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Détention, Titres, Plus value, Cession sur Cession Entreprise

Sybille de Montgolfier

Sybille de Montgolfier

Petit rappel concernant la loi de finances 2014. qu'a-t-elle changé en matière de plus-value de cession.  [...] Quatre durées de détention ont été définies avec des taux d'abattement largement majorés. Pour une durée de détention des titres de 1 à 4 ans, l'abattement s'élève déjà à 50 %. entre 4 et 8 ans, il est de 65% et au-delà de 8 ans de détention, il est de 85 %.  [...] En résumé, la donation en pleine propriété de titres qui recèlent une plus-value latente permet de gommer cette dernière.  [...]

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plus-value et cession - GENERAL

Plus-value et cession.  [...] Plus-value et cession par françois, Internaute.  [...]

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Réforme des plus-values de cession : les amendements adoptés

Réforme des plus-values de cession. les amendements adoptés.  [...] Quelques amendements ont été porté à cet article 11.   [...] - un autre amendement dispose que la durée de détention des titres soit appréciées non à compter du 1er janvier mais à compter de la date d'acquisition ou de souscription des titres.  [...]

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"La plus-value de cession devra être traitée comme un revenu exceptionnel"...

La plus-value de cession devra être traitée comme un revenu exceptionnel.  [...]

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Deux nouveaux régimes pour la taxation des plus-values de cession

Deux nouveaux régimes pour la taxation des plus-values de cession.  [...] Il faut aussi dire François Hollande a beaucoup à se faire pardonner par les entrepreneurs. Le 29 avril a sans doute sonné le début d'une campagne de reconquête de ces derniers.   [...] l'abattement est porté à 65 % à compter de 8 ans de détention des titres. La taxation globale, en intégrant les prélèvements sociaux, serait donc de 39,5 % à partir de deux ans de détention et de 32,75 % après huit ans.  [...]

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Des dispositifs pour atténuer la taxation sur les plus-values de cession d...

Il explique que la plupart seront difficiles à mettre en application, voire inopérants. Il livre toutefois les détails d'un mécanisme, non prévu par le PLF, dont pourraient se servir les cédants de PME. Il est vrai que le texte devrait évoluer lors de son passage, à partir du 15 octobre, devant le Parlement.   [...] Le supplément d'impôt généré par le revenu exceptionnel est ensuite multiplié par 2 ou 4 pour obtenir le montant à payer. Le quotient permet donc d'atténuer la progressivité du barème progressif afin de ne pas se trouver dans les plus hautes tranches de l'impôt sur le revenu.   [...] En effet, la tranche de l'IR à 45 % se déclenche dès 150 000 euros par part. Un montant vite atteint avec un certain niveau de revenu et une plus-value de cession de PME même lissée sur 4 ans.  [...]

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Exonération des plus-values mobilières : ça se décante !...

L'exonération des plus-values sera totale à l'issue d'une durée de détention de 8 ans, avait précisé le ministre. Une chose est acquise, l'allégement portera uniquement sur le taux forfaitaire de 16 %. Les prélèvements sociaux CSG et CRDS au taux global de 11 % seront maintenus.  [...] S'agissant des porteurs d'actions, ils bénéficieraient d'un dégrèvement similaire, mais plus tard, courant 2006, dans le cadre d'une loi spécifique à l'épargne.   [...] Le dénouement de cette pièce qui n'a que trop duré est normalement prévu lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances rectificatif, le 3 décembre.   [...]

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Thierry Asmar

Comment est né Next Value, cet outil, conçu par Altares et Alpha Value, permettant de valoriser les PME et les ETI.  [...] Au fil des années, nous avons ainsi regardé plusieurs dossiers qui n'ont jamais aboutis. Ceci nous a interpellé. Lorsqu'il y a un écart de 15 ou 20 %, il est toujours possible de trouver un terrain d'entente. Mais quand cet écart est du double, voir du triple, il y a manifestement un problème.   [...] Concrètement, qu'est-ce qui va différencier Next Value d'autres méthodes d'évaluation.  [...]

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L'imposition des plus-values lors de la cession de droits sociaux

Il est nécessaire de différencier la cession de titres de participation et la cession de titres de placement.  [...] Dans le cas d'une moins-value, celle-ci est imputable sur les plus-values de même nature et ce, pendant 10 ans suivant la réalisation de la moins-value.  [...] Il existe diverses exonérations ou report d'imposition au bénéfice des particuliers, nous exposerons succinctement ces divers régimes.   [...]

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Erwan Grumellon

Quelles sont les dernières évolutions sur le régime d'imposition applicable aux plus-values de cession mobilières.  [...] Des d'abattements pour durée de détention ont été mis en place. Ils s'élèvent à 20 % pour une durée de détention de 2 à 3 ans, à 30 % pour une durée de 4 à 5 ans et à 40 % pour plus de 6 ans. Les prélèvements sociaux restent dus mais ne sont donc pas concernés par ces abattements.  [...] Comment le dirigeant peut-il préparer au mieux la cession de son entreprise.  [...]

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