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Employés, Maladie sur Cession Entreprise

Licenciement - JURIDIQUE

Je suis actuellement sur un projet de reprise d'un garage automobile. L'un des employés est en arrêt maladie depuis février 2007. Celui-ci devrait être déclaré inapte par la médecine du travail à cause de maux de dos. Le problème est qu'il ne revient pas en entreprise, donc il est impossible pour le cédant de l'envoyer à la médecine du travail.  [...] Concernant votre seconde question, il ne me paraît pas possible d'y répondre compte tenu du peu d'éléments dont je dispose.   [...] je ne suis pas un spécialiste de droit social qui est un des plus complexes, donc n'hésitez pas à contacter un spécialiste.   [...]

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Reprise et licenciement - JURIDIQUE

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour acquérir un garage automobile dont le cédant prend sa retraite. Il vient de licencier un employé qui était en arrêt maladie depuis février 2007. Il l'a licencié pour dommages a l'entreprise. Il est dans ce cas,obligé de reprendre quelqu'un pour le remplacer.  [...] La personne commence le 15 Janvier et a 1 mois d'essai. Suis je tenu de garder cette personne et si il ne convient pas,comment ça se passe Faut il le déclarer dans le compromis Quelles sont les lois juridiques concernant ce genre de cas Merci.   [...] Vous n'êtes pas tenu de conserver un salarié pendant la période d'essai, s'il ne vous donne pas satisfaction. Il n'est pas nécessaire de le signaler dans le compromis puisque c'est le code du travail qui le dit.   [...]

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L'audit social, c'est capital !

La reprise implique le transfert de tous les contrats de travail conclus par l'ancien employeur. Il résulte des termes de l'article L.122-12 alinéa 2 du Code du travail, que la reprise s'applique automatiquement à tous les contrats de travail en cours au moment de la reprise.  [...] Pour la jurisprudence, le contrat subsiste avec le nouvel employeur dans les conditions mêmes où il était exécuté au moment du changement d'exploitation. Ce qui implique l'intéressement, les primes d'ancienneté, le treizième mois, les indemnités complémentaires de maladie, les clauses d'indemnité de départ, de non-concurrence, de mobilité Toutefois, le nouvel employeur garde une marge de manoeuvre pour adapter la masse salariale aux besoins de l'entreprise.  [...] L'audit social de base, le plus simple, est le socle minimal que tout repreneur devrait mettre en place avant de faire un chèque au cédant. Par exemple, le repreneur doit se demander si l'accord sur les 35 heures est bien appliqué, notamment si la rédaction des contrats a été faite en conséquence.   [...]

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Repreneurs : 2019, une année blanche pour les cotisations sociales

Les employeurs vont bénéficier d'un allègement de 6 points des cotisations sociales d'assurance maladie applicable sur les salaires dans la limite de 2,5 SMIC. Notons qu'à la différence du dispositif antérieur, cet allègement va bénéficier à l'ensemble des employeurs, et ce dans des conditions identiques, qu'ils soient ou non soumis à l'impôt sur les sociétés.  [...] Par ailleurs, le PLFSS 2018 prévoit un renforcement des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du SMIC afin d'encourager la création d'emploi.  [...] Ce qui concerne les salariés concerne, par ricochet, les chefs d'entreprise. Voici quelques-unes des mesures qui vont s'appliquer en 2018. Les salariés devraient bénéficier de la suppression des cotisations assurance chômage et assurance maladie, soit un prélèvement total économisé de 3,15 %.  [...]

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Selon l'Observatoire CRA, un tiers des PME sont cédées en interne ou à la ...

57 % des repreneurs assurent disposer d'un apport personnel compris entre 100 000 et 300 000 euros et 26 % d'entre eux entre 300 000 et 1 million d'euros. Pour ce type d'entreprise, la valeur moyenne demandée est passée de 609 000 euros en 1995 à 760 000 euros l'an passé, soit une augmentation de 25 %.   [...] Le chiffre d'affaires moyen est de 1,6 million d'euros. Le rapport entre le prix de vente et le résultat net s'établit, toujours en 2011, dans une plage de 4 à 6.   [...] La durée moyenne pour reprendre une affaire est de l'ordre de 13 mois dont 6 à 8 mois consacrés à la seule phase de recherche. La recherche et l'obtention du financement s'étalent, pour leurs parts, sur un laps de temps moyen de 3 mois. Il apparait que 58 % des affaires ont plus de 20 ans d'ancienneté et seulement 17 % moins de 10 ans.   [...]

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60 % des reprises se font sur le marché « caché »...

60 % des reprises se font sur le marché caché.   [...] 26 % de ces entreprises comptent de 1 à 9 salariés et 5 % de 10 à 49 employés.  [...] D'importantes disparités.   [...]

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Marcel Deruy

Pour l'instant, l'effet papy boom, dont on parle tant, est assez léger puisque 40 % des transmissions sont dues à d'autres facteurs (décès, maladie, changement d'activité, réalisation de plus-values).  [...] . On constate également que la période de post reprise est compliquée à gérer pour les repreneurs.   [...] Si les garanties de passif existent pour éviter ces mauvaises surprises, elles restent difficiles à mettre en oeuvre.   [...]

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Vers un capitalisme entrepreneurial

. Fraternité enfin. notre société est une société du travail qui se caractérise par un coeur hyperproductif, pédalant de plus en plus vite, et de plus en plus étroit, et une périphérie de plus en plus grande, rejetée dans les marges du chômage et du sous-emploi.  [...] Une nouvelle entreprise créée après un vrai parcours du combattant et qui part chercher ses clients, qui recrute son premier employé. c'est en quelque sorte le capitalisme créatif.  [...] L'association de recherche qui collecte des fonds pour financer la recherche sur une maladie orpheline par exemple constitue un modèle de capitalisme associatif finalement.  [...]

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Clause d'earn-out : une bonne mais périlleuse idée...

Les résultats futurs escomptés seront-ils au rendez-vous La période de négociation a-t-elle affecté la bonne marche de l'entreprise cédée Ces questions immédiates tranchent avec la vision stratégique à moyen et long terme que chaque repreneur développe dans son processus d'acquisition.   [...] Pour se rassurer, les parties peuvent s'appuyer sur leurs conseils pour mettre en oeuvre des mécanismes ad hoc, désormais largement employés.  [...] En conséquence, les parties doivent définir tous les termes nécessaires à la mise en oeuvre de la clause. Il ne faut pas se limiter à retenir un critère, aussi connu soit-il comme le résultat d'exploitation, mais en donner une définition rigoureuse et idéalement assortie d'un exemple chiffré.   [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

º La société, située en région parisienne, est spécialisée dans le marketing direct et la petite logistique et propose des services de routage, colisage et stockage.   [...] º Sa maîtrise de l'informatique et son parc d'imprimantes professionnelles font de celle-ci un partenaire idéal des PME dans le cadre de leur stratégie de marketing direct.   [...] º Les employés sont polyvalents et travaillent au sein de l'entreprise depuis de nombreuses années, ce qui garantit une stabilité au niveau de la structure RH.  [...]

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