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Clause, Cession sur Cession Entreprise

Pierre Préjean

Depuis le début de l'année, les professionnels constatent que les transmissions ne sont pas aussi nombreuses qu'attendu, du fait, notamment, du niveau des prix qui est un facteur bloquant. Les acquéreurs veulent payer à un prix sous évalué et les vendeurs, pour leur part, surestiment la valeur de leur société.   [...] Mais la difficulté réside dans l'accès à l'information et la qualité des données peut être variable. Certes, rien n'est totalement comparable, mais elle donne une indication sur la valeur de la société. Il faut ensuite aller plus dans le détail. L'étude du bilan permettra de comparer certains ratios par rapport à ceux du secteur.   [...] Cette clause d'earn out est la plupart du temps comprise entre 10 et 20 % du prix de cession.  [...]

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Cession progressive d’entreprise : rédigez un pacte d’associés...

- la clause de préemption, qui donne priorité aux actionnaires en place dans la cession des titres de l'un des associés par rapport à un tiers,  [...] - la clause de cession majoritaire qui peut obliger un minoritaire à céder ses parts à un tiers ou à acheter celles du majoritaire.  [...] La liste des clauses ci-dessus n'est pas exhaustive et de nombreuses autres clauses peuvent être insérées dans un pacte d'associés. Le plus important est d'en connaître l'existence et l'intérêt, pour le cas échéant, vous faire accompagner en cas de cession partielle ou progressive de votre entreprise.  [...]

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Thierry Olivier

Aussi diverses qu'elles soient, mes expériences de cadre se ressemblaient. Après vingt ans de pratique, j'ai constaté que la façon de manager était la même. Des différences au niveau de la culture d'entreprise peuvent exister, mais cela ne change pas fondamentalement les choses.   [...] C'était sans conteste au moment de l'évaluation. La négociation s'est tendue à la suite des résultats négatifs de la société en 2003. Ces pertes ne remettaient pas en cause la viabilité de l'entreprise. Je n'ai pas appliqué la méthode classique du résultat net, à savoir adopter un coefficient de 5/6 sur les cinq dernières années, sinon on rompait les pourparlers.   [...] Au contraire, j'ai essayé d'avoir une vision positive en n'allant pas au clash. J'étais persuadé du potentiel de l'entreprise. Un compromis a été trouvé. une clause stipulait que le prix de cession était lié aux résultats 2004, tout en intégrant ceux de 2003.  [...]

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Le protocole d’accord : un acte complexe

Les articles suivants vont aborder les points les plus délicats, à savoir le prix, sa méthode de calcul et ses modalités de versement. Le prix de cession peut être ferme et définitif. Mais il est fréquent que les parties décident d'introduire une clause d'ajustement (ou clause de révision).  [...] Le protocole d'accord précise également la durée de validité de la promesse de cession ainsi que la date du transfert de propriété.  [...] Si le vendeur exige que les audits soient menés seulement après la signature du protocole ce qui est souvent le cas il faudra aussi lister les diagnostics à réaliser. fiscal, social, juridique, commercial, comptable, environnemental On va indiquer sur combien de temps les audits vont se dérouler, qui en sera chargé, à quels horaires, détaille Claude Ravon.  [...]

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Earn-out et crédit vendeur : des clauses de plus en plus prisées...

L 'earn-out et le crédit vendeur sont des instruments financiers de plus en plus utilisés dans les opérations de cession. Le premier désigne une clause prévoyant le versement au cédant d'un éventuel complément de prix en fonction des performances futures de l'entreprise cédée à un horizon de deux à quatre ans, explique Isabelle Buffard-Bastide, avocat associé au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.  [...] Si les résultats sociaux escomptés ne sont pas atteints au cours des exercices comptables postérieurs à la cession, le cédant peut, en principe, dire adieu à son bonus. L'intérêt de cette clause. favoriser un compromis en cas de désaccord sur le prix. Elle permet de rapprocher les positions des parties sur la valorisation de la société cible, confirme Charles-Emmanuel Prieur, avocat spécialiste des fusions-acquisitions du cabinet UGGC.  [...] Compliquée à mettre en oeuvre, la clause d'earn-out est à manier avec beaucoup de doigté car elle donne lieu à de nombreux contentieux. Quasiment une fois sur deux, ça se finit au tribunal, affirme Charles-Emmanuel Prieur. Il est donc nécessaire de border au maximum la transaction sur le plan juridique et de confier la rédaction à un professionnel.  [...]

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Ariane Olive

La clause d'earn out peut-elle être utilisée dans tout type de cession d'entreprise.  [...] Pour le cédant, il y a comme un effet de levier. il prend un risque, il veut donc récupérer.   [...] Quels conseils tirés de votre expérience pourriez-vous donner quant à l'établissement d'une clause d'earn out.  [...]

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Seul un tiers des opérations de cession comporte une clause de non-concurr...

L'étude fait également un focus sur les pratiques comparées dans le domaine des cessions entre l'Europe et les Etats-Unis. Entre autres données, il apparaît que les clauses de minimis et de seuils globaux d'indemnisations se généralisent sur le Vieux continent à l'inverse de l'évolution observée aux Etats-Unis.  [...] A l'inverse, les clauses de materiel adverse change (MAC) ne concerne que 14 % des transactions en Europe alors qu'aux Etats-Unis, 93 % des transactions sont assorties d'une telle clause. Cette clause permet de résilier le contrat dans le cas où un évènement négatif majeur d'ordre macro économique surviendrait comme une crise boursière ou une crise de liquidité.  [...] Enfin, notons que la clause d'earn out est beaucoup plus utilisée aux Etats-Unis qu'en Europe. La France fait toutefois exception sur le continent et se rapproche davantage de la pratique américaine quant à l'utilisation de ce mécanisme.  [...]

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earn out - JURIDIQUE

Bonjour Messieurs, Dans le cadre d'une cession de 100% des parts d'une sarl avec une clause de complement de prix sur 2 ans liee au CA (15% du CA des deux années suivantes) plafonnée, qu'est il possible de proposer comme garantie au vendeur pour le paiement de la clause d'earn out Le cédant me demande un billet a ordre (comme pour un credit vendeur) mais le montant du billet va forcement dependre du CA futur et on ne peut pas garantir le plafond (au cas ou le CA baisse fortement).  [...] Au cas particulier, la clause d'earn out serait assise sur le CA que la société vendue réalisera au titre des deux exercices suivants. Une solution envisageable serait d'émettre un billet à ordre pour le montant plafonné (ou à défaut sur un montant déterminé sur la base d'un prévisionnel) et de le confier à un séquestre.  [...] En vertu de la convention de séquestre, le séquestre remettra au vendeur (i) le billet à ordre pour le montant plafonné ou (ii) si le complément de prix est d'un montant finalement moindre, un chèque de banque pour le montant exact (le séquestre aura remis préalablement le BO initial au vendeur, en échange du chèque de banque).   [...]

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Les garanties de passif et d'actif

Clause d'earn-out permettant d'intéresser le cédant aux résultats bénéficiaires de la cible dans un laps de temps défini après la cession. Là encore cette clause peut se révéler risquée pour le cédant.  [...] Pour la partie du prix payable immédiatement. il est nécessaire d'exiger un paiement à la date de la cession. En aucun cas, il ne faut procéder à l'ordre de transfert des titres sans être en possession d'un chèque de banque ou sans avoir constaté que le virement a été dûment effectué et que le compte est crédité.  [...] - La clause attributive de compétence. les parties s'en remettent toujours aux juridictions étatiques (coût moindre) mais elles peuvent désigner celle qui sera compétente.  [...]

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François Bianco

François Bianco

Nous apportons une réponse globale aux problématiques des dirigeants depuis le commencement d'idée d'une cession/acquisition au suivi post-opération.  [...] Dès lors qu'il existe une divergence de vue significative entre le vendeur et l'acheteur, mais qui n'est pas irréconciliable, l'earn out peut être une solution. Mais il faut essayer d'éviter que la clause d'earn out ne soit potestative c'est-à-dire que sa réalisation ne dépend que de la bonne volonté d'une des parties.  [...] Cette clause doit être fixée de façon relativement simple afin d'éviter des recours juridiques ultérieurs. Il est raisonnable de viser à de ne pas dépasser 25 % du prix de cession et sur une durée n'excédant pas 3 ans.  [...]

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