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Cession, Salarié sur Cession Entreprise

Licenciement d'un salarié avant la cession - JURIDIQUE

Licenciement d'un salarié avant la cession.  [...] Licenciement d'un salarié avant la cession par Marie, Internaute.  [...] Il convient donc d'examiner les pièces et la situation actuelle pour se prononcer sur la meilleure des voies.   [...]

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Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession - JURIDIQUE

Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession par yannick, Internaute.  [...] Puis je encore le licencier aujourd'hui 1er septembre alors que l'agence dans laquelle il travaille n'est plus à mon nom depuis le 25/8 Il reste cependant mon salarié, tant que l'avenant n'a pas été fait le repreneur 'ai désormais des scrupules envers le repreneur à qui j'ai venté les mérites du salarié et dans lequel je n'ai plus confiance aujourd'hui.  [...] Aux termes de la législation, les contrats de travail des salariés du fonds cédé sont automatiquement transférés au repreneur. Il n'est pas nécessaire qu'un avenant soit conclu entre les salariés transférés et le repreneur.  [...]

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Les salariés sont-ils prioritaires pour racheter l'entreprise ? - GENERAL

Les salariés sont-ils prioritaires pour racheter l'entreprise par audrey, Internaute.  [...] Il n'y a de priorité de rachat de leur entreprise par les salariés.  [...] Mais il est certain qu'en cas de cession amiable par l'entrepreneur comme en cas de procédure collective, le choix d'un acquéreur ou d'un repreneur salarié peut en pratique être un avantage pour faciliter la cession.  [...]

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Des précisions sur le droit d’information des salariés en cas de cession...

Ce dernier peut donc intenter une action pour absence d'information, si l'information a été donnée tardivement (moins de deux mois avant la réalisation de la cession) ou encore si cette information a été incomplète, par exemple s'il n'a pas été indiqué au salarié qu'il a la possibilité de présenter une offre.  [...] Il est à noter que le salarié ne bénéficie que d'un délai de deux mois pour saisir le tribunal. Pour les cessions de titres, ce délai court à partir du jour où tous les salariés ont été informés de la cession effective. Il apparaît ainsi qu'une double information doit être délivrée aux salariés dans le cas d'une cession de titre.  [...] Contrairement à que pourrait faire croire l'existence même de ces dispositions de la loi Hamon, le législateur a, visiblement, conscience de l'existence du terme confidentialité. Ainsi, il fait peser une obligation de discrétion sur les salariés.  [...]

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Transmission : le choc de complication de la loi Hamon

Ce dispositif a vocation à s'appliquer aux cessions conclues à compter du 2 novembre 2014 et vise particulièrement les cessions de PME. La sanction de son non-respect est dissuasive. tout salarié peut demander la nullité de la cession.  [...] La loi passe malheureusement à côté des vrais sujets, à savoir la formation, l'accompagnement et l'aide au financement des salariés candidats à la reprise de leur entreprise. Elle est extrêmement pénalisante pour nos PME et donc pour l'emploi. il est encore temps d'éviter un choc de complication.  [...] Pour Patrick Féger, ces modalités ne changent rien au fait que cette mesure est à la fois inutile et peut mettre en péril la transmission.   [...]

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Céder pour un nouveau départ

Certes, le départ en retraite demeure la raison principale pour la vente d'une entreprise. Toutefois, depuis quelques années, le nombre de cessions pour d'autres motifs progresse régulièrement. D'après les derniers chiffres de la CCI de Paris, et de son réseau Passer le relais, le départ en retraite est à l'origine de 38 % des cessions et l'anticipation de la retraite est la raison de 21 % d'entre elles.  [...] Ils peuvent être fatigués de tout porter. Souvent, ils éprouvent des difficultés à embaucher ou encore pour véritablement s'appuyer sur certains collaborateurs. Beaucoup disent avoir connu des soucis sur le plan des ressources humaines, des déceptions avec des salariés.  [...] Quelles que soient les raisons de la cession, très peu de ces dirigeants, souvent quadragénaires, partent au soleil pour le reste de leurs jours. Outre ceux qui ont vendu à un groupe et qui l'intègrent en tant que manager salarié, beaucoup cherchent à reprendre une autre entreprise.  [...]

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L'audit social : à ne surtout pas négliger

L'analyse de la situation individuelle des salariés.  [...] Le salarié qui souhaite exercer un recours n'est pas tenu d'agir l'encontre de tel ou tel employeurs, ancien ou nouveau. Par exemple, des sociétés font des provisions sur salaires pour anticiper le paiement des congés payés ou des 13e mois. Dans le cadre d'une cession, il peut être décidé que le repreneur bénéficie de cette somme provisionnée.  [...] Mais tout dépend des négociations, précise Stéphanie Heulin.   [...]

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Vaut-il mieux licencier avant ou après la reprise ? - JURIDIQUE

Cher Monsieur, il est certain qu'en cas de cession du fonds, le salarié de par la loi est nécessairement transféré avec le fonds. Si vous voulez vous en séparer par la suite, ce sera effectivement un licenciement.  [...] Le salarié peut demander au nouvel employeur la poursuite de son contrat et/ou réparation du préjudice au Cédant en appelant le cas échéant le cessionnaire en garantie.  [...] Dans le cas où le Cédant aurait des motifs de licenciement tenant à la personne (ce dont on peut douter à priori), le licenciement pourait être valable mais le salarié pourrait au vu des circonstances démontrer la collusion du Cédant et du Cessionnaire du fonds pour faire échec au licenciment.  [...]

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Stéphanie Heulin

Stéphanie Heulin

Dans ce cas, il n'y a donc pas application de l'article L 1224-1 car, pour qu'il puisse s'appliquer il faut que la cession de participation s'accompagne du transfert des moyens de production matériel et humain.  [...] Le salarié a, en effet, la possibilité de contester son licenciement une fois l'entreprise vendue même si celui-ci est intervenu avant la cession. Il en est de même dans le cas d'une rupture conventionnelle. Cette dernière peut être remise en cause dans un délai d'un an après sa date de prise d'effet.  [...] La rupture conventionnelle est menée à terme et devient effective. Après la reprise de l'entreprise, le salarié peut se dire qu'il n'aurait pas signé la rupture conventionnelle s'il avait su que la société allait être vendue. Il peut alors décider de contester cette rupture en invoquant le fait que s'il avait eu l'information sur la cession de l'entreprise, il n'aurait pas donné son consentement.  [...]

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reprise et licenciement - GENERAL

Bonjour, je travaille pour une société qui est en redressement judiciaire, on est passé en cession. Si un repreneur reprend la sté et tous les salariés, est ce que je suis dans l'obligation de le suivre Ou peut il avoir un licenciement économique et dans ces cas là prendre la CRP.  [...] Si l'entreprise est cédée, c'est le repreneur qui décidera quels salariés il reprend.  [...] Si vous apprenez qu'il y a un projet de cession et que certains salarié ne sont pas repris, vous pourriez essayer d'influencer ce choix en prenant contact direct avec le repreneur, avant qu'il formule son offre auprès de l'administrateur judiciaire.  [...]

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