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Cédant, Cession sur Cession Entreprise

Crédit vendeur : le win win deal ?

En cas de négociations compliquées sur le prix de cession, un crédit vendeur va permettre de mettre un peu d'huile dans les rouages. L'obtention d'un crédit-vendeur va rassurer le banquier qui va considérer que le cédant a une vraie confiance dans son repreneur.  [...] La cession étant réputée parfaite au moment de la signature de l'acte, le cédant va devoir s'acquitter de la totalité des plus-values de cession, alors même qu'il n'a perçu qu'une partie du prix de cession.  [...] Le cédant d'une entreprise individuelle qui a accepté un crédit-vendeur peut demander un étalement, dans la limite de deux ans, de son imposition au titre de la plus-value professionnelle (art. 39 duodecies 3 du CGI) au fur et à mesure de la perception du prix de cession.  [...]

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Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession - JURIDIQUE

Licenciement d'un salarié par le cédant avant la cession par yannick, Internaute.  [...] j'ai 3 agences et j'ai arrêté mon activité le 25 aout pour l'une d'entre elle. J'avais projeté que le salarié serait repris par le repreneur, il s'avère que je constate des fautes graves et de plus il accuse un son collègue ce qui me fais perdre toute confiance.   [...] Je pourrais le garder et lui demander de venir travailler dans l'une de mes agences (qui est à 100 km de son lieu de travail)honnêtement je pense qu'il refusera, ce qui me donnera un motif de licenciement. Mais là aussi je m'interroge car je n'ai pas anticipé cela et verbalement il été convenu qu'il soit repris par le repreneur.   [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Cession SARL, le cédant (65 ans) souhaitant partir en retraite.  [...]

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Les cessions de PME et d’ETI ont augmenté de 4,3 % en 2012

Les cessions de PME et d'ETI ont augmenté de 4,3 % en 2012.  [...] celui des ETI grimpe à 18,2 %.   [...] Une majorité de cession avant les 55 ans du cédant.  [...]

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Sensibilisation des cédants en Pays de la Loire

La transmission d'entreprise est un acte bien souvent difficile à appréhender par le chef d'entreprise. Au-delà de la complexité juridique et fiscale de la mise en oeuvre d'une telle opération, l'aspect psychologique pour le chef d'entreprise est tout autant important, peut-on lire en préambule d'un appel à projet émanant de la DIRECCTE des Pays de la Loire.   [...] En quelques lignes, cette structure publique résume bien la problématique de la cession d'entreprise pour le cédant. La DIRECCTE s'y intéresse de près car, indéniablement, la cession représente un enjeu fort en termes d'emplois et d'aménagement du territoire.  [...] L'intervention des prestataires comporte trois niveaux de prestation, à savoir la détection des entreprises, la sensibilisation des chefs d'entreprise ainsi que la formulation d'un plan d'actions par un programme approfondi sur des thématiques précises identifiée avec l'entreprise en passe d'être cédée.   [...]

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Comment va être imposé le cédant sur ses plus-values de cession ? ...

Comment va être imposé le cédant sur ses plus-values de cession.  [...] Rappelons que ce dispositif comprend deux régimes. D'une part, un régime général qui reposera sur un abattement de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 2 ans et moins de 8 ans et de 65 % à partir de 8 ans. D'autre part, un régime incitatif qui se traduira par un abattement de 50 % pour une durée de détention des titres comprise entre 1 et moins de 4 ans, de 65 % pour une durée de 4 à moins de 8 ans et de 85 % pour une durée supérieure à 8 ans.   [...] En application de la réforme et à compter des cessions de 2014, sa plus-value sera taxée après application d'un abattement fixe de 500 000 euros et d'un abattement pour durée de détention de plus de huit ans au taux de 85 %. Il sera donc imposable sur une plus-value de 75 000 euros, soit 7,5 % de la plus-value réalisée.  [...]

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Les premières « Journées de la transmission d’entreprise » se tiendront le...

Les premières Journées de la transmission d'entreprise se tiendront les 23 et 24 juin à Paris.   [...] L'objectif est de répondre aux principales préoccupations de l'entrepreneur cédant ou repreneur. la cession à un tiers, la transmission familiale, le redéploiement d'une acticité professionnelle, la rédaction du contrat de cession Les JTE sont avant tout conçues comme un lieu d'échanges et de débats.  [...] Il s'agira de la première manifestation d'ampleur sur ce thème, soulignent les organisateurs.   [...]

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Cédants, quelle sera votre imposition sur les plus-values de valeurs mobilières ?

Comme sa dénomination l'indique, cet abattement, essentiel dans la politique fiscale de la transmission, est variable en fonction de la durée de détention des titres de la société par le cédant. Il faut bien noter que ces abattements ne sont valables que pour le mode de calcul avec l'IR.  [...] Un certain nombre de conditions sont à remplir, citons-en quelques-unes. la cession doit porter sur la totalité des titres ou droits détenus par le cédant ou sur plus de 50 % des droits de vote. par ailleurs, le cédant doit avoir exercé une fonction de direction dans la société, et ce de manière continue pendant les 5 années précédant la cession.  [...] le cédant doit cesser toute fonction dans la société dont les droits sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois précédant ou suivant la cession.  [...]

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Frédéric Roussel

Frédéric Roussel

Quel est le mécanisme de l'apport cession et son intérêt pour le cédant.  [...] La donation avant cession est-elle également une stratégie fiscalement efficace.  [...] L'après-cession est-elle une période difficile à vivre pour le cédant partant en retraite.  [...]

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Convient-il de maintenir les exonérations des plus-values dont bénéficient...

Mais rien n'est moins sûr. Vu les niveaux de prix de vente demandé par la majorité des cédants, on peut même clairement en douter.  [...] Comme le note la Cour des comptes, les mesures d'exonération profitent directement au cédant. On peut lire dans ce rapport que l'exonération de la plus-value de cession n'a d'effet mécanique ni sur les chances du cédant de trouver un repreneur, ni sur les chances de ce dernier d'assurer la survie de l'entreprise.  [...] L'alternative consisterait à consacrer ces centaines de millions d'euros, dans l'hypothèse où les exonérations seraient supprimées ou minorées, à une vrai politique d'incitation à la transmission. En premier lieu, l'établissement d'un outil statistique complet est souhaitable.   [...]

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