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Cession, Vente sur Cession Entreprise

Un comité de pilotage sur la reprise des PME s'est réuni à Bercy...

Face à ces enjeux économiques, l'accompagnement à la transmission d'entreprise est une des priorités du gouvernement, assure Bercy dans un communiqué. Voilà qui est dit.   [...] Le gouvernement a présenté plusieurs mesures. L'une d'elles porte sur le développement du crédit-vendeur. Il s'agit d'échelonner le paiement des impôts sur les plus-values de cession sur trois années, et ce, sans majoration. Une autre mesure concerne la simplification de la vente du fonds de commerce.  [...] Emmanuel Macron et Martine Pinville réuniront nouveau comité de pilotage dans 6 mois. D'ici cette échéance, les travaux avanceront dans le cadre de trois ateliers. d'une part, le lancement d'une nouvelle action de simplification des procédures de transmission.   [...]

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Méthode d’évaluation : le tiers estimateur a la liberté de choix...

Que faire en cas d'incertitude ou de désaccord sur la détermination du prix de cession, soit en cas de difficultés rencontrées pour l'application de la formule convenue entre les parties, soit en cas d'absence d'une telle détermination préalable.  [...] Ainsi, l'expert désigné dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil ne se verra pas contraint d'appliquer la formule de détermination du prix des droits sociaux préalablement convenue entre le cédant et le cessionnaire et pourra choisir lui-même la méthode d'évaluation.  [...] L'article 1592 du Code civil, applicable à la vente en général, contrairement à l'article 1843-4 susvisé qui ne peut être appliqué qu'aux cas de cession de droits sociaux, dispose que le prix peut cependant être laissé à l'arbitrage d'un tiers. si le tiers ne veut ou ne peut faire l'estimation, il n'y a point de vente.  [...]

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Une reprise sur les chapeaux de roues

Rodolphe Allard, 35 ans, a repris les Transports Houari, à Ingré, près d'Orléans (45). Diplômé de l'ISG* en 1998, j'ai fait mon stage de fin d'études au département Fusions et Acquisitions de la Société Générale, raconte-t-il. J'y ai notamment appris la différence entre valeur et prix, etc.   [...] Nous avons véritablement négocié pendant un mois, précise Rodolphe Allard, en faisant finalement chacun un effort à proportion de 10% du prix de vente. Nous nous sommes accordés sur une période de transition de 10 à 12 mois, avec la possibilité de reprendre contact pendant trois ans après la cession si besoin.  [...] la logistique et le stockage, l'affrètement, le transport express, le transport de marchandises générales et le transport spécifique du type convois exceptionnels (outils industriels, porte-chars, etc.). Ses prestations logistiques sont principalement régionales (solution globale dite supply chain, avec picking, voire assemblage), tandis que le transport (70% du CA) se déploie sur l'ensemble du territoire national et à international.   [...]

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cession de bail - JURIDIQUE

Cession de bail par Lynda, Internaute.  [...] Qu'il ne s'agit pas de vente de fonds de commerce mais uniquement de cession de bail. Merci d'avance, Cordialement,  [...]

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Alain Tourdjman

Notre approche sur la cession-transmission est différente d'une part car nous avons croisé une dimension statistique avec une dimension comportementale afin de sortir de certain a priori. D'autre part, nous n'avons pas procédé à des estimations a priori mais nous avons observé et dénombré des opérations de cession réellement intervenues et répertoriées dans des bases de données.  [...] Nous avons essayé de recenser tous les cas de cession-transmission que ce soit en direct, par la vente de parts sociales, par la vente de holding, par le changement d'actionnaires principal, etc. Nous avons essayé d'être exhaustifs.  [...] Nous avons choisi d'identifier les cas où la cession-transmission ne fait aucun doute. cas qui donnent lieu à publication d'une annonce légale de cession de l'entreprise, les cas où il y a un changement d'actionnaire principal ou encore une opération via un holding.  [...]

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Simplifier et sécuriser les pactes Dutreil

Une des autres propositions du Medef consiste à faciliter la détermination des prix de cession. Selon l'organisation patronale, beaucoup de cédants manquent de connaissances et d'informations sur les mécanismes de détermination des prix de cession. La proposition est de faciliter le recours aux conseils et diffuser une information sur des référentiels et des éléments d'informations objectifs ce qui devrait permettre de lever une partie de ces difficultés.  [...] Reprenant un constat partagé par l'ensemble des professionnels gravitant autour de la transmission d'entreprise, les dirigeants de PME n'anticipent pas suffisamment la vente de leur entreprise. Le Medef propose donc d'inciter à l'anticipation de la cession-transmission.  [...] L'un des moyens proposés est de relancer la campagne de sensibilisation des pouvoirs publics en renforçant ses moyens, et développant encore ses relais et en retravaillant le message afin qu'il corresponde mieux aux attentes et à la sensibilité des dirigeants.   [...]

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Des opportunités de reprise dans le commerce associé

1 070 cessions en 2006, 1 352 en 2007, 1 432 en 2008. le nombre de transactions au sein des réseaux du commerce associé ne cesse de progresser. Et à en croire l'étude annuelle* réalisée par la fédération des enseignes du commerce associé, la tendance n'est pas prête de s'inverser.  [...] Les estimations tablent en effet sur 1 551 transmissions en 2009, le pic de cession devant se produire entre 2010 et 2013 pour 68 % des groupements. D'ici deux à cinq ans, ce sont donc plus de 6 700 entrepreneurs qui vont être recrutés pour succéder aux actuels dirigeants de ces points de vente.  [...] Durée moyenne. 110 heures. De quoi appréhender, dans les grandes lignes, le fonctionnement de l'enseigne et du groupement, le métier, les produits, le management ou encore la gestion financière du point de vente.  [...]

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Manuel Valls annonce aussi des réformes sur la reprise des PME

Manuel Valls annonce aussi des réformes sur la reprise des PME.   [...] Quatre autres mesures visent à simplifier les modalités de cession des fonds de commerce. Il s'agit, en premier lieu, de réduire de deux mois le délai maximum d'indisponibilité du montant de la vente qui prive le vendeur, pendant cette période, des fonds pour entamer une nouvelle activité.  [...] Quel sera le calendrier de mise en oeuvre de ces réformes Ainsi que le précise le gouvernement, pour simplifier les modalités de cession des fonds de commerce, un amendement sera apporté au projet de loi Macron, actuellement en discussion au Parlement. La mise en oeuvre est prévue pour le deuxième semestre de cette année.  [...]

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Reprendre le fonds de commerce ou les titres sociaux ?

Dans ces conditions, quelle est la meilleure option Difficile de trancher, car chaque formule présente ses avantages et ses inconvénients.   [...] Il nécessite un acte de vente écrit comportant des mentions obligatoires explique Sabrina Losio. Et de mettre en garde. chaque mot compte. Il est donc essentiel de faire appel à un avocat spécialiste de la cession de fonds. L'acte doit ensuite être enregistré au service des impôts du lieu d'exploitation de l'activité.  [...] La vente fait en outre nécessairement l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales ainsi qu'au Bodacc (bulletin des annonces civiles et commerciales), ajoute Christophe Thévenet. Une procédure lourde, mais qui garantit une certaine protection juridique aux parties.  [...]

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Jacques Goyet

De façon générale, quel est votre sentiment sur la loi Hamon et, en particulier, sur les dispositions instaurant un droit d'information aux salariés en cas de cession de l'entreprise.  [...] Dans l'immense majorité des cas, il n'a lui-même fait aucune cession de sa vie. Celle qu'il envisage sera la première. Cette obligation devrait plutôt être imposée à l'administration, aux Urssaf ou aux Assedic. Aujourd'hui, même les fiscalistes ont du mal à décrire les régimes d'achat et de vente d'une société.  [...] Dans les faits, si le dirigeant a déjà un acquéreur pressenti, il devra faire un montage juridique destiné à purger ce droit d'information des salariés. S'il n'a pas d'acquéreur pressenti, il sera délicat, ne serait-ce que pour des raisons de management, qu'il dise à ses salariés qu'il veut vendre mais qu'il n'a encore trouvé personne.   [...]

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