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Cession, Départ à la retraite sur Cession Entreprise

Cessions réalisées par les dirigeants à l’occasion de leur départ en retra...

La loi de finances pour 2007 a assoupli le dispositif transitoire applicable aux cessions réalisées par les dirigeants de PME à l'occasion de leur départ à la retraite en admettant que, pour bénéficier de ce régime, les chefs d'entreprise pouvaient faire valoir leurs droits à la retraite, non seulement dans l'année suivant la cession, mais également dans l'année précédant celle-ci.  [...] Le bénéfice du régime transitoire implique que la cession porte sur l'intégralité de la participation du  [...] droits de vote. En cas de cessions échelonnées, il est tenu compte, alternativement, soit de toutes les cessions intervenues dans les 12 mois précédant la cessation des fonctions ou le départ à la retraite (dernier de ces deux événements), soit de toutes les cessions intervenues dans les 12 mois suivant la cessation des fonctions ou le départ à la retraite (premier de ces deux événements).  [...] Dans le seul cas où la cessation de fonction coïncide avec le départ à la retraite, il est admis de prendre en compte les cessions intervenues avant et après la cessation / départ, sous réserve qu'il ne s'écoule pas un délai supérieur à 12 mois entre la première et dernière cession prise en compte pour déterminer si la condition de cession totale ou partielle est remplie.  [...]

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5 050 PME cédées ou transmises en 2011 selon l’Observatoire CNCFA Epsilon...

En dépit de quelques différences sur les chiffres, les analyses et les principales conclusions des deux études convergent. Entre autre conclusion, il apparaît que l'âge n'est pas le principal critère de la cession-transmission, la taille de l'entreprise et le secteur d'activité jouant un rôle plus important.  [...] avec une nouvelle génération de dirigeants, la cession de l'entreprise est de moins en moins liée au départ à la retraite du dirigeant, précisent les auteurs du Baromètre CNCFA Epsilon.  [...] Ces derniers assurent également qu'il existe un décalage important entre l'intention de céder et la cession effective, ce qui induit un déséquilibre qui se traduit moins par une surmortalité que par un vieillissement des PME avec pour conséquence une baisse de leur dynamisme.  [...]

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Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite...

Seulement 38 % des cessions motivées par un départ en retraite.  [...] Selon le Crocis, le départ en retraite est à l'origine de 38 % des cessions et la retraite anticipée dans 21 % des cas. Les raisons personnelles, à savoir problème de santé, projet personnel ou encore raison familiale, motivent une cession dans 24 % des cas.  [...] 8 % des ventes d'entreprise sont liées à un changement d'activité de la part du dirigeant.   [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (2/4)...

Nous publions la deuxième partie d'une analyse de Dominique Dumas sur les possibilités d'optimisation juridique et fiscale d'une cession.  [...] Les petites entreprises en fonction de la valeur des éléments cédés (art. 238 quindecies du CGI). Il y a exonération totale lorsque la valeur de ces éléments n'excède pas 300.000 euros. L'exonération est ensuite dégressive entre 300.000 euros et 500.000 euros.   [...] Les cessions d'entreprises à l'occasion d'un départ à la retraite (art. 151 septies A du CGI). Il faut que l'activité ait été exercée au moins 5 ans, que le départ à la retraite intervienne dans les 24 mois (cessions intervenues depuis le 1er janvier 2009) ou 12 mois (cessions antérieures) suivant ou précédant la cession, et que le cédant ne détienne pas, directement ou indirectement, plus de 50% des droits de vote ou aux bénéfices de l'entreprise cessionnaire.  [...]

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Plus de 12 000 cessions de PME en 2010

La cession de moins en moins motivée par le départ en retraite.  [...] Résilientes, les entreprises dont le patron a plus de 60 ans voient cependant leurs performances économiques se dégrader parallèlement à un moindre recours aux dettes financières.   [...] Ce travail repose sur le croisement de différentes bases comme Info légale, Corpfin, Diane, Altares ou encore Sirene.   [...]

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Selon l’Observatoire CRA, un tiers des PME sont cédées en interne ou à la ...

Selon les données de l'Observatoire 2012 CRA de la transmission de PME-PMI, 32 % des PME sont cédées en interne, à un membre de la famille (22 % soit 1 200) ou du personnel ( 78 % soit 4 200). 25 % d'entre elles disparaissent ou n'apparaissent pas sur le marché du fait d'une faillite, d'une fusion ou d'une absorption.   [...] Le départ en retraite demeure le principal motif de cession. C'est le cas dans 66 % des opérations. Réorientation professionnelle, raison de santé, changement de vie constituent les autres motifs pour les cédants.  [...] Enfin, la mobilité des repreneurs peut être jugée comme bonne puisque 27 % d'entre eux ont repris hors de leur département et 23 % hors de leur région. La moitié des acquéreurs sont demeurés dans leur département.  [...]

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Internet : Mouvement de concentration

La plupart des opérations de cession visent à la concentration, et pas encore à la transmission pour cause de départ à la retraite. Il est vrai l'économie du web a véritablement démarré au début des années 90, avec des chefs d'entreprise souvent jeunes pour qui l'heure de la retraite est loin d'avoir sonnée.  [...] Récemment, une entreprise qui se recentrait sur son coeur de métier, a procédé lors d'une cession à l'évaluation du nom de domaine d'une de ses activités de diversification. Après l'avoir acheté quelques dizaines euros il y a quelques années, elle l'a revendue 85 000 euros, estime-t-il.  [...] La valorisation est surtout fonction du trafic que le nom de domaine occasionne et de la notoriété de l'extension. Les ordres de rachat (acheter à un tiers un nom de domaine qu'il a déposé) vont de quelques centaines d'euros à plusieurs centaines de milliers d'euros.   [...]

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Comment optimiser fiscalement la cession ?

Les outils juridiques permettant d'optimiser la cession d'une entreprise sur le plan fiscal et patrimonial sont nombreux et très complexes. D'où la nécessité impérieuse d'anticiper et de consulter des experts.  [...] Dans ces conditions, mieux faire appel à des professionnels (notaire et avocat spécialistes de ces problématiques en premier lieu) pour optimiser la cession. D'autant que les solutions à privilégier dépendent avant tout des objectifs et de la situation familiale du cédant, pointe Nathalie Picarrougne, directeur du service expertise patrimoniale et fiscale à la Banque de gestion privée Indosuez.  [...] La plus-value réalisée lors de l'apport des titres de A sera taxée seulement lorsque je cèderai les titres H reçus en échange, détaille Nathalie Picarrougne. Un montage parfaitement légal à condition de développer une nouvelle activité.   [...]

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Grand Livre de l’Economie PME 2015 : quand la recherche se penche sur les ...

Ce projet, initié par Gilles Lecointre, est soutenu par la CGPME, KPMG, Intercessio et le ministère de l'Education Nationale.  [...] Un jury de personnalités du monde économique et de de journalistes vient de se réunir pour récompenser les meilleures publications contenues dans la 3ème édition de cet ouvrage de plus d'un millier de pages.   [...] L'universitaire explique que les enjeux et les conséquences économiques, sociaux et psychologiques du départ à la retraite des entrepreneurs familiaux sont graves et bien répertoriés. En revanche, les raisons qui poussent ces mêmes dirigeants à passer (ou non) à l'acte de cession d'activité et à la transmission sont très peu étudiées.  [...]

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La filière bois en mal de repreneurs

La deuxième raison de cession invoquée par les professionnels du bois est la nécessité d'assurer la pérennité de leur entreprise (32 %). Ce qui implique que nombre de dirigeants envisagent de céder avant leur départ en retraite à un moment où leur entreprise se trouve au mieux de sa forme.  [...] Ce dernier chiffre dénote une vision de l'avenir et une maturité économique peu fréquente dans d'autres secteurs. Les chefs d'entreprises de la filière bois évoquent également, comme raison de cession, le besoin de faire face à la concurrence (9 %) et la nécessité du développement de l'activité et de l'offre (10 %).  [...] 27 % soulignent la complexité et la longueur des démarches administratives et juridiques. Enfin, 21 % pointent la faible diffusion des offres de cession.  [...]

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