Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Licenciement, Repreneur sur Cession Entreprise

Manuelle Puylagarde

Un licenciement implique un motif réel et sérieux, qu'il soit personnel ou économique. Donc, si un salarié n'a pas démérité, il ne peut y avoir de motif personnel à son encontre. En ce cas, lorsque le repreneur veut licencier, il doit justifier de difficultés économiques ou de la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise.  [...] Si l'acquéreur veut reprendre les fonctions d'un salarié et qu'il existe une justification économique réelle et sérieuse au sens de la jurisprudence sur le licenciement économique, il peut procéder au licenciement.  [...] Si le repreneur estime avant le rachat que la masse salariale est trop importante, vaut-il mieux que ce soit le cédant qui procède aux licenciements.  [...]

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Les conséquences de la loi El Khomri sur la transmission d'entrepris...

Les conséquences de la loi El Khomri sur la transmission d'entrepris...

Tous les professionnels du droit et les chefs d'entreprise le savent, la loi El Khomri impacte des pans entiers du droit du travail. Les cessions et transmissions d'entreprise sont également concernées par cette nouvelle législation.   [...] L'une des questions que se posent le plus fréquemment les repreneurs concerne la possibilité ou non de demander au cédant d'opérer des licenciements juste avant la vente ou bien pour le repreneur de supprimer des postes une fois le deal conclu. Jusqu'à présent, aucune dérogation au Code du travail n'était permise et donc, un licenciement économique avant le transfert était interdit.  [...] L'article 17 de la loi concerne également très directement repreneurs et cédants. Cet article supprime la notion d'avantages individuels, comme les primes, acquis des salariés dans le cadre d'une cession d'entreprise. Seul le niveau de la rémunération demeure acquis.  [...]

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La reprise d'entreprises, une opportunité pour les ingénieurs...

Mais le plus souvent, pour prendre la décision de quitter le cocon d'un grand groupe, avec une carrière toute tracée, il faut y être un peu forcé. une fusion, une vente, un licenciement. Dans ce cas, il faut prendre très vite la mesure de ce que signifie être repreneur.  [...] Car reprendre une entreprise prend du temps, entre un et deux ans en moyenne. Et ses finances personnelles doivent être gérées autrement. Le pactole de l'indemnité de licenciement doit être conservé précieusement pour constituer l'apport personnel, les indemnités de chômage et/ou les réserves personnelles diminuent rapidement.  [...] La plupart des repreneurs se focalisent sur le problème du financement. Les repreneurs ingénieurs n'en finissent pas de faire des calculs, de tordre les macro Excel. Ai-je suffisamment d'apports, combien puis-je obtenir des banques. Dans la pratique, selon Pascal Ferron.  [...]

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Daniel Cohen de Lara

Reprendre une entreprise à la barre peut être périlleux. Que doit faire le repreneur potentiel avant de se positionner sur un dossier.  [...] Pour ma part, pour chaque reprise, je rencontrais le juge commissaire, qui reste tout de même le vrai patron du dossier au tribunal, le président du tribunal et le représentant des créanciers pour leur expliquer le plan et bien se faire connaître. Il vaut mieux déminer le terrain et se voir poser les questions qui peuvent être embarrassante lors d'un entretien en tête à tête qu'en chambre du conseil.   [...] Concernant le nombre de licenciement, il n'y a pas de règle arithmétique. Lors de l'une de mes reprises, sur les cinq plans proposés au tribunal, le mien était celui qui comportait le plus de licenciement et c'est celui qui a été retenu in fine. Car je connaissais bien l'entreprise, que j'avais un capital confiance au plan local et que le personnel s'était prononcé en notre faveur.  [...]

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cession et licenciement - GENERAL

Cession et licenciement par sarah, Internaute.  [...] ..). Le droit du travail vous protégeant il faudra un motif pour un licenciement éventuel (le fait que le repreneur souhaite vous remplacer n'est pas un motif valable).  [...] Pour être plus précise il me faudrait plus de détails mais je pense que le point principal est de savoir qu'une cession du fonds de commerce n'est pas censée vous priver de vos droits classiques, ni donner un motif de licenciement à votre employeur futur ou présent.  [...]

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Claude Ravon

Nous avons même fait une data room électronique, ce qui est innovant sur ce marché. Nous avons eu accès à beaucoup d'informations mais elles ne pouvaient être bien exploitées que par quelqu'un connaissant le secteur. Il faut souligner que les repreneurs doivent posséder beaucoup d'information, sinon ils ne réussissent pas.  [...] D'autant que dans ces entreprises en cessation de paiement, les fondamentaux ne sont plus là. Il est très difficile de remonter la pente si le repreneur lui-même ne possède pas une bonne expertise. Par ailleurs, une expertise en restructuring est souhaitable, c'est-à-dire savoir sur quels leviers agir dans le compte de résultat.  [...] Le repreneur, lorsqu'il fait son offre, doit également tenir compte du passif latent comme l'ancienneté des salariés qui a un impact notamment lors d'un éventuel licenciement.  [...]

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licenciement économique avant rachat - JURIDIQUE

Mon patron vend son fond de commerce (restaurant) nous sommes seulement deux salariées. une plongeuse à mi temps et moi en tant que serveuse à temps complet et lui est le chef de cuisine. Il s'est engagé aupres du repreneur de me licencier avant la vente.  [...] Il m a donc proposer en premier lieu une rupture conventionelle que je n'ai pas accepter et depuis il a tenter de me proposer toute genre de chose. Maintenant après avoir signer le compromis avec le repreneur chez le notaire il me dit qu'il c'est arranger et qu il va etre possible de me licencier économiquement avant la vente.  [...] Le licenciement pour motif économique pourra, en revanche, être valablement prononcé par le repreneur sous réserve d'être fondé sur une cause réelle et sérieuse lié notamment à la réorganisation de l'entreprise.  [...]

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Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession - JURIDIQUE

j'ai 3 agences et j'ai arrêté mon activité le 25 aout pour l'une d'entre elle. J'avais projeté que le salarié serait repris par le repreneur, il s'avère que je constate des fautes graves et de plus il accuse un son collègue ce qui me fais perdre toute confiance.  [...] Je pourrais le garder et lui demander de venir travailler dans l'une de mes agences (qui est à 100 km de son lieu de travail)honnêtement je pense qu'il refusera, ce qui me donnera un motif de licenciement. Mais là aussi je m'interroge car je n'ai pas anticipé cela et verbalement il été convenu qu'il soit repris par le repreneur.  [...] A ce titre, s'il apporte la preuve des fautes graves reprochées au salarié et sous réserve de respecter les conditions et les délais légaux, le nouvel employeur a la possibilité de procéder à un licenciement pour motif inhérent à la personne du salarié, communément appelé licenciement pour faute.  [...]

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Une analyse de Baker Tilly France sur la loi Travail

Une analyse de Baker Tilly France sur la loi Travail.   [...] La réforme doit être poursuivie.   [...] Par ailleurs, si l'Etat s'engageait réellement à abaisser la complexité administrative liée à l'emploi, les PME-TPE reprendraient goût à embaucher. Il faudrait aussi que, lors des procédures de licenciement, le fond prime sur la forme. en simplifiant la lettre de licenciement, on ne verrait plus de licenciements contestés sur des irrégularités pour vice de forme.  [...]

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Qui doit licencier : le repreneur ou le cédant ? - JURIDIQUE

Qui doit licencier. le repreneur ou le cédant par malika, Internaute.  [...] Nous avions pourtant convenu qu'il ferait son affaire de cela d'autant plus que nous ne reprenons que le bail sans matériel etc... Que nous conseillez vous de faire.  [...] A défaut, la règle est que les contrats de travail sont repris par l'acquéreur et leur licenciement est à charge de ce dernier.  [...]

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