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Crédit, Vendeur sur Cession Entreprise

Crédit vendeur : le win win deal ?

Contrairement à une clause comme le complément de prix (earn out), quoi qu'il arrive, le montant est dû au vendeur.  [...] Cet emprunt est assimilable à un crédit bancaire. En acceptant un crédit-vendeur, le cédant s'expose, comme pour tout type de crédit, à un risque d'impayé. Dès lors, au titre de garantie, le cédant peut bénéficier à son profit d'un nantissement de titres de la société jusqu'au remboursement de son prêt.  [...] Ce dernier se devra d'être d'autant plus vigilant sur le profil et les compétences du repreneur à qui il accorde ce crédit vendeur, car il s'expose, bien entendu, à un risque de défaillance de l'entreprise. Le crédit-vendeur ne doit surtout pas être une simple alternative à un refus de la part des banques d'un crédit.  [...]

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crédit vendeur - FINANCEMENT

Les 50% de l'entreprise valent 60 000 euros et pouvez me dire comment se passe l'organisation de ce genre de credit, car je n'est pas d'apport ou s'il y a d'autres alternative pour aquerir les 50% en passant le moin possible par une banque. Veuillez agréer mes sinceres salutations.  [...] Le crédit vendeur s'agissant de la cession de 50% des parts sociales, signifie que le vendeur cède 50% de ses parts et consent à l'acquéreur, pour tout ou partie du prix de cession, un crédit (rémunéré ou non) pour en principe une courte durée (12 à 36 mois).  [...] En l'absence de financement autre qu'un crédit vendeur, la prudence pour le vendeur serait de prévoir un accord global portant sur 50% des actions et donnant lieu à plusieurs cessions étalées dans le temps. Par exemple, 5 cessions de 10% (permettant ainsi au vendeur s'il n'est pas réglé au titre d'une cession de ne pas procéder à la cession suivante).  [...]

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Erwan Grumellon

Dans le cadre d'un complément de prix, ou d'earn out, du fait que son montant n'est pas certain, le cédant sera taxé au moment de percevoir ce complément de prix. A contrario, dans le cadre du crédit vendeur, le produit de cession que va percevoir le vendeur est certain et précisément déterminé.  [...] Beaucoup de cédants ont un peu de mal à accepter de payer un impôt sur un produit qu'ils vont percevoir dans deux ou trois années. Il faut noter que le taux d'intérêt appliqué sur un crédit vendeur font que l'opération peut être assez intéressante pour le cédant.  [...] Ces taux sont définis de façon conventionnelle. Dans bien des cas, le vendeur va percevoir, au final, un prix de cession supérieur lorsqu'un crédit vendeur est prévu que dans l'hypothèse inverse. En revanche, l'earn out permet de continuer à intéresser le cédant à la gestion de l'entreprise.  [...]

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Mikaël Kermabon

Différents éléments nous ont séduits dans Brivet Mécano Soudure. ses quelques 20 années d'antériorité sur son marché, le fait que l'entreprise soit reconnue dans son domaine, une pyramide des âges des salariés bien équilibrée, de nouveaux locaux qui permettent un développement possible sans avoir à déménager.   [...] Avez-vous conclu un crédit-vendeur.  [...] Un crédit vendeur va également rassurer les partenaires financiers. Nous avons aussi conclu une clause de complément de prix en partant sur une base des capitaux propres à 3 et à 6 mois.  [...]

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Fabrice Pesin

Fabrice Pesin

Quelle est votre proposition concernant le crédit-vendeur.  [...] Nos travaux ont également porté sur le crédit vendeur. Il y a le bon et le mauvais crédit vendeur. Le bon est celui qui a été imaginé en tout début de projet. Il possède différentes vertus comme le lien qu'il peut créer entre le cédant et le repreneur et contribuer ainsi à une transition douce.  [...] Le mauvais crédit vendeur est celui qui intervient en fin de course lorsque les deux parties ne sont pas parvenues à s'accorder sur un prix de cession. afin que le repreneur accepte un prix un peu élevé, le cédant lui propose un crédit-vendeur. Selon moi, ce n'est pas une bonne solution.  [...]

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Earn-out et crédit vendeur : des clauses de plus en plus prisées...

L e crédit vendeur, quant à lui, désigne une convention aux termes de laquelle le cédant accepte de ne pas recevoir l'intégralité du prix le jour de la cession. Il autorise le repreneur à payer le solde avec un décalage dans le temps, précise Charles-Emmanuel Prieur.  [...] Idem pour le taux d'intérêt. Le repreneur peut, par exemple, accepter de payer un prix peu plus élevé que ce qu'il avait prévu en échange d'un crédit vendeur à taux zéro, explique Charles-Emmanuel Prieur.  [...] Sachez enfin que l'earn-out et le crédit vendeur font l'objet d'un traitement fiscal distinct. Le crédit-vendeur, pour sa part, est considéré comme une simple modalité de paiement. En conséquence, le vendeur sera imposé sur la totalité du prix qu'il le touche intégralement ou pas le jour de la transaction, explique Christophe Frionnet, avocat associé au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...]

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Quels sont les points à vérifier pour monter un crédit vendeur ? - JURIDIQUE

Gérant et majoritaire à 51% d'une SARL, je désire vendre mes parts à mon associé sous la forme d'un crédit vendeur. Quelles sont les différents points à évoquer dans la proposition que je vais lui remettre.  [...] Tout d'abord le fait de vendre en accordant un crédit vendeur vous oblige à déclarer votre plus value immédiatement alors que vous percevrez le prix de cession au gré de l'échéancier mis en place avec votre acheteur.  [...] Le crédit vendeur est à formaliser avec votre avocat, avocat qui s'occupera également d'établir les actes de cessions de parts. Les points à border sont combien (car cela peut être 30 % tout de suite par exemple pour vous permettre d'acquiter la plus value, et les 70 % restant selon à échéancier à définir), quand, à quel taux.  [...]

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Dominique Stucki

Dans quelle mesure le poids des charges de remboursement du crédit-vendeur est-il supportable pour le repreneur.  [...] Il arrive aussi que l'acquéreur, considérant que le cédant a violé la clause de non-concurrence, refuse de rembourser le crédit. Le non-accompagnement du repreneur par le cédant selon les termes prévus au contrat constitue un autre motif de litige.  [...] Première option. il peut réclamer une garantie bancaire à première demande. Mais il y a fort à parier que si la banque n'a pas accepté de financer partiellement ou totalement - le projet d'acquisition du repreneur, elle refusera de garantir le crédit-vendeur.  [...]

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Un diagnostic du financement de la transmission d'entreprise

Un diagnostic du financement de la transmission d'entreprise

Autre point abordé dans ce rapport, les pools bancaires. Depuis quelques années, une tendance lourde est celle du cofinancement du crédit bancaire. Selon le rapport dur le financement de la transmission, pour des tickets allant de 500 000 à 5 millions d'euros, 25 % des dossiers de transmission sont traités par une seule banque et 75 % par au minimum deux établissements.  [...] Le rapport revient également sur le crédit-vendeur. Celui-ci s'étale, généralement, sur une durée de 2 ou 3 ans et il est amortissable sur plusieurs échéances ou remboursé in fine. Comme le précise le rapport, un des grands groupes bancaires français chiffre à 20 % le nombre de dossiers incluant un crédit-vendeur.  [...] BTP Banque avance cette même proportion de 20 %. un pourcentage qui passe à 22 % en termes de dossiers acceptés. En d'autres termes, le crédit-vendeur tend à favoriser l'acceptation du dossier pour le crédit bancaire. En moyenne, le crédit-vendeur correspond à 23 % du montant de l'acquisition.  [...]

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Fanny Dombre-Coste

Fanny Dombre-Coste

De très nombreux acteurs opèrent dans la transmission d'entreprise et, de ce fait, cédants et repreneurs connaissent souvent des difficultés pour trouver le bon interlocuteur. Sur ce marché, il y a un besoin absolu de retrouver de la confiance. Sans confiance, un marché ne peut pas fonctionner.   [...] C'est aux régions avec le réseau Transmettre et Reprendre des CCI d'organiser ces réseaux et de définir une charte de qualité. Cette charte est importante pour redonner de la confiance, car de nombreux cédants et repreneurs ont pu être sollicités par des intermédiaires de qualité plus ou moins égales qui leur ont vendu parfois des prestations largement insuffisantes.   [...] Par ailleurs, je souhaite que le crédit-vendeur soit davantage utilisé, en particulier dans le cadre des reprises par les salariés. Ces derniers n'ont souvent pas l'assise financière nécessaire. Le crédit-vendeur peut permettre de lisser la charge financière pour le repreneur.  [...]

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