Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Entreprise, Propriétaire sur Cession Entreprise

Quelle stratégie pour améliorer sa compétitivité ?...

Quelle stratégie pour améliorer sa compétitivité ?...

Toute entreprise oeuvrant sur un marché libre, aussi petite soit-elle, a comme impératif prioritaire de gagner de l'argent. Non pas tant pour amasser un trésor au profit de son propriétaire que pour d'une part survivre à court terme et d'autre part, épargner afin de maintenir et améliorer ses équipements et ses produits.  [...] Avoir du cash pour payer à court terme ses fournisseurs et ses employés, disposer de fonds propres pour autofinancer à long terme ses investissements (ou lever de la dette), telle est la règle du jeu entrepreneurial.  [...] Au coeur de cette problématique il y a la marge bénéficiaire, différence entre les recettes et les coûts, et dont découlent tôt ou tard la création du cash disponible et de l'épargne possible. Dès lors, que peut-on faire de mieux pour générer une marge maximale et obtenir le meilleur équilibre financier souhaitable.   [...]

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Rachat par un étranger - JURIDIQUE

Bonjour, je suis algerien residant a alger,et je suis interesser par une entreprise francaise implantee a rouen qui a un chiffre d'affaire avoisinant les 600 000 euro qui est mise a vendre par son proprietaire. J'ai l'intention de l'acheter en association avec deux francais,avec un apport de 1/3 chacun (35%,35%,30%).  [...] Quel dossier dois-je constituer et est ce que j'ai le droit d'acquerir 30%.   [...] Merci beaucoup pour tout ce que vous faites pour nous aider.   [...]

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Diagnostic - GENERAL

Bonjour, Je veux reprendre une entreprise qui fait de la vente et achat de véhicules d'occasion. De ce fait j'aimerais savoir ce qu'il me faudra demander au propriétaire actuel. Merci.  [...] Je suppose que vous connaissez le secteur. Donc pour les questions sur les produits et le marché, je considère que vous êtes le mieux placé pour le faire, si non adressez vous au syndicat de la profession.   [...] Pour faire l'étude de l'entreprise il vous faudra les trois derniers bilans. Je vous conseille également de vous renseigner sur les concurrents. position, part de marché.  [...]

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Les dettes du cédant - JURIDIQUE

Bonjour, je suis propriétaire d'une entreprise individuelle (nom propre), l'entreprise a quelques dettes fournisseurs et administration (urssaf, assedic) et 2 prud'homm en cours. L'acheteur en connaisance de cause souhaite reprendre mon entreprise à l'euro symbolique, pour dit-il.  [...] Ma question. si je procède à cette vente, les dettes antérieur et engagements pris par moi via mon entreprise seront-il repris par le nouvel acheteur Serai-je sûr pour ma part de ne devoir rien à personne et pouvoir partir tranquillement à la retraite En attente de votre réponse, merci.  [...] Hélas et contrairement à ce que vous pensez, dès lors que vous n'êtes pas en société la cession de votre entreprise individuelle ne vous rendra pas libre des dettes antérieures. Vous continuerez d'être tenus du paiement de celle-ci.  [...]

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Comment optimiser fiscalement la cession ?

Autre aspect à ne pas négliger. le régime matrimonial pour savoir à qui appartient l' entreprise. Il arrive que certains cédants aient des surprises car ils ne savent plus qui est propriétaire de quoi dans le couple, raconte Paul-André Soreau.  [...] Si la société vaut 1 million d'euros, les héritiers ne seront plus imposés que sur la base de 250 000 euros, illustre Paul-André Soreau. Et d'ajouter. c'est un acte de prévoyance, un peu comme une assurance décès. Ce dispositif est cumulable avec celui en vertu duquel le cédant âgé de moins de 70 ans qui effectue une donation en pleine propriété de son vivant se voit accorder par  [...] des droits de donation, quel que soit son lien de parenté avec le bénéficiaire de la donation.  [...] Par ailleurs, la transaction doit porter sur l'intégralité des titres détenus par le cédant ou sur plus de 50 % des droits de vote. Quant à la société, elle doit répondre aux critères suivants. être soumise à l'impôt sur les sociétés, employer moins de 250 salariés, réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros au cours du dernier exercice ou un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros et ne pas être détenue à plus de 25 % par une entreprise remplissant ces critères.  [...]

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Clause de non concurrence - JURIDIQUE

J'ai vendu mon fond de commerce.Dans l'acte de vente il y a une clause de non concurrence dans laquelle je m'engage à titre personnel à ne pas faire concurrence de manière directe ou indirecte. Le repreneur a souhaité quitter les locaux dans lesquelles l'entreprise était installé et dont je suis propriétaire.  [...] Mon nouveau locataire exerce une activité très proche de l'entreprise que j'ai vendu. Est-ce cela constitue une infraction à cette clause de non concurence Merci.  [...] En principe, rien ne devrait interdire un bailleur de consentir un nouveau bail à un tiers pour tous types d'activité, y compris celle du précédent preneur. Néanmoins, il convient de vérifier dans l'acte de cession de fonds de commerce, s'il n'existe pas une stipulation qui interdirait le cédant, en sa qualité de bailleur, de consentir un bail pour une activité identique à celle du cessionnaire.   [...]

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L'indispensable garantie d’actif et de passif

Dès lors, à défaut de garantie d'actif et de passif, le nouveau propriétaire de la société sera contraint d'allouer les fonds indispensables au paiement de ce contrôle d'Urssaf. Un redressement fiscal, une action en justice intentée par un ancien salarié ou par un client sont autant d'autres événements susceptibles de mettre à mal la rentabilité de l'entreprise et de déprécier la valeur des titres cédés alors qu'ils se rapportent à la période où le cédant dirigeait l'entreprise.  [...] Alors, dans quel cas est-il envisageable de s'en passer Lorsque le cédant conserve une participation dans le capital ou encore quand le repreneur connaît parfaitement l'entreprise parce qu'il en est par exemple le salarié ou un partenaire de longue date (client, fournisseur ), répond Philippe Beauregard.  [...] A noter que les cessions de fonds de commerce ne sont pas concernées. La garantie s'applique exclusivement à l'achat d'entreprises ayant une forme sociétaire, c'est-à-dire à l'achat de parts sociales ou d'actions, précise Éric Moya, expert-comptable à Arles.  [...]

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Xavier Gramond

Xavier Gramond

Quel est votre sentiment général sur cette réforme du droit des contrats dans sa partie qui concerne les cessions d'entreprise.  [...] En effet, entre le signing (conclusion du contrat) et le closing (mise en oeuvre du contrat), se déroule une certaine période lors de laquelle sont levées les conditions suspensives comme le financement bancaire ou la réalisation de certains audits. Lors de cette période, qui peut durer plusieurs mois, le vendeur demeure propriétaire de son entreprise.  [...] L'article 1112 alinéa 2 dispose qu'en cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser la perte des avantages attendus du contrat non conclu. Il s'agit également de la reprise d'une solution de la jurisprudence.   [...]

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Paysage : des opportunités florissantes

Dans ce secteur, un indépendant gestionnaire recherchera, en priorité, des affaires d'au moins trente salariés. Or, non seulement cette taille d'entreprise est rarement atteinte (5 % du total comptent 15 salariés et plus, NDLR), mais c'est aussi la cible privilégiée de grands groupes en croissance externe En ce qui concerne l'activité, un repreneur en quête de la bonne affaire doit veiller à disposer d'environ un tiers d'entretien (là où l'on trouve les marges les plus serrées, NDLR), contre deux tiers de création.  [...] Cette entreprise du paysage, basée à Choisy-la-Victoire (60), traite à la fois l'aménagement, la restauration et l'entretien des parcs et jardins de particuliers. Pour pallier mon manque de qualification technique, j'ai gardé à mes côtés l'ancien propriétaire technicien.  [...] Il conserve 50% des parts et reste président, tandis que j'ai moi-même 50% avec la responsabilité de la gestion et de la direction. Résultat de cette association hors normes et de la réorganisation de l'entreprise (informatisation, rationalisation des achats, vente en ligne, etc.  [...]

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Paul-André Soreau

Cet audit est aussi l'occasion de vérifier le régime matrimonial pour savoir à qui appartient l'entreprise. Il arrive en effet que certains cédants aient des surprises, car ils ne savent plus qui est propriétaire de quoi dans le couple.  [...] Il existe de nombreux dispositifs permettant d'alléger le coût de la transmission. Exonération sur les plus-values de cession en cas de départ à la retraite, sursis d'imposition en cas d'apport cession des titres à une société holding pour lancer un nouveau projet professionnel, pacte Dutreil réduisant de 75 % la base de calcul des droits de succession en cas de transmission à titre gratuit de l'entreprise Tous sont soumis à conditions.  [...] Ce contrat, qui permet de désigner, de son vivant, un mandataire (ex. un collaborateur, un associé ) chargé d'administrer et de gérer l'entreprise après sa mort, est de plus en plus utilisé. Il en coûte 109,50 euros HT pour la rédaction de l'acte auxquels s'ajoutent 125 euros pour les droits d'enregistrement.  [...]

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