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Fiscalité, Cession sur Cession Entreprise

Evolution de la fiscalité sur les plus-values de cession de titres de soci...

Evolution de la fiscalité sur les plus-values de cession de titres de société.  [...] Le cédant potentiel s'intéressera en particulier à l'évolution de la fiscalité sur les plus-values de cession des titres de société.  [...] Une exonération définitive dans certains cas.   [...]

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différences vente fond et parts - GENERAL

La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 € mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme des dividendes).  [...] Exonération éventuelle des 18 % de fiscalité sur la cession des titres si certaines conditions sont respectées par le cédant.  [...] Point négatif dans la cession du fonds de commerce pour le cédant. les fonds sont séquestrés quelques mois et il reste co responsable du correct paiement des loyers sur le bail en cours (voir si un nouveau bail est négocié au moment de la cession).  [...]

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Un amendement du gouvernement précise la fiscalité sur les plus-values de ...

Un amendement du gouvernement précise la fiscalité sur les plus-values de cession.  [...] L'avenir de la fiscalité sur les plus-values de cession se précise avec le dépôt d'un amendement du gouvernement qui fixe par écrit ce qui a été annoncé oralement depuis plusieurs jours sur l'évolution de cet article 6 du projet de loi de finance 2013 (PLF).  [...] Par ailleurs, le gouvernement par le biais de cet amendement précise les durées de détention pour profiter d'un abattement progressif. 20 % entre 2 et 4 ans de détention, 30 % entre 4 et 6 ans et 40 % au-delà. La durée de détention réelle est prise en compte et non pas à partir de 2013 comme initialement prévu dans le PLF.   [...]

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Fiscalité de la cession - GENERAL

Je souhaite vendre mon eurl qui a six ans d'existance. A quelle hauteur suis je taxé sur la vente Faut il aussi attendre pour etre moins taxé (droit au bail) Merci d'avance.   [...] Vous serez taxée sur la plus-value réalisée (différence entre le prix de vente et le prix de souscription ou d'achat des parts sociales) au taux de 30,1% (18%+12,1% de prélèvements sociaux). Aucun impôt ne sera dû si le montant annuel des cessions n'excède pas en 2009, 25.730 €.  [...] Le montant de la plus-value peut être réduit d'un abattement d'un tiers par année de détention (d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés) au-delà de la cinquième année de détention, décomptée à partir du 1er janvier 2006 (d'où une possible exonération totale de l'impôt calculé au taux de 18 %, à compter de 2014).   [...]

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Certains mécanismes peuvent amortir la nouvelle fiscalité sur les plus-val...

Certains mécanismes peuvent amortir la nouvelle fiscalité sur les plus-values de cession.  [...] Dans la majorité des cas, le cédant devra s'acquitter d'un impôt à hauteur de 60,5 % (y compris les prélèvements sociaux) alors qu'il était au maximum de 34,5 % jusqu'à présent. Le projet de loi contient certains dispositifs à même de quelque peu atténuer la lourdeur de cette nouvelle taxation.   [...] Les cédants ne partant pas en retraite auront aussi la possibilité d'opter pour un système de quotient qui leur permet de lisser l'imposition sur 4 ans. A titre d'exemple, pour une plus-value de 400 000 euros, l'entrepreneur déclarera 100 000 euros chaque année durant 4 ans, avec, évidemment comme avantage, de ne pas être imposé à la tranche la plus élevé du nouveau barème de l'impôt sur le revenu.   [...]

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Quid de la fiscalité sur les plus-values de cession, hors cas de départ en...

Quid de la fiscalité sur les plus-values de cession, hors cas de départ en retraite.  [...] Le flou persiste concernant le cédant ne partant pas en retraite.   [...] Sur ce point, le flou persiste. Le gouvernement n'a encore donné aucune précision.   [...]

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La CGPME ne souhaite pas que l'exonération des plus-values d'actions soit ...

Les discussions actuelles au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2005 inquiètent la CGPME. Pourquoi A propos de la mise en oeuvre d'une exonération des plus values d'actions au delà de 8 ans de détention, un amendement de la Commission des Finances vise à plafonner cette exonération des plus-values à l'horizon 2014.   [...] Instaurer une telle mesure serait synonyme de frein à la transmission d'entreprises et irait à contresens des orientations souhaitées par les pouvoirs publics et les entreprises, notamment les PME, indique la CGPME.   [...] La Confédération en appelle au bon sens des parlementaires pour ne pas entériner un plafonnement des plus-values de cession d'actions, qui briserait un élan favorable aux entreprises et ne faciliterait nullement la lisibilité de la fiscalité en la matière.  [...]

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L'analyse de SwissLife Banque Privée sur les évolutions fiscales en matiè...

Fiscalité des plus-values de cessions d'actions et d'obligations.  [...] Les plus-values sur les cessions effectuées en 2012 seront taxables au nouveau taux proportionnel de 24 % (qui remplace celui de 19 %). A compter de 2013, elles seront soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention de.  [...] La fiscalité afférente aux opérations de cession d'usufruit temporaire serait également revue.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (4/4)...

Nous publions la quatrième et dernière partie d'un article de Dominique Dumas sur les possibilités d'optimisation juridique et fiscale d'une cession.  [...] IV FISCALITE DE LA CESSION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETE ET AXES D'OPTIMISATION.  [...] Il est généralement préférable d'éviter également de transformer la société juste avant de la céder pour éviter une requalification en abus de droit (opération faite dans un but exclusivement fiscal). Si la jurisprudence entre le 10 décembre 1996 (Cass. com.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (3/4)...

La cession des titres entraîne en premier lieu le paiement de l'impôt en sursis grevant les plus-values dégagées lors de l'apport des éléments non amortissables.  [...] Toutefois, même dans ce cas, il peut y avoir exonération totale ou partielle d'imposition si les titres ont été détenus plus de 8 ans. Il peut également y avoir exonération en cas de cessions réalisées au sein du groupe familial.  [...] - à 3% pour ces cessions de parts (avec un abattement par part égal à 23.000 euros divisé par le nombre de parts, soit un abattement de 23.000 euros pour 100% des parts).  [...]

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