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Fiscalité, Cession sur Cession Entreprise

Un amendement du gouvernement précise la fiscalité sur les plus-values de ...

Un amendement du gouvernement précise la fiscalité sur les plus-values de cession.  [...] L'avenir de la fiscalité sur les plus-values de cession se précise avec le dépôt d'un amendement du gouvernement qui fixe par écrit ce qui a été annoncé oralement depuis plusieurs jours sur l'évolution de cet article 6 du projet de loi de finance 2013 (PLF).  [...] Par ailleurs, le gouvernement par le biais de cet amendement précise les durées de détention pour profiter d'un abattement progressif. 20 % entre 2 et 4 ans de détention, 30 % entre 4 et 6 ans et 40 % au-delà. La durée de détention réelle est prise en compte et non pas à partir de 2013 comme initialement prévu dans le PLF.   [...]

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Fiscalité de la cession - GENERAL

Fiscalité de la cession par NATHALIE, Internaute.  [...]

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Evolution de la fiscalité sur les plus-values de cession de titres de soci...

La CCI de Haute-Savoie vient de mettre en ligne sa newsletter dédiée aux problématiques de la transmission d'entreprise. Outre des développements sur les formalités à opérer dans le cas d'une vente de fonds de commerce ainsi qu'un article sur la clause de non-concurrence, le lecteur trouvera une synthèse des dispositions de la Loi de finance 2012 intéressant le repreneur ou le cédant.   [...] Le cédant potentiel s'intéressera en particulier à l'évolution de la fiscalité sur les plus-values de cession des titres de société.  [...] Le report d'imposition sera remis en cause si le contribuable venait à céder les titres dans les cinq ans suivant leur souscription. Sachant que la plus-value de cession sera définitivement exonérée à l'issue de ce délai.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (3/4)...

Nous publions la troisième partie d'une analyse de Dominique Dumas sur les possibilités d'optimisation juridique et fiscale d'une cession.  [...] - à 3% pour ces cessions de parts (avec un abattement par part égal à 23.000 euros divisé par le nombre de parts, soit un abattement de 23.000 euros pour 100% des parts).  [...] Si le cessionnaire n'exige rien, cela peut être favorable au cédant. Si, comme dans la plupart des cas, le cessionnaire exige des garanties de passifs et d'actifs, ceci peut, comme nous l'avons déjà mentionné, avoir un impact réel en termes de délais et de coûts.  [...]

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Quid de la fiscalité sur les plus-values de cession, hors cas de départ en...

Quid de la fiscalité sur les plus-values de cession, hors cas de départ en retraite.  [...] Le flou persiste concernant le cédant ne partant pas en retraite.   [...] Sur ce point, le flou persiste. Le gouvernement n'a encore donné aucune précision.   [...]

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différences vente fond et parts - GENERAL

Mais pour la gérante, elle pense qu'il y a des impôts à payer sur tout ça, et qu'elle veut éviter tous frais supplémentaires. Quelle est la meilleure solution Merci de m'aider. Salutations.   [...] Exonération éventuelle des 18 % de fiscalité sur la cession des titres si certaines conditions sont respectées par le cédant.  [...] Je vous conseille de vous faire correctement entouré par un expert comptable et un avocat pour choisir les bonnes options sur votre projet.   [...]

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Rachat de part - JURIDIQUE

J'envisage d'acheter une propriété afin de créer un hotel restaurant. Cette propriété située en France est détenue par une société anglaise depuis 20 ans. Puis-je racheter les parts de la société à titre individuel Si oui, serais-je propriétaire de la propriété et quel sera la conséquence fiscale de cette opération pour moi et la société venderesse ( Frais de mutation pour moi et plus-values pour la société ) Merci pour votre réponse.  [...] L'achat des parts aura pour conséquence de vous rendre propriétaire de la société qui elle-même est propriétaire de l'immeuble.   [...] La migration fiscale considérera la société et ayant une prédominance immobilière, c'est une fiscalité immobilière qui devra s'appliquer sur la cession des parts.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (2/4)...

Nous publions la deuxième partie d'une analyse de Dominique Dumas sur les possibilités d'optimisation juridique et fiscale d'une cession.  [...] II FISCALITE DE LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE ET AXES D'OPTIMISATION.  [...] Il existe certains régimes de faveur permettant une dispense partielle ou totale de l'impôt sur les plus-values. Cela concerne.   [...]

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Certains mécanismes peuvent amortir la nouvelle fiscalité sur les plus-val...

Certains mécanismes peuvent amortir la nouvelle fiscalité sur les plus-values de cession.  [...] Beaucoup devraient opter pour le régime de l'apport-cession de titres.  [...] Le bénéfice du quotient s'appliquera sans condition de montant.   [...]

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La CGPME ne souhaite pas que l’exonération des plus-values d’actions soit ...

Les discussions actuelles au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2005 inquiètent la CGPME. Pourquoi A propos de la mise en oeuvre d'une exonération des plus values d'actions au delà de 8 ans de détention, un amendement de la Commission des Finances vise à plafonner cette exonération des plus-values à l'horizon 2014.   [...] Instaurer une telle mesure serait synonyme de frein à la transmission d'entreprises et irait à contresens des orientations souhaitées par les pouvoirs publics et les entreprises, notamment les PME, indique la CGPME.   [...] La Confédération en appelle au bon sens des parlementaires pour ne pas entériner un plafonnement des plus-values de cession d'actions, qui briserait un élan favorable aux entreprises et ne faciliterait nullement la lisibilité de la fiscalité en la matière.  [...]

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