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Complexe, Région sur Cession Entreprise

Une aide originale pour les repreneurs en Auvergne

Ce dispositif a été mis en place l'an dernier par l'Agence régionale de développement des territoires d'Auvergne (Ardta), une émanation du conseil régional, dont la mission première est de favoriser l'accueil de nouvelles populations. Cette année, une cinquantaine de repreneur ou de créateurs devraient profiter de cette opportunité.  [...] cédant, notaire, expert-comptable, banquier, conseillers des structures régionales, etc. Cette formule concerne ceux dont le projet est déjà mûri ou rapide à mener.  [...] Les résidences longues, pour une durée de 2 à 12 mois, sont réservées aux repreneurs et créateurs qui mènent un projet plus complexe et surtout structurant pour la région. Les candidats retenus par un comité régional ad hoc sont rémunérés, jusqu'à 1 800 euros net par mois.  [...]

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Erwan Grumellon

Notons qu'avant la dernière loi de finance, toute plus-value était taxée à 19 %. La situation est plus complexe que l'an dernier car pour chaque régime dérogatoire, les conditions pour en bénéficier sont spécifiques.  [...] Dans ce régime, et à titre d'exemple, un cédant taxé à la tranche marginale de 45 % verra ses plus-values soumises à un taux de 42,5 %.  [...] Dans le régime précédant, si 80 % de cette plus-value étaient réinvestis, l'exonération au bout de 5 ans de conservation portait tout de même sur 100 % de la plus-value. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Le report porte sur la quote part réellement réinvestie.  [...]

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Deux nouveaux régimes pour la taxation des plus-values de cession

L'analyse du régime des plus-values de cession de titres en France a démontré qu'il était trop complexe et ne permettait pas de rémunérer suffisamment le risque associé à l'investissement et à l'emploi, peut-on lire dans un communiqué du gouvernement. Le ton est donné.  [...] Le régime incitatif ne comporte pas d'abattement en cas de cession moins d'un an après l'acquisition du titre. L'abattement est de 50 % entre un et moins de 4 ans de détention. il est de 65 % entre 4 et moins de 8 ans de détention. enfin, il s'élève à 85 % à compter de 8 ans de détention.  [...] Cette réforme, qui sera intégrée au projet de loi de finance 2014, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014. Mais le régime de droit commun pourrait s'appliquer aux cessions réalisées en 2013. Ces dispositions seront examinées à l'automne par les parlementaires et, par définitions, des évolutions sont encore possible.  [...]

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Sybille de Montgolfier

Sybille de Montgolfier

A cela, il convient de rajouter les prélèvements sociaux, et, le cas échéant, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, de 3 ou 4% calculés sur l'intégralité de la plus-value réalisée (sans abattement). Notons que cette dernière est toujours en vigueur.   [...] Il s'agit là du régime de droit commun. Ce régime s'applique également sur les moins-values réalisées sur la cession d'actions, de parts sociales ou OPCVM investis à minimum 75% en actions ou parts sociales, ce qui le rend très complexe.  [...] Prenons un exemple. vous avez acheté des titres à 10 qui se sont valorisés à 100. Si vous souhaitez faire une donation à vos enfants, deux solutions se présentent à vous. 1 er cas de figure, vous vendez les titres avec une plus-value de 90 qui sera fiscalisée.   [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (1/4)...

Il existe une croyance de plus en plus généralisée, que le droit est simple. Cette croyance est d'autant plus paradoxale que les Cabinets eux-mêmes ont multiplié les spécialistes pour faire face à la complexification du droit.  [...] Le droit fiscal étant toutefois complexe, elle ne vise en aucun cas tous les cas d'optimisation possibles, ni toutes les conditions requises pour bénéficier de chacun des régimes abordés. Il convient donc toujours d'étudier au cas par cas chaque situation particulière pour identifier les axes optimaux d'optimisation, vérifier que toutes les conditions requises sont remplies, d'autant que le droit fiscal prévoit également des règles nombreuses et complexes sur la possibilité de cumuler ou non ces dispositifs.  [...] Il conviendra donc de le modifier au préalable pour renforcer certaines clauses, et par exemple, modifier le loyer, la clause d'indexation, les obligations du preneur, le dépôt de garantie etc. N'oublions pas que le loueur, dans un bail commercial, est tenu pour 9 ans.   [...]

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Region. Nord-Picardie.  [...] Region. Alsace Lorraine Champagne-Ardennes.  [...] Region. Provence Alpes Côte-d'Azur Corse.  [...]

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Pierre Battini

Je pense que des petits LBO, à effet de levier, sont davantage possibles en région. Parmi ceux qui annoncent des concours entre 0,2 et 2 M€, je peux citer. Auxitex (Bordeaux), Centre Capital Développement (région Centre, Orléans, Bourges),  [...] Le candidat ne doit pas être avare de questions lors de la première entrevue. Par exemple. dans quels secteurs avez-vous investi Combien y-a-t-il de sociétés dans votre portefeuille et quels sont leurs domaines d'activités Y-a-t-il un concurrent potentiel sur le secteur dans lequel je veux acquérir une PME Qu'est-ce que vous apportez aux entreprises en plus de l'argent Quel est votre réseau de relations Avec qui êtes-vous affilié Vos souscripteurs comprennent-ils des industriels Comment puis-je compter sur vous Etc.   [...] Il ne faut pas avoir de complexe et d'appréhension. C'est d'une bonne connaissance réciproque et d'échanges de réflexions que résultera le succès.  [...]

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Auvergne-Rhône-Alpes : guichet unique pour les entrepreneurs

Bien consciente de l'importance de son rôle auprès des entreprises, la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes a redéfinit son mode d'intervention auprès des entreprises. A partir du 1 er septembre, la nouvelle agence économique Auvergne-Rhône-Alpes Entreprise sera le guichet unique pour les entreprises quel que soit leur stade de vie.  [...] Nous avons de l'or dans les mains. Il faut maintenant unir nos forces pour placer notre région sur le podium des 3 premières régions européennes. La nouvelle agence économique, porte d'entrée pour toutes les entreprises, est l'outil indispensable pour les accompagner et améliorer la situation de l'emploi a souligné Laurent Wauquiez, président de la région.  [...] Son budget est conséquent puisqu'il atteint 110 millions d'euros. L'agence, dotée d'une équipe de 200 salariés, aura certes son siège à Lyon mais possèdera des antennes dans chacun des départements de la région. L'ambition de la région dans ce domaine est d'aider toutes les entreprises de toutes tailles et d'accompagner 10 000 projets par an dans la durée.  [...]

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La viticulture : un domaine d’activité singulier

Une moyenne qui cache toutefois de fortes disparités régionales, allant de 10 700 euros en Languedoc-Roussillon à 120 300 euros en Alsace. Reste que la crise économique mondiale pourrait entraîner un nouveau retournement de situation et faire fléchir les prix dans certaines zones.  [...] Ceux qui s'imaginent déjà à la tête d'un domaine agrémenté d'un superbe château risquent fort d'être déçus. Les exploitations comprenant à la fois des parcelles de vignes, des bâtiments d'exploitation et des bâtiments d'habitation se font rares, fait remarquer Robert Levesque.   [...] Mais dans cette activité, le plus compliqué, ce n'est pas la partie technique. La plus grosse difficulté se situe en effet au plan commercial. Entre les négociants, les cavistes, les cafés hôtels restaurants (CHR), la grande distribution, l'export, la vente sur la propriété, la vente par Internet le repreneur a vite fait de s'éparpiller.  [...]

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Region. Rhône-Alpes.  [...] Region. Bourgogne Franche-Comté.  [...]

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