheteurs sur l'environnement juridique et fiscal de la transmission d'entreprise. Par définition, ces professionnels maîtrisent parfaitement la réglementation et sont, sans doute, les mieux à même d'envisager des axes d'amélioration.  [...] Pourquoi Par ailleurs, avec une législation, notamment fiscale, particulièrement mouvante, une insécurité juridique s'instaure. Cela dissuade des cédants de céder et au fil des ans leur entreprise peut devenir moins attractive et cela refroidit certains repreneurs potentiels de se lancer.  [...]

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Un tiers des patrons de TPE jugent leur situation financière préoccupante...

85 % des petits patrons estiment que les réformes en cours ou annoncées ne répondent pas aux enjeux de l'économie. 88 % d'entre eux déplorent l'absence d'une direction déterminée s'agissant des entreprises et de l'industrie. Ils reprochent très majoritairement un manque de lisibilité de l'action gouvernementale.  [...] D'un côté, le gouvernement a besoin des TPE pour relancer l'économie française et embaucher, de l'autre, les entreprises désespèrent du gouvernement.  [...] L'indicateur trimestriel de situation financière se dégrade de 5 points pour atteindre un score historiquement bas (-25) et qui se rapproche des niveaux enregistrés lors de la crise de 2008-2009. Les dirigeants sont désormais 32 % à juger leur situation financière préoccupante, note le Baromètre.   [...]

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