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Plus value, Détention sur Cession Entreprise

Annulation des abattements pour durée de détention sur les moins-values...

Stéphane Jacquin, associé-gérant, est responsable de l'ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion. Dans son commentaire, il revient sur la décision du Conseil d'Etat du 12 novembre 2015 annulant l'application des abattements pour durée de détention aux moins-values.  [...] Le Conseil d'Etat, dans une décision du 12 novembre 2015, a annulé les commentaires administratifs qui prévoyaient que les abattements pour durée de détention applicables aux plus-values sur valeurs mobilières devaient également s'appliquer aux moins-values sur valeurs mobilières.  [...] d'autre part, le montant de la plus-value de cession, ainsi que celui de la moins-value de cession sont donc réduits de l'abattement pour durée de détention.  [...]

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Des précisions sur la fiscalité des cessions d’entreprises

Des précisions sur la fiscalité des cessions d'entreprises.   [...] Les principaux points à retenir sur la fiscalité des cessions d'entreprises sont les suivants.   [...] - les abattements pour durée de détention (abattement de droit commun, abattements majorés et abattement fixe) s'appliquent également aux moins-values.  [...]

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Thierry Asmar

Comment est né Next Value, cet outil, conçu par Altares et Alpha Value, permettant de valoriser les PME et les ETI.  [...] Concrètement, qu'est-ce qui va différencier Next Value d'autres méthodes d'évaluation.  [...] Quels sont les clients potentiels pour l'utilisation de Next Value.  [...]

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L'imposition des plus-values lors de la cession de droits sociaux

65 % en cas de détention de plus de 8 ans.  [...] 85 % lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession.   [...] Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénieurie patrimoniale chez Lazrd Frères Gestion (voir l'intégralité de l'interview).   [...]

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Sybille de Montgolfier

Sybille de Montgolfier

La donation avant cession est avant tout une opération de transmission qui présente un avantage fiscal.   [...] Petit rappel concernant la loi de finances 2014. qu'a-t-elle changé en matière de plus-value de cession.  [...] Quatre durées de détention ont été définies avec des taux d'abattement largement majorés. Pour une durée de détention des titres de 1 à 4 ans, l'abattement s'élève déjà à 50 %. entre 4 et 8 ans, il est de 65% et au-delà de 8 ans de détention, il est de 85 %.  [...]

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Deux nouveaux régimes pour la taxation des plus-values de cession

Il faut aussi dire François Hollande a beaucoup à se faire pardonner par les entrepreneurs. Le 29 avril a sans doute sonné le début d'une campagne de reconquête de ces derniers.   [...] l'abattement est porté à 65 % à compter de 8 ans de détention des titres. La taxation globale, en intégrant les prélèvements sociaux, serait donc de 39,5 % à partir de deux ans de détention et de 32,75 % après huit ans.  [...] Dans ce dernier cas de figure, la taxation serait de 23, 75 %. Le taux est de 32,75 % pour quatre à huit ans de détention.  [...]

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Monsieur Novelli, penchez-vous sur l’exonération de la plus-value !

Monsieur Novelli, penchez-vous sur l'exonération de la plus-value.  [...] Il s'agit de l'exonération de la plus-value pour le cédant en cours d'activité.  [...] Son entreprise étant pourtant certainement au meilleur de sa forme avec à sa tête un patron dans la force de l'âge.   [...]

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Attaque fiscale des LBO : la défense est gagnante !

la plus-value étant alors exonérée d'impôt sur le revenu, seule une requalification permettrait une taxation. Or, sur le terrain judiciaire, le fisc peine à justifier les requalifications.  [...] Le fonds souhaite ainsi s'assurer de la coopération de salariés clés afin d'atteindre son objectif, en leur faisant partager une partie de la plus-value qu'il entend réaliser.  [...] Force est de constater que, dans ces contentieux, cette preuve n'a pas été rapportée, le juge de l'impôt estimant que l'administration affirme sans démontrer et sans apporter les éléments, exigés par la jurisprudence, qui permettent d'apprécier si les conditions d'une requalification sont toutes remplies.   [...]

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Des dispositifs pour atténuer la taxation sur les plus-values de cession d...

Il explique que la plupart seront difficiles à mettre en application, voire inopérants. Il livre toutefois les détails d'un mécanisme, non prévu par le PLF, dont pourraient se servir les cédants de PME. Il est vrai que le texte devrait évoluer lors de son passage, à partir du 15 octobre, devant le Parlement.   [...] Les cédants devraient être taxés à hauteur de 19 %, comme aujourd'hui, hors prélèvements sociaux. Le gouvernement a également reculé quant au départ de la période prise en compte pour les abattements liés à la durée de détention.  [...] En effet, la tranche de l'IR à 45 % se déclenche dès 150 000 euros par part. Un montant vite atteint avec un certain niveau de revenu et une plus-value de cession de PME même lissée sur 4 ans.  [...]

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Erwan Grumellon

Quelles sont les dernières évolutions sur le régime d'imposition applicable aux plus-values de cession mobilières.  [...] Il faut bien souligner que l'administration fiscale se montre très vigilante sur ce point.   [...] Comment le dirigeant peut-il préparer au mieux la cession de son entreprise.   [...]

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