Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Clause, Cession sur Cession Entreprise

Ariane Olive

La clause d'earn out peut-elle être utilisée dans tout type de cession d'entreprise.  [...] Quels conseils tirés de votre expérience pourriez-vous donner quant à l'établissement d'une clause d'earn out.  [...] Cette clause d'earn out se rencontre-t-telle souvent au cours des opérations de cession d'entreprise.  [...]

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Pierre Préjean

Quelle est votre analyse du marché de la transmission sur ce début d'année 2012.   [...] Quelle est la méthode, ou les méthodes, d'évaluation que vous préconisez.   [...] Cette clause d'earn out est la plupart du temps comprise entre 10 et 20 % du prix de cession.  [...]

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Les nouveautés fiscales 2018 pour les repreneurs et les cédants...

Les entrepreneurs, et notamment les repreneurs et les cédants, trouveront dans ce texte de nombreuses nouveautés sur le plan fiscal. Le monde de l'entreprise s'est plutôt félicité de ces évolutions. Soulignons que le Conseil constitutionnel a validé le 28 décembre dernier ce PLF 2018 qui avait été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre.   [...] De même, les cédants qui vendent leur entreprise pour cause de départ en retraite vont continuer de bénéficier de l'abattement forfaitaire de 500 000 euros et ce, qu'ils optent pour le PFU ou pour bien pour le barème progressif. Ce dispositif sera applicable jusqu'au 31 décembre 2022.   [...] Les cédants sont, bien entendu, directement concernés par ces nouvelles règles qui s'appliquent aux plus-values de cession. Les contribuables qui renonceront à la flat tax pourront continuer de bénéficier de certains abattements pour durée de détention sur les plus-values dégagées à raison de la cession de titres détenus avant le 1 er janvier 2018 au titre d'une clause de sauvegarde.  [...]

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Elargissement à tous les cédants du bénéfice de l'abattement de 500 ...

Cet amendement a été adopté dans le cadre de la discussion du projet de loi de finance 2018 (PLF), dont l'examen vient de débuter devant le Parlement. Celui-ci contient une disposition d'importance. le prélèvement forfaitaire unique (PFU) couramment dénommé flat tax.   [...] A compter du 1 er janvier 2018, les règles d'imposition des revenus mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières sont refondues. Ces derniers devraient devenir imposables forfaitairement à 30 %, d'où le terme de flat tax. Soulignons que le contribuable peut encore demander à l'administration fiscale de rester imposé au barème de l'IR en vigueur depuis 2013.   [...] Les cédants sont, bien entendu, directement concernés par ces nouvelles règles qui s'appliquent aux plus-values de cession. Les contribuables qui renonceront à la flat tax pourront continuer de bénéficier de certains abattements pour durée de détention sur les plus-values dégagées à raison de la cession de titre détenus avant le 1 er janvier 2018 au titre d'une clause de sauvegarde.  [...]

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Cession progressive d’entreprise : rédigez un pacte d’associés...

- la clause de préemption, qui donne priorité aux actionnaires en place dans la cession des titres de l'un des associés par rapport à un tiers,  [...] - la clause de cession majoritaire qui peut obliger un minoritaire à céder ses parts à un tiers ou à acheter celles du majoritaire.  [...] La liste des clauses ci-dessus n'est pas exhaustive et de nombreuses autres clauses peuvent être insérées dans un pacte d'associés. Le plus important est d'en connaître l'existence et l'intérêt, pour le cas échéant, vous faire accompagner en cas de cession partielle ou progressive de votre entreprise.  [...]

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Le très utile pacte d'associés

Lors de la reprise d'une PME, ou de la création d'une société, les dirigeants peuvent légitimement s'interroger sur la nécessité de rédiger un pacte d'associés, ou pacte d'actionnaires. C'est souvent la participation de financiers au capital ou la cession de titres par l'un des actionnaires qui incitent les dirigeants à conclure un tel pacte.  [...] Généralement le pacte d'associés est signé au moment de la constitution de la société ou lors de l'entrée de nouveaux actionnaires. Le pacte d'associés peut être modifié. A titre d'exemple, une clause peut devenir trop contraignante ou la structure du capital a pu évoluer, précise Charles Mouttet.  [...] La clause de sortie conjointe oblige les majoritaires à assurer la sortie des minoritaires concomitamment à la leur. Autre exemple de clause de sortie. la clause de retrait. Cette dernière permet à un actionnaire de se retirer si certains évènements ont lieu comme, par exemple, une cession partielle.  [...]

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Thierry Olivier

Aussi diverses qu'elles soient, mes expériences de cadre se ressemblaient. Après vingt ans de pratique, j'ai constaté que la façon de manager était la même. Des différences au niveau de la culture d'entreprise peuvent exister, mais cela ne change pas fondamentalement les choses.   [...] C'était sans conteste au moment de l'évaluation. La négociation s'est tendue à la suite des résultats négatifs de la société en 2003. Ces pertes ne remettaient pas en cause la viabilité de l'entreprise. Je n'ai pas appliqué la méthode classique du résultat net, à savoir adopter un coefficient de 5/6 sur les cinq dernières années, sinon on rompait les pourparlers.   [...] Au contraire, j'ai essayé d'avoir une vision positive en n'allant pas au clash. J'étais persuadé du potentiel de l'entreprise. Un compromis a été trouvé. une clause stipulait que le prix de cession était lié aux résultats 2004, tout en intégrant ceux de 2003.  [...]

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Le protocole d’accord : un acte complexe

Les articles suivants vont aborder les points les plus délicats, à savoir le prix, sa méthode de calcul et ses modalités de versement. Le prix de cession peut être ferme et définitif. Mais il est fréquent que les parties décident d'introduire une clause d'ajustement (ou clause de révision).  [...] Le protocole d'accord précise également la durée de validité de la promesse de cession ainsi que la date du transfert de propriété.  [...] Autres clauses importantes. celles relatives aux conditions suspensives, qui permettent à l'acquéreur de remettre en cause la vente si tel ou tel critère n'est pas rempli. L'une d'elles porte sur l'obtention des fonds nécessaires au rachat, explique Claude Ravon.  [...]

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Seul un tiers des opérations de cession comporte une clause de non-concurr...

Seul un tiers des opérations de cession comporte une clause de non-concurrence.  [...] Elle donne aussi des indications sur la baisse de la part des cessions assorties d'un prix fixe en France.  [...] L'enquête CMS Bureau Francis Lefebvre souligne que la faible utilisation de ce type de clause dans l'hexagone n'est sans doute pas étrangère à l'important contentieux qu'elles génèrent.  [...]

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Reprendre à deux : se poser les bonnes questions

Le cédant pourra être rassuré par la mutualisation des compétences, mais aussi par une surface financière théoriquement plus importante qui pourra engendrer des négociations sur le prix de cession plus fluides.  [...] Voici quelques exemples de clauses. la clause de préemption permet aux actionnaires d'acheter en priorité toute action de la société qui serait à vendre. la clause de non-dilution accorde aux minoritaires un droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation du capital.  [...] la clause de sortie conjointe oblige les majoritaires à assurer la sortie des minoritaires concomitamment à la leur. la clause de retrait permet à un actionnaire de se retirer si certains évènements ont lieu comme, par exemple, une cession partielle.  [...]

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