Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Activité, Société sur Cession Entreprise

Liquidation - EVALUATION

1. Concernant l'interruption de la procédure de liquidation et la poursuite de l'activité de la Société dans sa structure actuelle.  [...] Si un tel jugement a été prononcé, ce que nous comprenons à priori, l'activité de la Société ne peut donc plus être poursuivie via la SA.  [...] Enfin il pourrait également être envisageable de créer une nouvelle société (si aucun des actifs de l'ancienne n'était indispensable à une telle activité et qu'une nouvelle activité peut être créée de nihilo), sans attache avec la première, dans laquelle les dirigeants de la précédente pourraient apporter leur savoir faire.  [...]

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Une analyse de Lazard Frères Gestion sur l'actualité fiscale

- La société dont les titres ou droits sont cédés exerce une activité opérationnelle de nature industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale depuis au moins 10 ans ou depuis sa création si elle a été créée depuis moins de 10 ans.  [...] - Le cédant a exercé au sein de la société, de manière continue au cours des 5 années précédant la cession, une fonction de direction ou une activité salariée. Cette fonction doit avoir été effectivement exercée et avoir donné lieu à une rémunération normale représentant plus de 50% des revenus professionnels du cédant.  [...] - la société a exercé pendant les 8 années précédant la cession une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale ou financière à l'exception de la gestion de son propre patrimoine.  [...]

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différences vente fond et parts - GENERAL

Aux vues de votre question j'en déduis que votre cédant exerce son activité sous forme de société commerciale. Si vous racheter les titres de sociétés vous verserez le prix au propriétaire des titres (surement votre cédant en tant que personne physique). Si vous racheter le fonds de commerce vous verserez le prix à la société qui exploite le fonds et non au cédant directement.  [...] A lui ensuite de liquidier la société s'il n'exerce plus d'activité ultérieurement.  [...] Reprendre un fonds de commerce c'est reprendre uniquement des actifs (clientèle, immobilisation, bail, salariés...). Reprendre des titres de société c'est TOUT reprendre, actifs et passifs, inscrits et non inscrits. Cela comprend donc la trésorerie éventuelle mais aussi les RISQUES éventuels qui surviendraient après la reprise (contrôles URSSAF, fiscal.  [...]

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Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise ? - JURIDIQUE

Je comprends que vous envisagez de céder le fonds de commerce d'une société qui a des déficits reportables.  [...] Si la Société change d'activité après la cession de son fonds, cela équivaut à une cessation d'entreprise et donc à une perte des déficits reportables.  [...] Si la Société pousuit, après la cession, une activité identique à la précédente, les déficits demeuront disponibles.  [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

=. La société réalise une activité diversifiée couvrant 3 spécialités/débouchés complémentaires dégageant des synergies.  [...] La machine utilise un procédé technologique innovant paramétrable sur tous types de déchets et apporte de véritables progrès en terme de protection environnementale avec une absence de rejet de gaz et de fumées polluantes.   [...] En outre, le modèle économique prévoit la vente de coproduits revalorisés en sortie biomasse (biochars, matériaux de construction, vente d'énergie ).   [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Société spécialisée dans la distribution de produits fromagers haut de gamme auprès d'une clientèle de détaillants spécialisés, épiceries fines, restaurateurs... Petite activité traiteur, à développer.  [...] - Uniquement des produits de Qualité Supérieure, fromages affinés, de fabrications fermières ou artisanales. Grande diversité dans l'offre.   [...] Affaire ancienne, de forte notoriété régionale. Potentiel de développement sur régions limitrophes. Très bonne base pour un repreneur développeur.   [...]

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Thierry Duval

Pour le repreneur devenu patron qui réfléchit à une solution d'affacturage, doit-il céder à la société d'affacturage la totalité de son chiffre d'affaires Par ailleurs, cette solution est-elle adaptée à tous les secteurs d'activité.  [...] Selon moi, l'entreprise va mieux faire le recouvrement qu'un tiers. Les sociétés d'affacturage ne peuvent avoir un recouvrement aussi proche que peut l'avoir l'entreprise à l'égard de son client.  [...] Le marché de l'affacturage progresse d'année en annéepour atteindre près de 174 milliards d'euros de créances cédées en 2011. Comment voyez-vous l'évolution de ces solutions.   [...]

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Précisions sur l'allègement des droits de mutation dus par les salariés re...

Précisions sur l'allègement des droits de mutation dus par les salariés repreneurs.   [...] durant les cinq années suivant la vente, le repreneur doit se consacrer exclusivement à l'exploitation du fonds ou à la gestion de la société cédée et en assurer la direction effective. Pour autant, il n'est pas tenu de poursuivre la même activité pendant cette période.  [...] Ces dispositions s'appliquent aux transmissions intervenues à compter du 6 août 2008.   [...]

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Laurent Benoudiz

Le vrai problème aujourd'hui est que l'on a dépassé le stade de l'instabilité fiscale et que l'on a atteint celui de l'inconnue fiscale. Aujourd'hui, on ne sait pas conseiller un client, on ne sait pas lui dire le niveau du taux d'impôt dont il va devoir s'acquitter.   [...] Cela n'a pas de sens. le risque qui est lié à la prise de participation dans l'entreprise n'est pas principalement corollé à l'âge de la société mais bien davantage à son secteur d'activité. Ce critère ne nous semble pas être le plus pertinent.  [...] L'environnement n'est pas simplifié et la réforme ne va pas au bout de sa logique. Pourquoi s'est-on arrêter à 85 % Le législateur est bien allé jusqu'à 100 % d'abattement en matière immobilière ou d'oeuvre d'art. Cette réforme semble une demie réforme. Il faut amplifier, clarifier et simplifier.   [...]

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Dominique Fier

Quelle est l'activité de la société que vous venez de reprendre.  [...] Nous connaissons les clients et nous maîtrisons la partie commerciale. CMFP demeure le fabriquant des produits et nous les distribuons. Nous avons l'exclusivité sur les produits CMFP mais nous allons commercialiser également d'autres marques.   [...] Les négociations se sont très bien déroulées car il y avait vraiment une volonté commune d'aboutir. Le montage financier est simple puisqu'il est constitué d'un emprunt bancaire et d'apports personnels.   [...]

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