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Clause, Repreneur, Cédant, Contentieux sur Cession Entreprise

Clause d'earn out : un win-win deal ?

Au-delà des critères techniques et référentiels comptables, un élément essentiel doit bien être pris en compte. le facteur humain. La mise en place d'une clause d'earn out implique que le cédant et le repreneur s'entendent bien et surtout qu'ils puissent travailler ensemble sereinement sur toute la durée de la période d'earn out.  [...] Avant de s'accorder sur une telle clause, cédant et repreneur doivent bien avoir conscience que l'earn out génère beaucoup de contentieux. Si la clause n'a pas été rédigée avec toute la rigueur et la précision nécessaire, les angles d'attaque sont nombreux.  [...] Cette clause peut être bénéfique pour le repreneur comme pour le cédant mais du fait du risque cde contentieux, elle doit être manier avec grande précaution.  [...]

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Jean-Baptiste Grimont

Si le cédant n'envisage pas de partir en retraite et si une période de collaboration est possible, il sera envisageable de discuter de la mise en oeuvre d'une clause d' earn out car, alors, il existe un intérêt commun. A l'inverse, si le cédant souhaite vraiment tourner la page, avec juste une période d'accompagnement de quelques mois, le repreneur va avoir du mal à faire accepter ce type de clause.  [...] Je n'ai pas eu à connaître de contentieux car ces clauses d'earn out ont été acceptées et mise en oeuvre alors qu'il existait une vraie confiance réciproque entre le cédant et le repreneur. S'il n'y a pas clash sur la clause d'earn out, il y aura clash sur un autre élément, en particulier sur la garantie d'actif et de passif, si le cédant et le repreneur ne s'entendent pas.  [...] Le cédant lui intègre dès le départ le potentiel de développement en survalorisant. Il vend un potentiel en l'intégrant dès le départ dans le prix. Dans le cas d'une société qui a un potentiel certain, personne ne va demander une clause d'earn out. Dans ce cas, le repreneur avisé va accepter une survalorisation du prix.  [...]

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Marcel Deruy

Autre élément. si l'entreprise se trouve sur un secteur difficile, même si elle est rentable, quelle est réellement sa valeur.   [...] Si la cible est évaluée à 100 et que le repreneur ne peut payer que 70, car au-delà les banques ne l'accompagnent pas, il est possible d'associer le cédant dans la holding de reprise. Après quelques années, il pourra revendre ses parts. La clause du complément de prix, ou d'earn out, peut également être envisagée dans ce cas.  [...] Mais cette clause, qui a engendré beaucoup de litiges, ne peut être conclue que s'il existe une vraie relation de partenariat entre le repreneur et le cédant.  [...]

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La lettre d’intention : un cadre aux négociations

En général, le repreneur va tenter d'introduire une clause d'exclusivité des négociations interdisant au cédant de mener en parallèle des discussions avec d'autres acquéreurs potentiels, relève Martine Monnier. Objectif. être le seul en course pour un temps donné.  [...] De son côté, pour se protéger, le cédant va le plus souvent réclamer un engagement de confidentialité assorti d'une obligation de non exploitation des informations délivrées si l'affaire capote, explique Martine Monnier. Il peut même aller jusqu'à demander une clause de non débauchage des hommes clés que le repreneur va être amené à rencontrer.  [...] Certes, la lettre d'intention n'entraîne pas l'obligation de conclure. Mais elle implique l'engagement de négocier de bonne foi. Donc, si le repreneur ne donne plus signe de vie, il est fautif. Même constat si le cédant ne joue pas le jeu en refusant par exemple de communiquer des informations, de recevoir le repreneur, commente Marc Birobent.  [...]

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La clause d'Earn out

Cette partie complémentaire et variable rassure le repreneur ainsi que ses financiers, et témoigne de la confiance du cédant dans le potentiel de son entreprise.  [...] Souvent, lors de la cession de l'entreprise, il est prévu que le cédant accompagne le repreneur pendant un certain laps de temps. Dans le cas de la conclusion d'une clause d'Earn-Out, il est essentiel que le cédant bénéficie d'une telle disposition de suivi, et conserve certaines fonctions dans l'entreprise, ce qui lui permettra d'avoir un certain contrôle sur la gestion du repreneur.  [...] Cependant il est toujours possible d'envisager l'insertion de clauses restreignant la marge de manoeuvre du repreneur si le cédant l'estime nécessaire pour une réalisation optimale des bénéfices. Certaines clauses pourront être facilement insérées au bénéfice du cédant (ex.  [...]

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Erwan Grumellon

Erwan Grumellon

Cette décision de la Cour de cassation a été rendue au mois de mai. Qu'en est-il Un repreneur a fait l'objet d'un redressement fiscal pour la société qu'il a récemment rachetée. Ce dernier active la GAP en estimant que c'est au cédant de s'acquitter des sommes demandées par l'administration fiscale.  [...] En l'espèce, le repreneur a prévenu le cédant qu'il y avait une procédure fiscale en cours, mais il a tardé dans la délivrance de cette information. En effet, il existe souvent dans les GAP une clause sur le devoir d'information de l'acquéreur envers le cédant.  [...] Le cédant a alors attaqué le repreneur en arguant du fait que s'il avait su plus tôt que la société faisait l'objet d'un redressement fiscal, et s'il avait été davantage impliqué dans cette procédure, le montant du redressement aurait très certainement été moindre.  [...]

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L'édito : Ne pas sur payer sa cible

Parmi les risques auxquels s'expose le repreneur, le niveau du prix de cession doit être analysé avec la plus grande attention. Bien évidemment, tout repreneur sensé sait pertinemment qu'il ne doit pas sur payé l'entreprise qu'il convoite. C'est écrit dans tous les manuels.  [...] Attention donc au coup de coeur, voir à l'excès d'orgueil consistant à devenir le patron d'une cible jouissant d'une belle notoriété. Dans ces deux cas, le risque de sur payer la cible est grand. Attention aussi à la surenchère, qui peut d'ailleurs être habilement entretenue par le cédant, entre plusieurs repreneurs.  [...] Notons, enfin, qu'une clause d'earn out, qui va ajuster le prix à la performance ultérieure de la cible, peut permettre de conforter le développement et le dynamisme par l'implication accrue du cédant. Devant moins débourser au jour de l'acquisition, le repreneur peut ainsi se ménager une certaine souplesse l'autorisant à investir davantage.  [...]

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Jean-Marc Tariant

La gestion du temps est particulièrement importante pour le repreneur. Ce dernier doit savoir amorcer la relation avec le cédant, parfois laisser venir, ne pas aller trop vite tout en restant à la manoeuvre et montrer qu'il est véritablement motivé. Les repreneurs idéalisent souvent la rapidité à laquelle les choses se font.  [...] Mais aujourd'hui, nous constatons un rallongement de la durée globale d'une opération. Ceci est notamment le fait des banquiers qui prennent de plus en plus de temps pour étudier les dossiers. Par ailleurs, le repreneur doit savoir séduire. En effet, tout au long du processus de reprise d'une entreprise, il devra tout d'abord séduire le cédant, pour que ce dernier le choisisse, puis le banquier pour obtenir son prêt et enfin les salariés et les clients de l'entreprise reprise.  [...] Le piège classique est de se fier à un résultat de la cible exceptionnellement élevé l'exercice précédent celui de la cession. Evidemment, le cédant va valoriser son entreprise en se basant sur cette année-là. Le repreneur doit alors vraiment se méfier et, dans ce cas, demander une clause de complément de prix.  [...]

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Seul un tiers des opérations de cession comporte une clause de non-concurr...

Seul un tiers des opérations de cession comporte une clause de non-concurrence.  [...] Elle donne aussi des indications sur la baisse de la part des cessions assorties d'un prix fixe en France.   [...] L'enquête CMS Bureau Francis Lefebvre souligne que la faible utilisation de ce type de clause dans l'hexagone n'est sans doute pas étrangère à l'important contentieux qu'elles génèrent.  [...]

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Les garanties de passif et d'actif

Exemple. Déduction de l'économie d'impôt que le passif a permis, une provision avait été constituée avant la cession mais elle est finalement reprise car elle est dépourvue d'objet.   [...] Le cédant peut apporter certains aménagements à la garantie qu'il octroie au repreneur afin de pas être indéfiniment tenu.  [...] Cette clause peut aussi se révéler dangereuse, car le cédant ne dispose plus de la maîtrise de l'activité et des comptes.  [...]

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