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Plus value, Cessions sur Cession Entreprise

L’analyse de SwissLife Banque Privée sur les évolutions fiscales en matiè...

Fiscalité des plus-values de cessions d'actions et d'obligations.  [...] Les plus-values sur les cessions effectuées en 2012 seront taxables au nouveau taux proportionnel de 24 % (qui remplace celui de 19 %). A compter de 2013, elles seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention de.  [...] Cette stratégie consistait à donner des titres à des proches (généralement les enfants) avant leur cession à bref délai par les donataires pour leur valeur au jour de la donation. Pour le calcul de la plus-value, le prix de revient des titres était jusque-là leur valeur au jour de la donation.  [...]

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Annulation des abattements pour durée de détention sur les moins-values...

Les deux paragraphes annulés prévoyaient que d'une part le montant de la moins-value imputable ou le cas échéant reportable est le montant de la moins-value constatée réduit des abattements prévus au 1 de l'article 150- O D du CGI et à l'article 150 O D ter du CGI, lorsque les conditions d'application de ces abattements sont remplies.  [...] d'autre part, le montant de la plus-value de cession, ainsi que celui de la moins-value de cession sont donc réduits de l'abattement pour durée de détention.  [...] Ainsi, les contribuables ayant réalisé en 2013 et/ou 2014 des moins-values à raison de la cession d'actions qui étaient détenues depuis plus de deux ans ont vu leurs moins-values être abattues avant d'être imputées ou reportées. Ils vont pouvoir rectifier leur déclaration afin que leurs moins-values soient prises en compte pour 100% de leur montant.  [...]

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plus-value et cession - GENERAL

Plus-value et cession par françois, Internaute.  [...]

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"La plus-value de cession devra être traitée comme un revenu exceptionnel"...

La plus-value de cession devra être traitée comme un revenu exceptionnel.  [...]

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La France est loin d’avoir l’environnement le plus favorable à la transmis...

La France est loin d'avoir l'environnement le plus favorable à la transmission.   [...] L'exonération sur les plus-values de cessions est déjà une réalité aux États-Unis.  [...] Une politique qu'il serait sans doute bon de dupliquer en France.   [...]

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Sybille de Montgolfier

Sybille de Montgolfier

Petit rappel concernant la loi de finances 2014. qu'a-t-elle changé en matière de plus-value de cession.  [...] En résumé, la donation en pleine propriété de titres qui recèlent une plus-value latente permet de gommer cette dernière.  [...] Dans ce cadre, il faut donc, bien évidemment, éviter la réappropriation du prix de cession.  [...]

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Que faire de l'immobilier présent dans la cible ?

3 Que faire d'un bien immobilier professionnel qui n'a que peu de valeur.   [...] 4 Comment procéder avec un bien à forte valeur patrimoniale.   [...] Mais, attention, au jour de la cession, l'administration fiscale imposera la plus-value au taux le plus élevé de l'IS.  [...]

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Des dispositifs pour atténuer la taxation sur les plus-values de cession d...

Des dispositifs pour atténuer la taxation sur les plus-values de cession difficilement applicables.  [...] Il apparaît donc clairement que ce dispositif, ne prenant ses pleins effets que dans 12 ans, ne peut être intéressant pour les cédants aujourd'hui.   [...] En effet, la tranche de l'IR à 45 % se déclenche dès 150 000 euros par part. Un montant vite atteint avec un certain niveau de revenu et une plus-value de cession de PME même lissée sur 4 ans.  [...]

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Plus-values de cession : vers une version définitive du texte

Plus-values de cession. vers une version définitive du texte.  [...] Il a été examiné en commission des Finance s mais pas encore par les deux chambres. Des amendements pouvant modifier sensiblement l'économie des mesures sont encore susceptibles d'être déposés.   [...] Un régime particulier sera appliqué aux plus-values dégagées lors de cessions réalisées sur l'année 2012. Un prélèvement forfaitaire libératoire de 24 % devrait leur être imputé.  [...]

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Acquisition de l'immobilier - GENERAL

Acquisition de l'immobilier par MARC, Internaute.   [...] Puis-je déclaré l'apport d'actif à sa VNC afin d'éviter de payer des impots sur la plus value après cette création de SCI Fille (immédiatement consécutive à la cession), pensez vous possible d'emprunter 4 ou 5 fois la valeur nette comptable, déclarée dans l'apport, auprès des établissements bancaires pour financer l'acquisition au moment de cette même acquisition de l'entreprise.  [...] Pour moi il existe un risque fiscal significatif de faire un apport d'un bien immobilier à sa valeur nette comptable si celle-ci est très inférieure au marché.   [...]

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