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Médiateur, Crédit sur Cession Entreprise

Les repreneurs peuvent saisir le médiateur du crédit

S'il est accepté, les établissements financiers sont informés de l'ouverture de la médiation et ont alors cinq jours ouvrés pour revoir leur position. Si les difficultés perdurent, le médiateur départemental contacte directement le ou les établissements financiers pour tenter de résoudre les points de blocages.  [...] Au cours de l'été, le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'à la fin 2010 la mission de René Ricol, le médiateur du crédit, et de ses services.  [...] Selon le rapport d'activité bimensuel, qui vient d'être publié, 15 174 entreprises ont saisi le médiateur du crédit depuis la création de ce dispositif en fin d'année dernière. Plus de 6 600 sociétés ont concrètement été aidées. Le flux de dossiers nouveaux déposés en médiation est resté stable malgré la période estivale, souligne le médiateur qui constate, avec préoccupation, un retour des petites entreprises en médiation.  [...]

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Légère baisse du nombre de dossiers déposés auprès du Médiateur du crédit...

Il est clair que les services du Médiateur du crédit ne chôment pas. Depuis le lancement du dispositif, près de 9 500 entreprises ont sollicité une médiation ce qui représente un encours de crédit traité de 1,67 milliard d'euros. À titre d'exemple, 730 dossiers ont été déposés sur les deux premières semaines d'avril.  [...] Au plan quantitatif, il n'y a pas d'évolution significative dans la nature des difficultés rencontrées ni dans la typologie des entreprises concernées, note le Médiateur du crédit. La grande majorité des entreprises qui saisissent ce dernier le font pour des difficultés ayant trait aux crédits bancaires.  [...] Ce type de dossier représente 71 % du total. Les demandes de médiation concernant exclusivement les sociétés d'assurance crédit ou d'affacturage sont supérieures à 10 % du total des dossiers éligibles.  [...]

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Reprise : une charte pour faciliter le financement de l'opération...

Reprise. une charte pour faciliter le financement de l'opération.   [...] Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé des PME et René Ricol, Médiateur du crédit aux entreprises vont signer le 30 avril une charte pour soutenir les créateurs et les repreneurs, baptisée iers de confiance de la médiation.  [...] Rappelons que les services du médiateur du crédit sont également ouverts aux porteurs de projets, repreneurs ou créateurs.  [...]

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31 % des prêts d’honneur de France Initiative accordés à des repreneurs...

31 % des prêts d'honneur de France Initiative accordés à des repreneurs.   [...] Plus de 9 prêts d'honneur sur 10 sont ainsi complétés d'un prêt bancaire, souligne l'association. En 2008, pas moins de 654 millions d'euros de prêts bancaires ont été associés aux prêts d'honneur, avec un effet levier de 7,8.   [...] Rappelons que France Initiative est devenue l'un des tiers de confiance dans la médiation du crédit. En d'autres termes, les services du Médiateur du crédit peuvent renvoyer vers les différentes plateformes les porteurs de projet, repreneurs et créateurs, qui le saisissent après avoir rencontré des difficultés d'accès à un crédit bancaire.  [...]

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Précisions sur le tiers de confiance de la Médiation pour la reprise...

Précisions sur le tiers de confiance de la Médiation pour la reprise.  [...] Ainsi que nous l'indiquions hier, Hervé NOVELLI et René RICOL viennent de signer la Charte des tiers de confiance de la Médiation pour la création et la reprise d'entreprises. Dans le prolongement de l'accord signé le 23 janvier dernier concernant les entreprises, cette charte ouvre la qualité de Tiers de Confiance de la Médiation aux réseaux d'accompagnement des créateurs et des repreneurs d'entreprises pour un appui individualisé et de proximité aux porteurs de projets confrontés à des difficultés de financement.  [...] Ces derniers vont intervenir gracieusement après des repreneurs et des créateurs confrontés à des difficultés de financement dans le cadre de leur projet afin de les aider à préciser leurs besoins et rendre ainsi plus efficace l'intervention du médiateur. Bercy précise bien qu'ils interviennent en amont de la médiation, mais ne se substituent pas au Médiateur du crédit.  [...]

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Redressement : une affaire d’anticipation

Dans ces conditions, attendre en espérant des jours meilleurs est la pire des solutions. Car le législateur a doté au fil des ans les dirigeants d'un arsenal d'outils de restructuration, qui peuvent être actionnés en dehors de tout cadre contentieux, avant même de constater une cessation de paiement.   [...] Ces nouveaux interlocuteurs décentralisés s'ajoutent donc aux bras armés dont l'Etat s'est déjà doté dans le champ économique (FSI, Oséo, CIRI, médiateur du crédit) avec un certain succès.  [...] Par méconnaissance des mécanismes de ces dispositifs, ensuite. L'absence d'une familiarité suffisante avec ces outils amène souvent les dirigeants à se méprendre sur leurs implications pratiques. Ils craignent par exemple (à tort) pour leur caution personnelle ou redoutent (ici encore à tort) l'ingérence intempestive d'un conciliateur dans la cadre de leur gestion quotidienne.   [...]

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Agnès Bricard

Cette année, le thème retenu s'intitule de la comptabilité à la finance, la relance par la confiance. Dans ce cadre, nous avons conçu un outil à l'intention des PME, le passeport de la relance, qui figure sur le site Internet de l'Ordre et se présente sous forme de roue.   [...] La PME peut aussi faire appel à Oseo Garantie. si cela ne fonctionne pas, elle peut saisir le médiateur du crédit. Autre arme possible. le mandat ad hoc ou conciliation qui est une procédure confidentielle, géré par un administrateur judiciaire. Celui-ci pourra, par exemple rééchelonner le montant des crédits à rembourser.  [...] Si n'avez pas de problèmes d'emprunt, mais des difficultés à payer les fournisseurs, vous pouvez demander un mandat ad hoc pour rééchelonner les dettes, tout cela dans la plus grande confidentialité.   [...]

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Les experts-comptables aux côtés des dirigeants et repreneurs en difficult...

Chacun sait que le taux de pérennité des entreprises reprises est bon, en tout cas bien supérieur à celui des créations. La CCI de Haute-Savoie, à travers son Observatoire de la création d'entreprise, indique qu'en 2011 le taux de pérennité des entreprises reprises en 2008 s'établit à 75%.   [...] L'action de cette cellule est menée autour de trois axes. Anticipation, Redresseement et Développement, d'où son nom de cellule ARDev. Cette cellule va également opérer une veille régionale afin d'intervenir en amont et orienter le dirigeant vers la structure idoine comme, à titre d'exemple, le médiateur du crédit ou la CCSF.  [...] Enfin, sur un site dédié à ces problématiques, l'entrepreneur pourra notamment trouver des modèles de rapport lui permettant de saisir directement la CCSF, le tribunal de commerce, les créanciers ou encore le nouveau commissariat au redressement productif.   [...]

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Crédit : les repreneurs peuvent être aidés par les Tiers de Confiance...

Les services de René Ricol, le médiateur du crédit, vont s'étoffer. Ce dernier vient de signer avec Hervé Novelli, secrétaire d'État aux PME, et les représentants des principaux réseaux socioprofessionnels (dont l'ACFCI et la CGPME) la charte des Tiers de confiance de la médiation.  [...] Dans chaque département sera mis en place un réseau d'experts de terrain à qui le statut de Tiers de Confiance de la Médiation sera reconnu pour aider les entreprises, précisent les services d'Hervé Novelli. La première plate-forme téléphonique de la médiation du crédit vient d'être mise en place par la CCIP.  [...] Pour obtenir des informations sur l'action des tiers de confiance de la médiation pour la région parisienne, ainsi que leurs coordonnées, composez le 0 820 012 112. Sur le plan national, le numéro est le 0 810 00 12 10.  [...]

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Des craintes quant à la raréfaction du crédit

Les dernières données de l'Observatoire du crédit mis en place par la Banque de France apparaissent moins alarmistes. En juin 2009, les encours de crédits progressent de 4 % par rapport à juin 2008 et de 1,4 % par rapport à septembre 2008. Pour les seules PME, la progression est certes moindre.  [...] Ce sentiment est corroboré par le très faible nombre de saisies du médiateur du crédit, à savoir un peu plus de 15 000 (chiffre arrêté à août 2009). Un chiffre à rapprocher des 2,8 millions d'entreprises que compte le pays, soit un taux de 0,005 %.  [...] Il reste difficile de savoir lequel de ces deux facteurs influe le plus sur l'évolution des encours de crédits. Certains experts estiment que la faiblesse de la demande est l'explication principale. Ils soulignent notamment que la BCE qui alimente les banques de la zone euro en liquidité à bon marché augmente ainsi les capacités de prêts de ces dernières.  [...]

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