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Clause, Prix sur Cession Entreprise

Jean-Luc Hébert

Il y a quelques temps, le banquier retenait 80 % du résultat du business plan pour calculer son plan de financement, aujourd'hui, certaines banques retiennent 65 %. Ceci implique un prix à la baisse.  [...] La clause d'earn out devient très fréquente, du fait notamment de l'attitude des banquiers. Selon moi, si la cession peut se conclure sans une telle clause, il vaut mieux prendre cette voie. Il est vrai que l'earn out, ou complément de prix, peut-être dans certain cas une solution pour trouver un accord.  [...] Mais, et à titre d'exemple, au tribunal d'arbitrage de Rennes, ma ville, environ 80 % des litiges sont liés à des clauses d'earn out.  [...]

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Alexis Marchand

Alexis Marchand

Ils vont délivrer une analyse très fine. Pour le cédant, cela peut permettre d'avoir une valorisation un peu plus importante, car il sera capable de la justifier.   [...] Comment intégrer les résultats des audits dans le processus de négociation.   [...] Ils pensent souvent que de bien s'entendre avec un vendeur et de bien discuter avec lui permet de faire un deal en bonne intelligence et de trouver les bonnes modalités. C'est malheureusement un peu naïf de penser cela. Donc les audits sont véritablement importants.   [...]

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Clause d'earn-out : une bonne mais périlleuse idée...

Pour le vendeur, cette clause a le mérite de la clarté. il ne touche le complément de prix que si l'objectif est atteint, même s'il est toujours possible de prévoir plusieurs paliers de perception du complément de prix.  [...] Pour l'acheteur, cette clause est modulable. elle peut être assise sur un ou plusieurs critères, s'appliquer sur plusieurs exercices ou sur un seul... En tout état de cause, elle doit être rédigée avec soin pour éviter qu'une bonne idée devienne un mauvais procès.  [...] Si le mécanisme de complément de prix doit être mis en oeuvre avec rigueur, notamment en faisant appel à des conseils pour la définition du mécanisme de rétrocession, des termes utilisés ainsi que de la procédure à mettre en oeuvre, ceci n'est cependant pas un gage de parfaite sécurité.  [...]

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Charles-Emmanuel Prieur

En quelques mots, quels sont les intérêts de ces clauses d'earn out et de crédit vendeur.  [...] L'intérêt de la clause d'earn out est de favoriser un compromis en cas de désaccord sur le prix. Elle permet de rapprocher les positions des parties sur la valorisation de la société cible. Mais la clause d'earn-out est à manier avec beaucoup de doigté car elle donne lieu à de nombreux contentieux.  [...] Il faut toutefois veiller à utiliser une référence comptable incontestable. Si les parties optent pour de tels agrégats, elles devront décrire dans le contrat de cession la formule de calcul applicable en utilisant des postes comptables du plan comptable général applicable en France L'objectif est toujours le même.   [...]

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Cessions d’actifs, earn out, locked box… : les pratiques comparées des fus...

Ce mécanisme est particulièrement apprécié des fonds d'investissement. En effet, plus de la moitié des opérations impliquant un fonds incluent ce mécanisme de prix fixe. Les intervenants y voient des avantages en termes de gains de temps, mais aussi de sécurité juridique avec un risque de contentieux faible.  [...] La trésorerie générée par la cible entre cette date et le jour de la transaction est conservée par cette dernière. Quand il n'y a pas de locked box, le contrat d'acquisition contient très souvent une clause d'ajustement de prix qui tient notamment compte de la variation de l'actif net durant la période des audits.  [...] Le rapport de DLA Piper précise qu'aux Etats-Unis, la majorité des opérations de fusion acquisition intègre une clause de complément de prix, autrement dit d'earn out. Par ce mécanisme, cédant et acquéreur conviennent qu'une partie du prix de cession que si les résultats futurs de la cible sont bien ceux espérés.  [...]

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Earn-out et crédit vendeur : des clauses de plus en plus prisées...

L 'earn-out et le crédit vendeur sont des instruments financiers de plus en plus utilisés dans les opérations de cession. Le premier désigne une clause prévoyant le versement au cédant d'un éventuel complément de prix en fonction des performances futures de l'entreprise cédée à un horizon de deux à quatre ans, explique Isabelle Buffard-Bastide, avocat associé au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...] Force est de constater qu'avec la crise, elle est de plus en plus prisée par les vendeurs et les acheteurs qui ont du mal, compte tenu des incertitudes économiques pesant sur l'avenir, à s'entendre sur le prix. Sur l'ensemble de l'Europe, 18 % des opérations réalisée en 2009 incluaient une clause d'earn-out.  [...] En revanche, le complément de prix versé au titre d'une clause d'earn-out n'est imposable qu'à la date à laquelle il sera reçu, au taux en vigueur à ce moment là, poursuit-il. Rien ne dit que le taux ne sera pas moins favorable quelques années plus tard Il est possible que le taux, actuellement de 18 %, passe à 19 %.  [...]

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Pierre Préjean

La valeur de l'entreprise sera le point de départ qui va permettre aux parties de se mettre autour d'une table.   [...] Quelle est la méthode, ou les méthodes, d'évaluation que vous préconisez.   [...] Cette clause d'earn out est la plupart du temps comprise entre 10 et 20 % du prix de cession.  [...]

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La participation des actionnaires minoritaires

Certaines clauses, pouvant être insérées au pacte d'actionnaire, permettent aux minoritaires de ne pas être lésés lors de la cession du contrôle de la société par les majoritaires.  [...] Si le Président du Conseil d'Administration ne répond pas ou si la réponse fournie est insatisfaisante, alors l'actionnaire est fondé à entamer une action en justice dans le but de nommer un expert qui aura pour mission d'instruire les questions controversées et conclura à la faute ou non des dirigeants.   [...] L'action individuelle peut être exercée par l'actionnaire minoritaire détenant au moins 5% du capital social. Elle peut être exercée, par cet actionnaire, au nom et pour le compte de la société, il s'agit alors de l'action sociale ut singuli. Si l'action s'avère fructueuse, les dommages et intérêts reviendront à la société.   [...]

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Financement : retour aux fondamentaux

Aujourd'hui, l'endettement est un premier critère, car le prêteur va regarder quel est le remboursement maximal acceptable sur le résultat de l'entreprise et à partir de ce point le crédit est adapté en conséquence. Alors qu'auparavant, personne ne se posait de questions sur la conjoncture.   [...] Aujourd'hui, les prêteurs anticipent sur un risque de conjoncture. Les banquiers sont finalement revenus à une certaine orthodoxie assez logique. L'objectif pour tous les acteurs étant tout de même de pérenniser l'entreprise.   [...] Aujourd'hui, nous aimons les compléments de prix, clause d'earn out. Nous pratiquons davantage cette technique qui permet de rassurer l'acheteur.  [...]

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Le protocole d’accord : un acte complexe

Les articles suivants vont aborder les points les plus délicats, à savoir le prix, sa méthode de calcul et ses modalités de versement. Le prix de cession peut être ferme et définitif. Mais il est fréquent que les parties décident d'introduire une clause d'ajustement (ou clause de révision).  [...] Autres clauses importantes. celles relatives aux conditions suspensives, qui permettent à l'acquéreur de remettre en cause la vente si tel ou tel critère n'est pas rempli. L'une d'elles porte sur l'obtention des fonds nécessaires au rachat, explique Claude Ravon.  [...] l'assistance de spécialistes (avocats et experts-comptables) est plus que recommandée. Ne vous avisez donc pas de recourir aux modèles types de protocole disponibles ici et là. Ils constituent une base de travail que l'on va adapter au cas par cas, explique Claude Ravon.  [...]

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