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Négociations, Cession sur Cession Entreprise

Branka Berthoumieux

Un accompagnement à mon sens est toujours nécessaire, mais concernant la durée, c'est vraiment au cas par cas. J'ai l'exemple de cas où une cohabitation avec le cédant assez longue s'est très bien déroulée et, à l'inverse, alors qu'une transition assez courte était prévue, le cédant et le repreneur se sont quittés bien avant.   [...] D'où l'intérêt, avant la cession, de tenter de bien comprendre le cédant et de bien analyser son caractère. Si les négociations se sont bien déroulées, la période de transition qui suit se passe souvent bien. Certains cédants accompagnent en pointillé, ce qui peut se révéler être une bonne formule.  [...] Il ne s'agit jamais de salariés lambda, ils ont un statut un peu à part. Il est toujours délicat de les gérer et il s'agit souvent d'une source de conflit. Leur présence ou non peut faire partie des négociations avant la cession. Il est vrai qu'un bon nombre de candidat repreneur acceptent, lors des négociations, la présence de membres de la famille du cédant, car cela facilite leur candidature.  [...]

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Le nouveau Mémento Lefebvre sur les cessions de parts vient de paraître...

Le nouveau Mémento Lefebvre sur les cessions de parts vient de paraître.  [...] Le Mémento cessions de parts et actions 2015 2016 étudie tous les aspects d'une cession de titre. négociations, promesse de cession, préemption, agrément, évaluation des titres non cotés, garantie de passif et d'actif, imposition des plus-values, conditions suspensives et résolutoires, vices du consentement, etc.  [...] Mémento cessions de parts et actions 2015 2016, Editions Francis Lefebvre 2014 1 180 pages 185 euros.  [...]

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De l'évaluation au prix de cession

Pour le compte de cette multinationale, il a réalisé de très nombreuses opérations. L'évaluation d'entreprise n'a pas de secret pour lui. De l'évaluation au prix de cession était le thème de l'atelier organisé par Intercessio sur le Salon des Entrepreneurs qui vient de se tenir à Paris.  [...] Jean Myotte poursuit. L'évaluation crée un espace de négociation. Des méthodes d'évaluation sont plus avantageuses pour le vendeur et d'autres pour l'acheteur. L'évaluation du repreneur ne doit pas présenter un écart trop important avec celle du cédant sinon il risque de ne pas être crédible et donc de se retrouver éliminé d'entrée.  [...] A la question de savoir qui doit mener les négociations sur le prix de cession, Jean Myotte estime qu'il n'est généralement pas souhaitable que l'acquéreur soit en première ligne lors de ce type de discussion. Le rôle du mandataire est justement de mener ces négociations tout en étant, bien entendu, en relation permanente avec l'acquéreur.  [...]

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L'audit juridique et fiscal : une analyse indispensable

Intuitivement, le repreneur potentiel peut se dire qu'il vaut mieux le mener le plus tôt possible afin d'avoir une connaissance la plus juste possible de la cible avant de commencer les négociations. Mais l'audit a un coût et le lancer avant même de négocier le prix de cession peut être une perte d'argent si ces négociations achoppent.  [...] Cet audit, comme les autres, ne doit toutefois pas être diligenté trop tardivement afin de pouvoir, en toute connaissance de cause, bien négocier la garantie d'actif et de passif et, le cas échéant, pouvoir renégocier le prix de cession du fait du résultat de ces investigations.  [...] La réponse est simple et catégorique. ce n'est pas le repreneur, mais bien un avocat. Il n'y a qu'un professionnel du droit qui peut faire une lecture juridique correcte de l'ensemble des actes et des contrats et déceler les éventuels pièges et risques. Le repreneur ne doit pas hésiter à investir quelques milliers d'euros qui peuvent lui éviter, plus tard, de vraies déconvenues très coûteuses.   [...]

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Olivier Delpech

Olivier Delpech

Il se trouve que mes critères correspondaient exactement à la carte d'identité de Graphival. Graphival est une imprimerie off set et numérique, avec, de plus, une activité d'impression d'adhésif, de fonds de stand et de rool up. Depuis la reprise, nous lui avons adjoint un département communication.   [...] Je lui ai rapidement indiqué ma fourchette de prix. Je lui ai aussi précisé le montant de l'investissement que je souhaitais consentir ainsi que le coût de l'accompagnement afin qu'il possède tous les éléments pour décider de poursuivre avec moi ou non. Ensuite, nous avons laissé nos conseils travailler sur la négociation du prix de cession.  [...] J'ai fixé une enveloppe à mes conseils et ensuite ils ont fait leur job. Je ne pense pas que j'aurai pu apporter une valeur ajoutée en me mêlant des négociations.  [...]

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Sophie Delalande et Daniel Delamard

Dans le processus de négociation, il faut que chacun se soit clairement posé des limites et ne les dépasse pas. Cela est plus facile si, au départ, les projets sont bien construits. Il faut que chacun soit ferme et assuré dans ses positions.  [...] Dans ce cadre, le complément de prix peut être une piste. Toutefois, cela engage vers d'autres obligations, car un complément de prix va toujours un peu alerter le vendeur qui va se demander si, au final, il l'obtiendra ou pas. Dès lors, va-t-il rester actif plus longtemps dans la société Va-t-il devoir rester au capital Donc cela ouvre le sujet du pacte d'actionnaire et redimensionne la mission.   [...] Ils s'aperçoivent qu'ils ne parviennent pas à franchir un cap. Donc, ils souhaitent vendre à une personne morale et demeurer dans l'entreprise. La négociation portera sur ce point, à savoir comment allons-nous bâtir l'avenir ensemble.  [...]

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Reprendre à deux : se poser les bonnes questions

Le cédant pourra être rassuré par la mutualisation des compétences, mais aussi par une surface financière théoriquement plus importante qui pourra engendrer des négociations sur le prix de cession plus fluides.  [...] Le but du pacte d'associés est de préserver de bonnes relations, ou du moins des relations normales, entre associés. Il s'agit d'établir à l'avance des règles du jeu afin d'éviter un conflit lorsque telle ou telle situation va se présenter. Il est possible de tout prévoir dans un pacte d'associé, de la répartition des dividendes entre associés aux conditions de vente des actions.   [...] la clause de sortie conjointe oblige les majoritaires à assurer la sortie des minoritaires concomitamment à la leur. la clause de retrait permet à un actionnaire de se retirer si certains évènements ont lieu comme, par exemple, une cession partielle.  [...]

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Sophie Delalande

Sophie Delalande

Ils souhaitaient aller vite. Les premiers contacts ont eu lieu en août 2014. La cession a s'est fait en février 2015. Le processus a été très court.  [...] Votre rôle est-il aussi de pacifier des relations entre les parties qui, lors de certaines phases de la négociation, peuvent être tendues.  [...] Cela permet d'évacuer la pression. La tension est normale lors de telles négociations. Nous sommes là pour dépassionner les débats et faire passer des messages à l'autre partie.  [...]

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La rupture abusive des pourparlers

La conclusion d'un contrat de cession d'actions ou de parts sociales est la plupart du temps précédée par de longues négociations. Ces pourparlers peuvent s'avérer longs et complexes, mais la liberté contractuelle reste de mise pendant toute cette période, c'est-à-dire que les parties sont toujours libres de contracter ou de se retirer des négociations.  [...] en compensation le cédant demandait à être engagé par la société. Le cédant s'était plié auxdites conditions, pourtant le cessionnaire abandonna soudainement le projet, alors que les négociations duraient déjà depuis plus d'un an et ce, sans s'expliquer sur ses raisons et de manière tout à fait inattendue au regard du déroulement des pourparlers.  [...] Le responsabilité des parties à un tel accord ne pourra être mise en jeu que si celles-ci se refusent catégoriquement à négocier ou encore si elles refusent systématiquement toute proposition, ce qui aboutit à une impossibilité de négocier. Il ne s'agit que d'une obligation de moyens (mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour conduire des négociations dans de bonnes conditions) et non de résultat (qui serait d'aboutir à la conclusion d'un contrat).  [...]

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Olivier Drouilly

Une bonne anticipation permet, notamment, de bien structurer l'entreprise en vue de sa cession.  [...] Dans le cadre d'une cession d'entreprise, quel est le périmètre de vos missions.  [...] L'évaluation que vous menez vous permet-elle d'arriver à un prix de cession.  [...]

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