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Plus value, Détention sur Cession Entreprise

Annulation des abattements pour durée de détention sur les moins-values...

Stéphane Jacquin, associé-gérant, est responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Dans son commentaire, il revient sur la décision du Conseil d'Etat du 12 novembre 2015 annulant l'application des abattements pour durée de détention aux moins-values.  [...] Le Conseil d'Etat, dans une décision du 12 novembre 2015, a annulé les commentaires administratifs qui prévoyaient que les abattements pour durée de détention applicables aux plus-values sur valeurs mobilières devaient également s'appliquer aux moins-values sur valeurs mobilières.  [...] d'autre part, le montant de la plus-value de cession, ainsi que celui de la moins-value de cession sont donc réduits de l'abattement pour durée de détention.  [...]

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Fiscalité de la cession - GENERAL

Je souhaite vendre mon eurl qui a six ans d'existance. A quelle hauteur suis je taxé sur la vente Faut il aussi attendre pour etre moins taxé (droit au bail) Merci d'avance.   [...] Vous serez taxée sur la plus-value réalisée (différence entre le prix de vente et le prix de souscription ou d'achat des parts sociales) au taux de 30,1% (18%+12,1% de prélèvements sociaux). Aucun impôt ne sera dû si le montant annuel des cessions n'excède pas en 2009, 25.730 €.  [...] Le montant de la plus-value peut être réduit d'un abattement d'un tiers par année de détention (d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés) au-delà de la cinquième année de détention, décomptée à partir du 1er janvier 2006 (d'où une possible exonération totale de l'impôt calculé au taux de 18 %, à compter de 2014).  [...]

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Le gouvernement va lourdement taxer les cédants ne partant pas en retraite...

En tenant compte des nouvelles tranches de l'impôt sur le revenu et de la taxe exceptionnelle (instaurée par le précédent gouvernement), ainsi que des prélèvements sociaux, la plupart des cédants de PME devraient voir leurs plus-values taxée à environ 60 %, contre 34,5 %, au maximum, aujourd'hui.  [...] Selon les précisions jointes au PLF 2013, un système de quotient variable en fonction de la durée de détention des titres cédés permettra de tenir compte du caractère pluri-annuel de la plus-value pour les trois premières années d'applicatiion du barème progressif de l'IR (c'est-à-dire pour les cessions intervenues en 2012, 2013 et 2014).  [...] Soulignons, qu'évidemment, ce projet de loi est susceptible de modifications lors de son examen par les deux chambres du Parlement dans le courant de ce mois.   [...]

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Des précisions sur la fiscalité des cessions d’entreprises

Des précisions sur la fiscalité des cessions d'entreprises.   [...] Les principaux points à retenir sur la fiscalité des cessions d'entreprises sont les suivants.   [...] - les abattements pour durée de détention (abattement de droit commun, abattements majorés et abattement fixe) s'appliquent également aux moins-values.  [...]

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L'imposition des plus-values lors de la cession de droits sociaux

Aujourd'hui, les plus-values réalisées lors de la cession de titres sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu dès le premier euro après imputation des moins-values en report et après application d'un abattement pour durée de détention. Deux cas de figure sont à distinguer.  [...] Dans ces trois cas, l'abattement est de.   [...] Abattement spécifique pour les cédants partant en retraite.   [...]

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Réussir fiscalement la transmission de son entreprise

Seuls les dirigeants de PME partant à la retraite profitaient d'un régime dérogatoire de 19,5 % d'impôt de plus-values. Les écarts étaient importants et ne s'expliquaient pas sur un plan strictement économique. Le tir fut corrigé à la fin de l'année 2013.  [...] Anticiper pour céder sa société dans les meilleures conditions.   [...] Cette opération permet également de revaloriser les prix de revient des titres pour les donataires et, ainsi, de gommer les plus-values latentes. Après avoir respecté les délais de détention requis en matière de pacte Dutreil (6 ans au maximum, mais seulement 4 ans dans certain cas), la famille peut décider de finalement céder l'entreprise.  [...]

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Thierry Asmar

Comment est né Next Value, cet outil, conçu par Altares et Alpha Value, permettant de valoriser les PME et les ETI.  [...] Concrètement, qu'est-ce qui va différencier Next Value d'autres méthodes d'évaluation.  [...] Quels sont les clients potentiels pour l'utilisation de Next Value.  [...]

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Erwan Grumellon

Quelles sont les dernières évolutions sur le régime d'imposition applicable aux plus-values de cession mobilières.  [...] Notons qu'avant la dernière loi de finance, toute plus-value était taxée à 19 %. La situation est plus complexe que l'an dernier car pour chaque régime dérogatoire, les conditions pour en bénéficier sont spécifiques.  [...] Des d'abattements pour durée de détention ont été mis en place. Ils s'élèvent à 20 % pour une durée de détention de 2 à 3 ans, à 30 % pour une durée de 4 à 5 ans et à 40 % pour plus de 6 ans. Les prélèvements sociaux restent dus mais ne sont donc pas concernés par ces abattements.  [...]

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Sybille de Montgolfier

Sybille de Montgolfier

La donation avant cession est avant tout une opération de transmission qui présente un avantage fiscal.   [...] Petit rappel concernant la loi de finances 2014. qu'a-t-elle changé en matière de plus-value de cession.  [...] Quatre durées de détention ont été définies avec des taux d'abattement largement majorés. Pour une durée de détention des titres de 1 à 4 ans, l'abattement s'élève déjà à 50 %. entre 4 et 8 ans, il est de 65% et au-delà de 8 ans de détention, il est de 85 %.  [...]

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Deux nouveaux régimes pour la taxation des plus-values de cession

En clôture de des Assises de l'Entrepreneuriat, lundi 29 avril, François Hollande a annoncé une simplification de la législation sur la taxation de ces plus-values avec la création de deux régimes de référence, l'un de droit commun, l'autre dit incitatif.  [...] L'analyse du régime des plus-values de cession de titres en France a démontré qu'il était trop complexe et ne permettait pas de rémunérer suffisamment le risque associé à l'investissement et à l'emploi, peut-on lire dans un communiqué du gouvernement. Le ton est donné.  [...] l'abattement est porté à 65 % à compter de 8 ans de détention des titres. La taxation globale, en intégrant les prélèvements sociaux, serait donc de 39,5 % à partir de deux ans de détention et de 32,75 % après huit ans.  [...]

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