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Cession, Départ à la retraite sur Cession Entreprise

Cessions réalisées par les dirigeants à l’occasion de leur départ en retra...

La loi de finances pour 2007 a assoupli le dispositif transitoire applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de PME à l'occasion de leur départ à la retraite en admettant que, pour bénéficier de ce régime, les chefs d'entreprise pouvaient faire valoir leurs droits à la retraite, non seulement dans l'année suivant la cession, mais également dans l'année précédant celle-ci.  [...] Le bénéfice du régime transitoire implique que la cession porte sur l'intégralité de la participation du  [...] droits de vote. En cas de cessions échelonnées, il est tenu compte, alternativement, soit de toutes les cessions intervenues dans les 12 mois précédant la cessation des fonctions ou le départ à la retraite (dernier de ces deux événements), soit de toutes les cessions intervenues dans les 12 mois suivant la cessation des fonctions ou le départ à la retraite (premier de ces deux événements).  [...] Dans le seul cas où la cessation de fonction coïncide avec le départ à la retraite, il est admis de prendre en compte les cessions intervenues avant et après la cessation / départ, sous réserve qu'il ne s'écoule pas un délai supérieur à 12 mois entre la première et dernière cession prise en compte pour déterminer si la condition de cession totale ou partielle est remplie.  [...]

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5 050 PME cédées ou transmises en 2011 selon l’Observatoire CNCFA Epsilon...

En dépit de quelques différences sur les chiffres, les analyses et les principales conclusions des deux études convergent. Entre autre conclusion, il apparaît que l'âge n'est pas le principal critère de la cession-transmission, la taille de l'entreprise et le secteur d'activité jouant un rôle plus important.  [...] avec une nouvelle génération de dirigeants, la cession de l'entreprise est de moins en moins liée au départ à la retraite du dirigeant, précisent les auteurs du Baromètre CNCFA Epsilon.  [...] Ces derniers assurent également qu'il existe un décalage important entre l'intention de céder et la cession effective, ce qui induit un déséquilibre qui se traduit moins par une surmortalité que par un vieillissement des PME avec pour conséquence une baisse de leur dynamisme.  [...]

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Plus de 12 000 cessions de PME en 2010

La cession de moins en moins motivée par le départ en retraite.  [...] Résilientes, les entreprises dont le patron a plus de 60 ans voient cependant leurs performances économiques se dégrader parallèlement à un moindre recours aux dettes financières.   [...] Ce travail repose sur le croisement de différentes bases comme Info légale, Corpfin, Diane, Altares ou encore Sirene.   [...]

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Selon l’Observatoire CRA, un tiers des PME sont cédées en interne ou à la ...

66 % des cessions motivées par un départ en retraite.  [...] Le départ en retraite demeure le principal motif de cession. C'est le cas dans 66 % des opérations. Réorientation professionnelle, raison de santé, changement de vie constituent les autres motifs pour les cédants.  [...] Il est passé de 18 à 11 employés.   [...]

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Internet : Mouvement de concentration

La plupart des opérations de cession visent à la concentration, et pas encore à la transmission pour cause de départ à la retraite. Il est vrai l'économie du web a véritablement démarré au début des années 90, avec des chefs d'entreprise souvent jeunes pour qui l'heure de la retraite est loin d'avoir sonnée.  [...] Les mouvements sont aux deux tiers motivés pardes augmentations de capital, avec l'entrée de capitaux-risqueurs et des business angels pour se développer rapidement, assure-t-il. Dans un tiers des reprises, la motivation est la concentration et la recherche d'un effet de taille.   [...] Récemment, une entreprise qui se recentrait sur son coeur de métier, a procédé lors d'une cession à l'évaluation du nom de domaine d'une de ses activités de diversification. Après l'avoir acheté quelques dizaines euros il y a quelques années, elle l'a revendue 85 000 euros, estime-t-il.  [...]

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Comment optimiser fiscalement la cession ?

Les outils juridiques permettant d'optimiser la cession d'une entreprise sur le plan fiscal et patrimonial sont nombreux et très complexes. D'où la nécessité impérieuse d'anticiper et de consulter des experts.  [...] Dans ces conditions, mieux faire appel à des professionnels (notaire et avocat spécialistes de ces problématiques en premier lieu) pour optimiser la cession. D'autant que les solutions à privilégier dépendent avant tout des objectifs et de la situation familiale du cédant, pointe Nathalie Picarrougne, directeur du service expertise patrimoniale et fiscale à la Banque de gestion privée Indosuez.  [...] Exonération sur les plus-values en cas de départ à la retraite.  [...]

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Grand Livre de l’Economie PME 2015 : quand la recherche se penche sur les ...

Ce projet, initié par Gilles Lecointre, est soutenu par la CGPME, KPMG, Intercessio et le ministère de l'Education Nationale.  [...] Un jury de personnalités du monde économique et de de journalistes vient de se réunir pour récompenser les meilleures publications contenues dans la 3ème édition de cet ouvrage de plus d'un millier de pages.   [...] L'universitaire explique que les enjeux et les conséquences économiques, sociaux et psychologiques du départ à la retraite des entrepreneurs familiaux sont graves et bien répertoriés. En revanche, les raisons qui poussent ces mêmes dirigeants à passer (ou non) à l'acte de cession d'activité et à la transmission sont très peu étudiées.  [...]

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La filière bois en mal de repreneurs

La deuxième raison de cession invoquée par les professionnels du bois est la nécessité d'assurer la pérennité de leur entreprise (32 %). Ce qui implique que nombre de dirigeants envisagent de céder avant leur départ en retraite à un moment où leur entreprise se trouve au mieux de sa forme.  [...] Ce dernier chiffre dénote une vision de l'avenir et une maturité économique peu fréquente dans d'autres secteurs. Les chefs d'entreprises de la filière bois évoquent également, comme raison de cession, le besoin de faire face à la concurrence (9 %) et la nécessité du développement de l'activité et de l'offre (10 %).  [...] 27 % soulignent la complexité et la longueur des démarches administratives et juridiques. Enfin, 21 % pointent la faible diffusion des offres de cession.  [...]

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Quand le CRA observe de près la transmission

Selon cet Observatoire CRA de la transmission des TPE et PME, 7 000 entreprises comptant de 5 à 250 personnes font l'objet chaque année d'une cession. Son calcul est le suivant. il existe, selon une étude du ministère des Finances, 686 000 PME ayant au moins 5 ans d'existence et employant de 1 à 249 salariés.  [...] Selon les statistiques du CRA, le chiffre d'affaires moyen des affaires cédées en 2014 s'élève à près de 1,7 million d'euros, soit une progression de 10 % par rapport à 2013. L'effectif moyen est de 13 personnes. La valeur moyenne demandée pour une entreprise est passée de 720 000 en 2013 à 800 000 euros en 2014, soit également une progression de 10 %, souligne l'étude du CRA.   [...] Côté cédants, quel le motif principal de la cession Selon le CRA, le départ en retraite demeure la raison principale et ce, dans 70 % des cas. Les raisons d'ordre personnel comme un problème de santé ou un changement de vie sont avancées par 20 % des cédants et une réorientation professionnelle par 10 %.  [...]

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Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite...

Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite.  [...] Etude publié le mercredi 4 février 2009.   [...] 8 % des ventes d'entreprise sont liées à un changement d'activité de la part du dirigeant.   [...]

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