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Entreprise, Actif sur Cession Entreprise

Comment trouver le bon prix ?

Dire qu'une entreprise vaut tant d'argent c'est un leurre. Que l'on calcule sa valeur d'actif net ou sa valeur de rentabilité on est confronté à tellement d'inconnues qu'il est impossible d'obtenir une valeur objective, assure Robert Papin, professeur à HEC et consultant auprès de nombreux dirigeants français et étrangers.  [...] Deux repreneurs en compétition pour une même affaire peuvent être amenés à proposer un prix très différent, car ils ont une capacité à estimer la valeur qui repose sur leur expérience et connaissance du métier. Celui qui connaît le secteur sera beaucoup plus attentif aux facteurs de risque, saura quelles sont les marges de progrès, etc.   [...] Dans un tel cas, la valeur de l'entreprise pourrait bien être inférieure à sa valeur d'actif net.  [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (3/4)...

L'apport en société d'une entreprise individuelle est en principe assimilé à une cession ou cessation d'entreprise ce qui implique en principe, l'imposition immédiate des bénéfices d'exploitation non encore taxés, des plus-values latentes de l'actif immobilisé, et, le cas échéant, des plus-values en sursis d'imposition.  [...] Les autres ne sont cédés que s'ils sont expressément mentionnés dans l'acte (notamment la trésorerie, les créances et les contrats).   [...] Si le cessionnaire n'exige rien, cela peut être favorable au cédant. Si, comme dans la plupart des cas, le cessionnaire exige des garanties de passifs et d'actifs, ceci peut, comme nous l'avons déjà mentionné, avoir un impact réel en termes de délais et de coûts.  [...]

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Reprendre le fonds de commerce ou les titres sociaux ?

Le fonds de commerce, fonds artisanal ou fonds d'industrie représente l'actif de l'entreprise cible. C'est le contenu de l'activité, schématise Sabrina Losio, juriste à l'agence pour la création d'entreprises (APCE). Il correspond en effet à l'ensemble des éléments qui permettent d'exercer l'activité.  [...] En cas de reprise du fonds de commerce, seuls les contrats de travail, les contrats d'assurance et les contrats d'édition sont automatiquement transférés. Le repreneur devra donc négocier la continuité des autres contrats (clients, fournisseurs, sous-traitants ) avec les cocontractants avant la reprise s'ils souhaitent les poursuivre, indique Claude Ravon.   [...] En revanche, si le repreneur rachète la société (les titres), tous les contrats en cours conclus pour l'exploitation de l'activité sont transférés exception faite de ceux qui contiennent une clause intuitu personae. Il convient donc de procéder à un audit des contrats, conseille Claude Ravon.  [...]

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Le protocole d’accord : un acte complexe

C'est un acte juridique extrêmement important, car il reprend, point par point, tous les éléments fondamentaux de la cession, et notamment le prix qui représente l'aspect le plus délicat, explique Claude Ravon, avocat spécialisé sur la reprise d'entreprises au cabinet La Boétie.  [...] En général, c'est l'avocat du repreneur qui s'occupe de la rédaction. Mais il y a des exceptions, note Gaspard Brulé. La plupart du temps, il travaille main dans la main avec un expert-comptable. Nous jouons un rôle important. nous validons les éléments d'actifs (immobilier, créances, stocks ) et nous nous assurons de l'exhaustivité du passif (encours bancaires, dettes sociales et fiscales ), déclare Jean-Philippe Ferry, expert-comptable et commissaire aux comptes, associé au sein du cabinet Deloitte.  [...] Le projet de convention de garantie d'actif et de passif, qui fait souvent l'objet d'un acte séparé, comprend deux grandes parties. La première reprend les déclarations du cédant, explique Claude Ravon. Constitution de l'entreprise, prises de participation éventuelles dans d'autres sociétés, activité, stocks, clients, fournisseurs, immobilier, comptes sociaux, hygiène & sécurité, personnel, litiges en cours, droits intellectuels le vendeur garantit l'exactitude de toutes les informations relatives à l'entreprise cédée.  [...]

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Transmission : la réforme nécessaire

Aujourd'hui, la facilité d'installation et l'absence de normes donnent une mauvaise image des intermédiaires. Pour que les chefs d'entreprises et les repreneurs aient une image positive des intermédiaires et acceptent plus facilement de leur confier des mandats, acheteur ou vendeur, et de payer leurs services à leur juste prix, il faudrait qu'ils puissent leur faire confiance grâce à un mécanisme de certification ou d'agrément.  [...] 3 - Un système de mutualisation du risque pour les vendeurs et les acheteurs.   [...] Pour lever cette difficulté, les propriétaires devraient pouvoir s'assurer contre le risque de perdre une partie de la valeur de leur entreprise au titre des garanties d'actif et de passif. Ainsi, ils partiraient l'esprit libre et avec la certitude d'avoir tout mis en ordre, contre paiement d'une prime d'assurance.  [...]

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Acquisition de l'immobilier - GENERAL

Acquisition de l'immobilier par MARC, Internaute.   [...] Puis-je déclaré l'apport d'actif à sa VNC afin d'éviter de payer des impots sur la plus value après cette création de SCI Fille (immédiatement consécutive à la cession), pensez vous possible d'emprunter 4 ou 5 fois la valeur nette comptable, déclarée dans l'apport, auprès des établissements bancaires pour financer l'acquisition au moment de cette même acquisition de l'entreprise.  [...] Pour moi il existe un risque fiscal significatif de faire un apport d'un bien immobilier à sa valeur nette comptable si celle-ci est très inférieure au marché.   [...]

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Le crédit-bail : une solution de financement intéressante pour les reprene...

Ainsi, l'entreprise se préserve l'accès à des emprunts bancaires pour financer par exemple des rachats de fonds de commerce. Cela n'obère donc pas ses capacités d'endettement. Autre avantage, et de taille. un crédit-bail peut se faire sur une durée plus longue qu'un crédit bancaire classique.  [...] Il faut bien préciser que le crédit-bail n'accroît pas l'actif immobilisé. Il préserve donc l'équilibre comptable de l'entreprise. Cette solution préserve la trésorerie de l'entreprise. Notamment du fait que la totalité du bien est financée, y compris la TVA.  [...] Le client va aussi bénéficier de l'efficacité fiscale de l'opération, car les loyers sont totalement déductibles de la base imposable de l'impôt sur les sociétés.   [...]

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Jean-Marc Tariant

Jean-Marc Tariant

Le marché de la reprise d'entreprise est incontestablement actif. Beaucoup de dossiers sortent et les repreneurs sont très présents. Il reste que beaucoup de cédants ne se montrent pas raisonnables quant à la valorisation qu'ils donnent de leur entreprise.  [...] Depuis quelques années, même si elles continuent à prêter, les banques sont plus strictes. Elles demandent au minimum entre 20 et 30 % d'apport personnel. Mais c'est plutôt une bonne chose pour les repreneurs. Par le passé, il y a eu beaucoup trop d'échecs du fait d'emprunts trop lourds.   [...] Dans la négociation, il faut savoir résister sur ce plan. Le repreneur et ses conseils doivent se montrer très vigilants sur la garantie d'actif et de passif (GAP), en particulier sur son montant et sa durée.  [...]

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Patricia Guyomarc’h

Dans ce dernier cas, il s'agit d'une cession d'éléments d'actif davantage qu'une cession d'entreprise.  [...] Que conseillez-vous aux repreneurs qui souhaitent reprendre une entreprise à la barre.  [...] Je conseille vivement au repreneur d'aller à la rencontre des salariés. Il y a toute une approche psychologique à bien prendre en compte. Il est important d'avoir de bons relais, qui puissent décrocher leur téléphone pour obtenir des informations un peu privilégiées.   [...]

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Trois grandes conférences aux premières « Journées de la transmission d’en...

Trois grandes conférences aux premières Journées de la transmission d'entreprise (23 et 24 juin à Paris).  [...] Les visiteurs pourront assister à trois grandes conférences. Quels freins à la transmission d'entreprise Un contexte juridique et fiscal privilégié, des mesures favorables à la donation d'entreprise, et pourtant le marché de la transmission n'est pas suffisamment actif.  [...] Réagissant à un état des lieux dressé par des étudiants de l'Université Paris Dauphine sur la réalité des transmissions d'entreprises en France, nos grands témoins apporteront leur contribution à l'analyse des dispositifs qui fonctionnent bien, de ceux qui fonctionnent moins bien et qui doivent être améliorés pour favoriser et développer la transmission d'entreprise, précisent les organisateurs.  [...]

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