Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Crédit vendeur, Cédant, Repreneur sur Cession Entreprise

Fabrice Pesin

Fabrice Pesin

Nos travaux ont également porté sur le crédit vendeur. Il y a le bon et le mauvais crédit vendeur. Le bon est celui qui a été imaginé en tout début de projet. Il possède différentes vertus comme le lien qu'il peut créer entre le cédant et le repreneur et contribuer ainsi à une transition douce.  [...] Le mauvais crédit vendeur est celui qui intervient en fin de course lorsque les deux parties ne sont pas parvenues à s'accorder sur un prix de cession. afin que le repreneur accepte un prix un peu élevé, le cédant lui propose un crédit-vendeur. Selon moi, ce n'est pas une bonne solution.  [...] Car si le prix est au-dessus de celui du marché, le repreneur risque d'avoir du mal à rembourser son crédit bancaire et son crédit vendeur. En tout état de cause, pour faciliter le bon crédit vendeur, il serait intéressant que des sociétés de cautions mutuelles et Bpifrance accordent leur garantie au vendeur afin que celui-ci soit assuré d'être remboursé.  [...]

>>>

Crédit vendeur : le win win deal ?

Le crédit vendeur s'assimile à un contrat aux termes duquel le cédant accepte de ne pas recevoir la totalité du prix de cession au moment de la signature de l'acte de vente. Le repreneur va payer le solde avec un décalage dans le temps. Mécaniquement, il s'agit donc d'un prêt.  [...] En cas de négociations compliquées sur le prix de cession, un crédit vendeur va permettre de mettre un peu d'huile dans les rouages. L'obtention d'un crédit-vendeur va rassurer le banquier qui va considérer que le cédant a une vraie confiance dans son repreneur.  [...] La formule du crédit vendeur recèle un autre avantage non négligeable pour le cédant. En accordant à son repreneur un tel crédit, le cédant peut se permettre de se montrer plus exigeant sur le niveau du prix de cession. Si le prix demandé est cohérent avec le marché, en négociant les conditions de financement, le vendeur pourra éviter des discussions sur une baisse du prix.  [...]

>>>

Comment traiter le compte-courant du cédant lors de la cession ?

Rappelons que le compte-courant représente une dette qui est inscrite dans les comptes de la société. Dans les faits, un ou plusieurs associés ont versé de l'argent sur le compte de la société. Il s'agit donc d'un prêt. Le repreneur doit être bien vigilant lors de son analyse de la trésorerie, car cette dernière peut être positive uniquement grâce à la présence d'un compte-courant du cédant et celui-ci, a priori, devra être remboursé.  [...] Si, au moment de la cession, le compte courant du cédant n'a pas été soldé par ce dernier, le repreneur peut être tenté, dans un acte de saine gestion, de procéder à son remboursement immédiat Ainsi sa trésorerie sera plus claire. Toutefois, un remboursement immédiat risque de fragiliser la situation de la trésorerie et, par ricochet, celle de l'entreprise.  [...] L'acquéreur peut négocier avec le cédant le principe d'un remboursement étalé sur quelques années (souvent 3 à 5 ans dans la pratique). Cela peut s'assimiler à un crédit vendeur. Comme pour tout crédit, le repreneur aura bien conscience que cela va impacter sa trésorerie d'autant qu'il a déjà à rembourser sa dette d'acquisition.  [...]

>>>

Charles-Emmanuel Prieur

Quasiment une fois sur deux, ça se finit au tribunal. Le crédit vendeur, quant à lui, désigne une convention aux termes de laquelle le cédant accepte de ne pas recevoir l'intégralité du prix le jour de la cession. Il autorise le repreneur à payer le solde avec un décalage dans le temps.  [...] Autre point qu'il convient de détailler dans le contrat. la procédure de fixation du référentiel comptable. Lorsque le cédant ne reste pas dans l'entreprise après la cession, il est important de lui ménager un droit d'audit des comptes de référence afin qu'il puisse vérifier qu'il n'y pas d'erreurs de calcul.  [...] Une fois que l'on a réussi à convaincre le cédant sur le principe, il ne reste à négocier les conditions. Il suffit de s'entendre sur le montant, la durée, le taux, les modalités de paiement et les garanties. Le repreneur peut, par exemple, accepter de payer un prix peu plus élevé que ce qu'il avait prévu en échange d'un crédit vendeur à taux zéro.  [...]

>>>

Cessions de PME : vers un dispositif fiscal encadrant le crédit vendeur pl...

Le mécanisme du crédit vendeur qui consiste à différer une partie du paiement du prix de cession au vendeur est un moyen permettant de faciliter le financement d'un rachat d'entreprise, notamment de PME, par un acquéreur étant un peu juste financièrement. Soulignons que le cédant peut également y trouver son avantage, car il peut demander un prix de vente supérieur à ce que pourrait payer le repreneur au moment de l'opération de transmission.  [...] Selon la députée, l'objectif est de favoriser une meilleure appropriation du crédit-vendeur par les cédants de TPE. Malgré une fréquente opposition de principe au crédit-vendeur, les cédants peuvent être intéressés par cette modalité, si elle constitue une alternative à la disparition pure et simple de l'entreprise, dans la mesure où elle élargirait le spectre des repreneurs potentiels via la solvabilisation par le crédit-vendeur, souligne la parlementaire.  [...] Ce qui, dans les faits, est déjà le cas. En effet, une instruction datant de 2003 de la direction de la comptabilité publique autorise le cédant d'une entreprise individuelle, qui accepte un crédit vendeur, à solliciter un étalement de son imposition au titre de la plus-value professionnelle.  [...]

>>>

Synthèse à orienter sur la maîtrise du risque L.B.O.

Qualité du projet de reprise et de développement qui permettra à la cible de capitaliser ses atouts clés et de combler ses faiblesses (notamment de structuration de l'activité et des moyens humains).   [...] Climat de confiance et d'entente durant la transmission entre repreneur/cédant matérialisé par un accompagnement du cédant qui, si possible, est engagé financièrement via un crédit vendeur.  [...] Equilibre du montage financier au travers d'une mutualisation des sources de financement entre les parties prenantes du rachat/cession de la cible (apports personnels / crédit vendeur et endettement bancaire MT).  [...]

>>>

Le réseau Transmettre & Reprendre va se développer en région...

L'objectif est de coordonner entre nous des actions de sensibilisation vers les cédants et les repreneurs, de créer des outils communs et cohérents et d'être une force de proposition auprès des pouvoirs publics, explique-t-il. Ce dernier précise que l'extension régionale du réseau Reprendre & Transmettre va s'appuyer sur les structures régionales des différents ordres professionnels partie prenante dans la création de ce réseau.  [...] Autre frein, le prix surévalué des affaires, car beaucoup de cédants ont tendance à faire payer le prix de leurs efforts passé et à anticiper sur leurs besoins durant leur retraite.  [...] Parmi ses propositions, il suggère que le cédant qui a accepté un crédit-vendeur ne soit plus imposé sur les plus-values globales du prix de vente dès le premier encaissement. Le rythme des impositions fiscales pourrait être calqué sur celui des paiements faits par le repreneur.  [...]

>>>
Une nouvelle campagne nationale sur la transmission d'entreprise

Une nouvelle campagne nationale sur la transmission d'entreprise

Dans ce contexte, le secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat vient de lancer une campagne de communication nationale en faveur de la transmission et de la reprise d'entreprise destinée à sensibiliser les cédants et les repreneurs potentiels tout en répondant aux nombreuses idées reçues qui existent sur le sujet.  [...] Deux des obstacles identifiés par le gouvernement sont, d'une part, le fait que les entrepreneurs s'orientent plus volontiers vers la création que vers la reprise et, d'autre part, une certaine méconnaissance du processus de transmission qui fait que les cédants n'anticipent pas assez cette démarche.  [...] Les deux comités de pilotage se sont déjà réunis et un troisième va le faire en décembre. Exemple d'une mesure déjà effective. depuis le 1 er janvier 2016, le cédant qui accepte un crédit-vendeur peut régler l'impôt sur les plus-values de cession au rythme des paiements programmés et effectués par le repreneur.  [...]

>>>

Earn-out et crédit vendeur : des clauses de plus en plus prisées...

L 'earn-out et le crédit vendeur sont des instruments financiers de plus en plus utilisés dans les opérations de cession. Le premier désigne une clause prévoyant le versement au cédant d'un éventuel complément de prix en fonction des performances futures de l'entreprise cédée à un horizon de deux à quatre ans, explique Isabelle Buffard-Bastide, avocat associé au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...] L e crédit vendeur, quant à lui, désigne une convention aux termes de laquelle le cédant accepte de ne pas recevoir l'intégralité du prix le jour de la cession. Il autorise le repreneur à payer le solde avec un décalage dans le temps, précise Charles-Emmanuel Prieur.  [...] Idem pour le taux d'intérêt. Le repreneur peut, par exemple, accepter de payer un prix peu plus élevé que ce qu'il avait prévu en échange d'un crédit vendeur à taux zéro, explique Charles-Emmanuel Prieur.  [...]

>>>

fiscalité holding - FINANCEMENT

Fiscalité holding par jean, Internaute.   [...] Par ailleurs, il est aussi possible de convenir d'un crédit vendeur avec le cédant, dont les modalités peuvent être plus souples qu'un crédit contracté auprès d'un établissement de crédit.  [...]

>>>