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Cédant, Cession sur Cession Entreprise

Crédit vendeur : le win win deal ?

En cas de négociations compliquées sur le prix de cession, un crédit vendeur va permettre de mettre un peu d'huile dans les rouages. L'obtention d'un crédit-vendeur va rassurer le banquier qui va considérer que le cédant a une vraie confiance dans son repreneur.  [...] La cession étant réputée parfaite au moment de la signature de l'acte, le cédant va devoir s'acquitter de la totalité des plus-values de cession, alors même qu'il n'a perçu qu'une partie du prix de cession.  [...] Le cédant d'une entreprise individuelle qui a accepté un crédit-vendeur peut demander un étalement, dans la limite de deux ans, de son imposition au titre de la plus-value professionnelle (art. 39 duodecies 3 du CGI) au fur et à mesure de la perception du prix de cession.  [...]

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Les cessions de PME et d’ETI ont augmenté de 4,3 % en 2012

Les cessions de PME et d'ETI ont augmenté de 4,3 % en 2012.  [...] celui des ETI grimpe à 18,2 %.   [...] Une majorité de cession avant les 55 ans du cédant.  [...]

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Sensibilisation des cédants en Pays de la Loire

La transmission d'entreprise est un acte bien souvent difficile à appréhender par le chef d'entreprise. Au-delà de la complexité juridique et fiscale de la mise en oeuvre d'une telle opération, l'aspect psychologique pour le chef d'entreprise est tout autant important, peut-on lire en préambule d'un appel à projet émanant de la DIRECCTE des Pays de la Loire.   [...] En quelques lignes, cette structure publique résume bien la problématique de la cession d'entreprise pour le cédant. La DIRECCTE s'y intéresse de près car, indéniablement, la cession représente un enjeu fort en termes d'emplois et d'aménagement du territoire.  [...] L'intervention des prestataires comporte trois niveaux de prestation, à savoir la détection des entreprises, la sensibilisation des chefs d'entreprise ainsi que la formulation d'un plan d'actions par un programme approfondi sur des thématiques précises identifiée avec l'entreprise en passe d'être cédée.   [...]

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Comment va être imposé le cédant sur ses plus-values de cession ? ...

Comment va être imposé le cédant sur ses plus-values de cession.  [...] Rappelons que ce dispositif comprend deux régimes. D'une part, un régime général qui reposera sur un abattement de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 2 ans et moins de 8 ans et de 65 % à partir de 8 ans. D'autre part, un régime incitatif qui se traduira par un abattement de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 1 et moins de 4 ans, de 65 % pour une durée de 4 à moins de 8 ans et de 85 % pour une durée supérieure à 8 ans.   [...] En application de la réforme et à compter des cessions de 2014, sa plus-value sera taxée après application d'un abattement fixe de 500 000 euros et d'un abattement pour durée de détention de plus de huit ans au taux de 85 %. Il sera donc imposable sur une plus-value de 75 000 euros, soit 7,5 % de la plus-value réalisée.  [...]

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Les premières « Journées de la transmission d’entreprise » se tiendront le...

Les premières Journées de la transmission d'entreprise se tiendront les 23 et 24 juin à Paris.   [...] L'objectif est de répondre aux principales préoccupations de l'entrepreneur cédant ou repreneur. la cession à un tiers, la transmission familiale, le redéploiement d'une acticité professionnelle, la rédaction du contrat de cession Les JTE sont avant tout conçues comme un lieu d'échanges et de débats.  [...] Il s'agira de la première manifestation d'ampleur sur ce thème, soulignent les organisateurs.   [...]

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Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession - JURIDIQUE

Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession par yannick, Internaute.  [...] j'ai 3 agences et j'ai arrêté mon activité le 25 aout pour l'une d'entre elle. J'avais projeté que le salarié serait repris par le repreneur, il s'avère que je constate des fautes graves et de plus il accuse un son collègue ce qui me fais perdre toute confiance.   [...] Je pourrais le garder et lui demander de venir travailler dans l'une de mes agences (qui est à 100 km de son lieu de travail)honnêtement je pense qu'il refusera, ce qui me donnera un motif de licenciement. Mais là aussi je m'interroge car je n'ai pas anticipé cela et verbalement il été convenu qu'il soit repris par le repreneur.   [...]

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Convient-il de maintenir les exonérations des plus-values dont bénéficient...

Mais rien n'est moins sûr. Vu les niveaux de prix de vente demandé par la majorité des cédants, on peut même clairement en douter.  [...] Comme le note la Cour des comptes, les mesures d'exonération profitent directement au cédant. On peut lire dans ce rapport que l'exonération de la plus-value de cession n'a d'effet mécanique ni sur les chances du cédant de trouver un repreneur, ni sur les chances de ce dernier d'assurer la survie de l'entreprise.  [...] L'alternative consisterait à consacrer ces centaines de millions d'euros, dans l'hypothèse où les exonérations seraient supprimées ou minorées, à une vrai politique d'incitation à la transmission. En premier lieu, l'établissement d'un outil statistique complet est souhaitable.   [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Cession majoritaire ou totale, sur fond d'adossement industriel, avec cédant ne souhaitant plus mener seul le développement et prêt à rester dans un rôle technico-commercial.  [...] =. Experte dans son domaine (naf 28.29A) avec un bureau d'études intégré (en automatismes et mécanique), créatrice de valeur et de productivité industrielle auprès de clients grands groupes issus de nombreux secteurs (agro-alimentaires, vins et spiritueux, cosmétiques, pharmaceutiques,...).   [...] =. Présence d'un GIE commercial avec divers autres constructeurs de machines complémentaires, pour offrir un process d'emballage global et complet allant du primaire au tertiaire.   [...]

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Frédéric Roussel

Frédéric Roussel

Le dirigeant de PME a souvent la tête dans le guidon et, de plus, il ne se sent pas vieillir. En règle générale, lorsque le notaire est sollicité par un dirigeant souhaitant céder, c'est pour mettre en place des mesures qui auraient dues être prises depuis bien longtemps.   [...] Dans ce cas, l'optimisation fiscale est très forte, mais le cédant ne pourra pas vendre avant 6 ans. Dans les faits, il y a beaucoup de possibilités pour le cédants. Nous pouvons faire du sur mesure. Par exemple, le cédant peut se dire que la valeur capitalisée de son usufruit lui suffit et il veut faire plaisir à ses enfants.  [...] parents et enfants vont vendre la pleine propriété de la holding, le cédant va récupérer en cash la part correspondant à la valeur de son usufruit et il fera une distribution à ses enfants qui sont nus-propriétaires. Donc, si le cédant anticipe suffisamment, il aura de nombreux choix, dans le cas contraire, il en aura très peu.  [...]

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Erwan Grumellon

Le cédant partant en retraite voit le taux de taxation de ses plus-values de cession passer de 15,5 % à près de 24 %.  [...] De 1 à 4 ans, l'abattement serait de 50 %, il passerait à 65 % pour une durée de détention de 4 à 8 ans et enfin à 85 % pour une durée de 8 ans et plus.   [...] De façon générale, ce dispositif est-il plus favorable que le régime de taxation antérieur.   [...]

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