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Fonds de commerce, Cession sur Cession Entreprise

Le prix moyen de cession des fonds de commerce a progressé de 6 % en 2012...

Le prix moyen de cession des fonds de commerce a progressé de 6 % en 2012.  [...] Au vu des derniers chiffres du Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) et d' Altares, le marché de la cession de fonds de commerce se porte bien en France. En effet, 48 600 fonds de commerce ont été repris en 2012, soit une progression de 7,8 % par rapport à l'année précédente.  [...] En termes de prix de cession, et si l'on se place côté vendeur, la tendance est également bonne. le montant moyen des transactions s'établit à 199 466 euros, soit une progression de 6,1 % par rapport à 2011. Autre indicateur satisfaisant, le baromètre Bodacc constate que 90 % des fonds de commerce repris en 2009 sont toujours en activité en 2012.  [...]

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Le Bodacc pointe une hausse de près de 10 % du montant moyen des cessions ...

Cette catégorie représente 38,8 % de l'ensemble des achats de fonds de commerce, selon les chiffres émanants du Bodacc. Le prix de cession moyen payé par des TPE comptant de 1 à 9 salariés s'élève pour sa part à 193 512 euros, en hausse de 3,1 %. Ce type d'entreprise représente 39,1 % des ventes de fonds de commerce sur ce premier semestre 2012.  [...] Quelques 2 616 PME de 10 à 249 salariés ont acquis un fonds de commerce sur la période considérée, ce qui représente une hausse de 47 % par rapport au premier semestre 2011. C'est dans les services que se font plus de la moitié (52 %) des cessions devant le secteur du commerce (30 %), l'industrie (10 %) et la construction (6 %).  [...] Dans le commerce, le prix d'acquisition d'un fond augmente de 11,4 % à plus de 257 000 euros alors qu'il demeure stable dans les services à 155 000 euros. Le secteur de l'industrie détient la palme de la progression, sur le premier semestre 2012, avec une hausse du prix de cession du fonds de commerce de 22 % à 221 000 euros.  [...]

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Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entr...

Pour bien comprendre la différence en cas de cession des parts sociales ou du fonds de commerce, il faut tout d'abord revenir à la définition de chacun.  [...] Dans le cas d'une cession du fonds de commerce, suivi ou non d'une dissolution de la société, les associés restent pleinement responsables de leurs engagements passés vis à vis des tiers.  [...] La cession seule du fonds de commerce n'entraîne pas d'obligation de garantie d'actif-passif, contrairement à celle nécessaire lors de la cession des titres.  [...]

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Accélérer la mise à disposition des fonds lors d'une cession...

Certes, la loi du 6 août 2015 (loi Macron) a accéléré la mise à disposition des fonds suite à une cession de fonds de commerce, mais elle ne règle pas tous les cas de figure.  [...] Le délai d'opposition des créanciers.   [...] Rappelons que le livre blanc a été transmis aux parlementaires concernés par le sujet ainsi qu'aux candidats à l'élection présidentielle.   [...]

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Les Editions Francis Lefebvre publient leur « Mémento Transmission d’entre...

Les Editions Francis Lefebvre publient le 27 mai 2011 le Mémento Transmission d'entreprise 2011-2012. Rédigé en collaboration avec les notaires spécialisés du Groupe Monassier, ce nouveau Mémento présente aux entrepreneurs et à leurs conseils les clés juridiques, fiscales, patrimoniales, financières et sociales pour transmettre une entreprise dans les meilleures conditions.   [...] A jour au 15 avril 2011, il effectue un tour d'horizon, clair et objectif, de ce sujet capital. Il aborde l'incidence de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission, les règles de dévolution successorale, les conséquences du décès sur la gestion de l'entreprise et les opérations à mener avant la transmission (mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, aménagement des statuts, transformation de société, etc.).   [...] Pluridisciplinaire, il expose les différentes formes de transmission. donation, legs, cession de fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, sans oublier l'évaluation de l'entreprise, les montages à effet de levier, l'implication des salariés, etc.  [...]

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Progression du prix de cession des fonds de commerce en 2011

Progression du prix de cession des fonds de commerce en 2011.  [...] Soulignons que cette étude ne traite que des ventes de fonds de commerce et non des cessions de parts sociales.  [...] Cette année encore, Ile de France et Nord-Pas-de-Calais captent les transactions les plus chères à plus de 200 000 €, précise l'étude du Bodacc et d'Altares.   [...]

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Un salariés licencié est-il prioritaire après la reprise ? - JURIDIQUE

Il y a cependant deux hypothèses où la priorité de réembauchage pourrait s'exercer.   [...] - si dans les cessions d'actifs de la liquidation il y aurait eu la cession d'une unité de production ou d'un fonds de commerce. théoriquement les contrats de travail devraient suivre l'activité.  [...] reste à savoir si le débiteur de l'indemnité peut y faire face s'il y a eu liquidation pour défaut d'actif.   [...]

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Thierry Millon

Le prix moyen de cession des fonds de commerce a progressé de 6,8 % en 2011, selon le 2ème Baromètre BODACC - Altares. Comment expliquez-vous cette évolution.  [...] En conséquence, en termes de valorisations, en 2012, nous devrions être sur des niveaux un peu plus bas que l'an passé.   [...] Votre étude montre aussi une meilleure pérennité des fonds de commerce repris.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (3/4)...

Cas d'exonération des plus-values. En matière d'apports, on retrouve les même cas d'exonérations qu'en matière de cession de fonds de commerce, à savoir, l'exonération en fonction du montant des recettes (art. 151 septies du CGI), de la valeur des éléments cédés (art.  [...] Toutefois, comme pour les cessions de fonds de commerce, il y a exonération totale de ces plus-values en cas de cession pour cause de départ en retraite, et aucun impôt n'est dû lorsque ces plus-values ont bénéficié d'une exonération totale ou partielle soit du fait du montant des recettes (cf.  [...] ci-dessus article 151 septies du CGI) soit du fait de la valeur du fonds de commerce (cf. ci-dessus article 238 quaterdecies et quindecies du CGI).  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (2/4)...

Nous publions la deuxième partie d'une analyse de Dominique Dumas sur les possibilités d'optimisation juridique et fiscale d'une cession.  [...] II FISCALITE DE LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET AXES D'OPTIMISATION.  [...] La vente de fonds entraîne des conséquences fiscales importantes que l'on peut souhaiter tenter de minimiser en utilisant divers cas d'exonération ou d'optimisation, ou, le cas échéant, en procédant à un apport cession étudié séparément en section III.  [...]

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