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Licenciements, Cession sur Cession Entreprise

Le sort des salariés en cas de cession

. Transfert automatique du personnel.   [...] Seule exception. dans le cas d'une cession judiciaire, le tribunal peut prévoir des licenciements économiques.  [...] . Maintien des contrats aux conditions antérieures.   [...]

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Cédric Guillon

Le transfert ne constitue pas, en lui-même, un motif recevable de licenciement.  [...] Lorsque, à l'occasion d'une cession, il apparaît que des licenciements sont inévitables, qui doit les mener.  [...] Il faut essayer de mettre en situation les organisations syndicales afin qu'elles mêmes se mettent à la place du management en analysant les enjeux objectifs. S'il y a partage de vue sur les enjeux, la moitié du chemin est parcourue.   [...]

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Stéphanie Heulin

Stéphanie Heulin

Le salarié qui souhaite exercer un recours n'est pas tenu d'agir à l'encontre de tels ou tels employeurs, ancien ou nouveau. Par exemple, des sociétés font des provisions sur salaires pour anticiper le paiement des congés payés ou des 13 ème mois. Dans le cadre d'une cession, il peut être décidé que le repreneur bénéficie de cette somme provisionnée.  [...] Un licenciement ou une rupture conventionnelle intervenus préalablement à la cession peuvent-ils être contestés postérieurement à celle-ci.  [...] Dans les faits, les discussions sur ce sujet entre le repreneur et le cédant sont omniprésentes lors du processus de négociation. Nos clients cédants mesurent généralement les risques et conséquences de procéder à des licenciements avant la cession et ne le font donc pas.  [...]

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Licenciement d'un salarié avant la cession - JURIDIQUE

Licenciement d'un salarié avant la cession.  [...] Licenciement d'un salarié avant la cession par Marie, Internaute.  [...] Il convient donc d'examiner les pièces et la situation actuelle pour se prononcer sur la meilleure des voies.   [...]

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Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession - JURIDIQUE

Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession par yannick, Internaute.  [...] Légalement, le repreneur, en qualité de nouvel employeur du salarié, est le seul à pouvoir procéder à un licenciement.  [...] A ce titre, s'il apporte la preuve des fautes graves reprochées au salarié et sous réserve de respecter les conditions et les délais légaux, le nouvel employeur a la possibilité de procéder à un licenciement pour motif inhérent à la personne du salarié, communément appelé licenciement pour faute.  [...]

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cession et licenciement - GENERAL

Cession et licenciement par sarah, Internaute.  [...]

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« Je préfère gagner moins d'argent et que l'entreprise reste a...

Pour bien commencer l'année, une belle histoire de transmission. Cette dernière nous est rapportée par nos confrères d'Ouest France. Eric Belile, arrivé à Nantes en 1962 en tant que réfugié politique, est aujourd'hui le dirigeant heureux d'une florissante société spécialisée dans l'impression, La Générale de Bureautique.   [...] J'y gagne, estime-t-il dans les colonnes d'Ouest France, car le groupe va perdurer avec ses valeurs, avec le nom que j'ai pu créer, il garde aussi son aspect régional. Je dois bien ça aux salariés. Pour moi, il est naturel que l'entreprise reste au personnel.   [...] on a bâti le projet ensemble. Ce n'est pas une démarche altruiste, c'est un juste retour des choses. Vendre à un groupe, ça signifierait des licenciements.  [...]

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Le repreneur est-il obligé de reprendre les salariés ? - GENERAL

Bonjour, Je travaille dans un garage depuis 5 ans. Je viens d'apprendre que mon patron veut vendre son fonds de commerce. Quels sont mes droits et recours en cas de ma non reprise de la part du nouvel acheteur. Vous remerciant par avance.   [...] S'il y a non reprise c'est qu'avant la cession vous aurez fait l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle.  [...] Nous pouvons en parler ensemble.   [...]

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Vaut-il mieux licencier avant ou après la reprise ? - JURIDIQUE

Il faut savoir que le licenciement ne pourra être fait que par vous s'il s'agit d'un licenciement pour motif économique. En effet, il est de jurisprudence constante que les licenciements pour motif économique prononcés par le Cédant à l'occasion du transfert sont privés d'effet.  [...] Le mieux est donc en effet de procéder au licenciement après la cession et d'essayer de fonder le licenciement sur un motif économique lié à la réorganisation.  [...] Les procédures de licenciement peuvent être onéreuses et complexes (cela dépend notamment de l'ancienneté du salarié, de la nature du licenciement et de son bien fondé). Il est donc indispensable d'estimer le coût d'un tel licenciement au plus juste pour effectivement négocier une réduction de prix adaptée.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (1/4)...

La cession d'entreprise est une opération majeure dans une vie. L'économie globale de l'opération peut considérablement varier, même pour une PME ou TPE, selon que (i) les possibilités d'optimisation auront été utilisées, qu'elles soient fiscales ou juridiques, et (ii) que le contrat aura été correctement rédigé.  [...] Les bénéfices distribuables pourraient être perdus s'ils ne sont pas distribués avant la cession. Il convient donc d'étudier la situation pour décider s'il convient de distribuer ou non les bénéfices distribuables ou de les intégrer dans le prix de cession, le traitement fiscal des deux opérations n'étant d'ailleurs pas identique.  [...] Cautionnements. Le cédant, sauf mesure prise à cet effet, reste tenu des engagements qu'il a contractés antérieurement à la cession et si le cautionnement a été consenti sans limitation de durée, il convient de penser à le dénoncer, faut de quoi il s'expose a devoir être garant des dettes de l'entreprise, y compris de celles nées postérieurement à la cession.  [...]

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