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Redressement judiciaire, Liquidation judiciaire sur Cession Entreprise

Une progression de 2,7 % des défaillances sur 2012 mais avec une nette hau...

Sans grande surprise, le nombre de défaillances d'entreprises a progressé sur l'ensemble de l'année 2012. L'an passé, 59 780 entreprises ont été placées en redressement judiciaire ou ont subi une liquidation judiciaire directe, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 2011.  [...] Autre indicateur préoccupant, celui des seules liquidations judiciaires, en d'autres termes la disparition définitive de l'entreprise. Cet indicateur affiche une hausse de 1 % sur l'ensemble de l'année 2012 et une nette progression de 16,6 % sur le dernier trimestre de l'an passé.  [...] Notons également que 482 PME de plus de 50 salariés ont connu un redressement ou une liquidation judiciaire, soit 18 % de plus qu'en 2011.  [...]

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Delphine Caramalli et Virginie Verfaillie Tanguy

Pour ce qui concerne l'implication des salariés, les nouvelles dispositions ne renforcent pas leurs droits. Le comité d'entreprise devait déjà être consulté quand une société demandait le redressement ou la liquidation judiciaire. Cependant, en l'absence de comité d'entreprise, lorsque le dirigeant demande l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, les salariés le découvrent en pratique  [...] l'opportunité aux salariés de se porter candidats à la reprise de leur entreprise, étant précisé qu'ils ne bénéficient d'aucun droit préférentiel à l'égard de repreneurs tiers. L'obligation d'informer les salariés sur le projet de cession de l'entreprise et de la faculté qu'ils ont de présenter une offre d'achat n'est toutefois pas applicable aux entreprises faisant l'objet d'une procédure de conciliation, de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, ce qui démontre bien que le législateur a pris en compte la particularité des situations de difficultés et d'urgence rencontrées par les entreprises.  [...] VVT. Avec la conciliation-cession, désormais le conciliateur est habilité à organiser la cession de l'entreprise, cession qui sera mise en oeuvre dans le cadre d'un plan de cession en redressement ou en liquidation judiciaire. Ce n'était pas historiquement le rôle du conciliateur, qui devait essentiellement rechercher un accord entre la société et ses créanciers, voire ses actionnaires.  [...]

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PME : l'évolution favorable des défaillances d'entreprise...

Les statistiques sur les défaillances d'entreprises sont un élément à prendre en compte par les cédants et les repreneurs en ce qu'elles donnent une vision de l'état de l'économie en général, de la vitalité des différents secteurs d'activité, mais aussi du climat dans lequel peuvent évoluer les entreprises.   [...] au total, sur cette période, 59 402 entreprises ont défailli, c'est-à-dire soit mise en redressement judiciaire, soit en liquidation judiciaire. Selon données encore provisoires, le cumul des défaillances serait à nouveau en baisse à fin octobre 2017 de 7,6 %.  [...] Bien entendu, l'évolution du nombre de défaillances d'entreprise est très disparate selon les secteurs d'activité. À titre d'exemple, la construction et les activités immobilières enregistrent les plus forts reculs avec une baisse de 14 %. D'autres secteurs s'en sortent également bien avec des reculs assez sensibles.   [...]

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Les petites entreprises de plus en plus fragiles

Sur ce total, 9 187 sont des liquidations judiciaires directes, 3 721 des redressements judiciaires et 355 des procédures de sauvegarde. L'accélération des liquidations judiciaires directes témoigne de la forte fragilité des entreprises qui se présentent actuellement devant le tribunal, souligne Thierry Millon, responsable des études chez Altares.  [...] Ce sont, aujourd'hui, les plus petites structures qui souffrent le plus. Sur ce troisième trimestre 2014, pas moins de 4 861employant un ou deux salariés ont été placé en redressement ou en liquidation judiciaire, ce qui représente 38 % des défaillances, contre 29 % il y a un an et 25 % en 2009.  [...] En cinq ans, plus de 300 000 entreprises françaises ont connu un redressement ou une liquidation judiciaire. Les seuls retards de paiement seraient à l'origine de 60 000 d'entre eux, soit une année pleine de défaillances. Il est plus qu'urgent que les entreprises repensent enfin leur gestion de risque, conclut le responsable des études chez Altares.  [...]

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En léger recul, les défaillances demeurent toutefois à un niveau élevé en ...

En dépit d'une très légère amélioration sur l'ensemble de l'année 2011, le chiffre des défaillances d'entreprise demeure très préoccupant. L'an passé, 59 614 procédures de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire ont été prononcées par les tribunaux soit un recul de 0,5 % selon la société Altares.  [...] Autre facteur d'inquiétude, les sociétés qui sont passées l'an dernier devant les tribunaux de commerce sont plus fragiles qu'en 2010. Ils ont prononcé la liquidation judiciaire pour 25 % des entreprises de plus de 100 salariés jugées en 2011 contre 21% en 2010.  [...] Comme en 2010, plus de 68 % des jugements sont des liquidations judiciaires directes, preuve que les entreprises continuent de se présenter devant les juges exsangues. Et pas seulement les petites entreprises. les PME de plus de 100 salariés sont même plus nombreuses qu'en 2010 dans ce cas.  [...]

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Nouvelle hausse des défaillances d’entreprises

Sur ce total, 11 669 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire directe (+ 3,7 %), 4 777 ont été placé en redressement judiciaire (+ 2,9 % ) et 412 ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde.  [...] De plus, la majorité de ces PME a obtenu du tribunal de poursuivre leur activité sous procédure de redressement judiciaire. Enfin, un millier de PME de plus de 10 salariés ont failli, sur cette même période, soit une baisse de 3,6 % par rapport au premier trimestre 2013.  [...] Panne de consommation des ménages pour les unes, modèle à réinventer pour d'autres, les TPE comme les PME n'ont plus les moyens financiers de faire le dos rond en attendant une reprise qui leur échappe encore. La liquidation judiciaire est redoutée par beaucoup d'entre eux mais aussi par leurs clients comme leurs fournisseurs, qui faute d'avoir vu venir la défaillance de leur partenaire commercial, pourraient à leur tour manquer la reprise, poursuit Thierry Million.  [...]

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Les défaillances d’entreprises atteignent un nouveau sommet sur le 3ème tr...

Les défaillances d'entreprises, un des marqueurs significatifs de la santé économique d'une nation, sont malheureusement au plus haut sur le troisième trimestre de l'année. D'après les données d' Altares, 12 790 procédures de redressement ou de liquidation judiciaire ont été prononcées par les tribunaux soit une progression de 7,5 % par rapport au troisième trimestre 2012.  [...] Aucun élément ne vient éclairer ce sombre tableau. Ainsi, parmi les différentes procédures, les liquidations judiciaires directes affichent une progression de 8,1 % à 9 062. A 3 721, les redressements judiciaires, qui fort heureusement ne se terminent pas tous par une liquidation, sont en hausse de 6,2 %.  [...] Les services aux particuliers enregistrent une des plus fortes hausses du nombre de défaillance (+ 20 %). Les autres services à la personne sont particulièrement affectés avec une progression de 33 %. Avec 1 185 procédures de redressement judiciaire ou de liquidation directe, le secteur de la restauration concentre près d'une défaillance sur dix.  [...]

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Les défaillances d’entreprises à nouveau en progression en 2013...

Précisons bien que ce total de plus de 63 101 entreprises défaillantes ne correspond pas à 63 101 qui ont fermé leurs portes. Certes un peu plus de 43 000 entreprises ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire directe, soit une progression de 4 % par rapport à 2012.  [...] Mais près de 18 500 se trouvent en procédure de redressement judiciaire, ce qui signifie ces dernières peuvent être sauvée même si c'est souvent au prix de nombreux licenciements. Par ailleurs, 1 633 procédures de sauvegarde ont été engagées, soit une hausse de 9 %, ce qui ne représente que 3 % du total des entreprises défaillante.  [...] Les spécialistes du redressement d'entreprise s'accordent à dire que plus l'entreprise arrive tôt devant le tribunal, donc avant que la situation ne soit trop difficile, plus les chances de pérennisation de la structure sont importantes. Certes les procédures de sauvegarde augmentent trois fois plus vite que l'ensemble redressement judiciaire et liquidation judiciaire directe mais il faudrait que les dirigeants d'entreprise en difficulté aient beaucoup plus recours à ces sauvegardes.  [...]

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Le rythme de la baisse des défaillances s’accélère

L'an passé, ce sont 61 749 entreprises qui ont été placées en redressement ou en liquidation judiciaire. Si sur le front des faillites, la situation tend à s'améliorer, il faut toutefois noter que le total est supérieur de 20 % par rapport à celui de 2007.  [...] Les grandes entreprises et les PME connaissent aujourd'hui une importante décrue de leurs défaillances, respectivement de 22% et 12% entre 2009 et 2010. Ce résultat a un impact positif sur le coût des défaillances pour les entreprises fournisseurs (celles qui avaient consenti un crédit comme fournisseurs à la société en faillite) qui recule de 22% en 2010, à 3,8 Mds€ contre 4,8 Mds€ en 2009, souligne la Coface.   [...] Seuls 7 secteurs sur les 22 surveillés par Coface ont subi une augmentation du nombre de leurs défaillances, dont 3 avec hausse supérieure à 10%. la Pharmacie, l'Energie et les Télécommunications (respectivement +23,7%. 12,9% et 12,8%).   [...]

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Patricia Guyomarc’h

Mais si le passif est trop important, si le chiffre d'affaires demeure trop bas, si les plans de licenciements ne suffisent pas, bref si l'entreprise se retrouve dans une impasse, il est toujours possible de la céder. Une cession d'entreprise peut intervenir en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.  [...] Si vous n'en mesurez pas toutes les conséquences, vous pouvez devoir faire face à de mauvaises surprises. Beaucoup de repreneur sont venus me voir pour que je les aide à finaliser leur offre et nous nous sommes alors aperçu qu'il n'y avait pas d'intérêt à reprendre cette société.   [...] La collaboration avec un homme du chiffre est essentielle. Mais comme on ne reprend que des éléments d'actif et non de passif, l'audit comptable peut être un peu moins poussé que pour une reprise d'une entreprise in bonis. La société qui est reprise est déchargée de son passif donc cela peut être une opportunité.   [...]

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