Ceder mon entreprise Reprendre une entreprise
 
 

Activité, Société sur Cession Entreprise

Liquidation - EVALUATION

Liquidation - EVALUATION

Le gerant de la societe (egalement actionnaire a 50%) n'est pas interdit de gestion et est pret a reprendre et continuer l'activite. Je suis pret a venir renforcer le directorat avec une experience qui assurerait la continuite de la societe. Peux-t'on empecher le liquidateur de radier la societe.  [...] Peux-t'on forcer le liquidateur a rendre a la societe son autonomie sachant qu'elle est maintenant largement in boni et que les dirigeants avant la mise en liquidation sont pres a continuer l'activite et est renforce par un nouveau directeur MBA.  [...] Enfin il pourrait également être envisageable de créer une nouvelle société (si aucun des actifs de l'ancienne n'était indispensable à une telle activité et qu'une nouvelle activité peut être créée de nihilo), sans attache avec la première, dans laquelle les dirigeants de la précédente pourraient apporter leur savoir faire.  [...]

>>>

Dissolution et liquidation de sociétés

De plus, une fois le fonds de commerce cédé, l'entreprise peut se retrouver vidée de toute substance dans le cas où il s'agissait de la seule activité de la société.  [...] La personnalité de la société survit pour les besoins de la liquidation, cependant le liquidateur doit se limiter aux missions qui lui ont été assignées par les associés et ne peut en aucun cas poursuivre l'activité courante de la société sans l'accord des associés.  [...] Dans un premier temps, tous les bénéfices et les plus-values non encore taxés seront immédiatement imposés, étant donné que la dissolution d'une société constitue une cessation d'activité.  [...]

>>>

L'imposition des plus-values lors de la cession de droits sociaux

Les titres de participation. titres ayant vocation a rester durablement dans la société et dont la possession est estimée utile à l'activité de la société en raison de l'influence ou du contrôle qu'ils permettent d'exercer.  [...] Les plus-values de cession de droits sociaux ne sont imposables que si le montant annuel des cessions ne dépasse le seuil de 15 000 € par foyer. Attention il ne s'agit pas d'un abattement, une fois le seuil des 15 000 € dépassé, la totalité des plus-values sera imposée.   [...] Exonération des cessions intervenant à l'intérieur du groupe familial à des conditions strictes (détention de 25% des titres sociaux à un moment durant les 5 dernières années, cession au profit d'un membre du groupe familial s'engageant à détenir les dits titres pendant au moins 5 ans).   [...]

>>>

différences vente fond et parts - GENERAL

Mais pour la gérante, elle pense qu'il y a des impôts à payer sur tout ça, et qu'elle veut éviter tous frais supplémentaires. Quelle est la meilleure solution Merci de m'aider. Salutations.   [...] A lui ensuite de liquidier la société s'il n'exerce plus d'activité ultérieurement.  [...] ..). Les audits que vous aurez à menez pour estimer ces risques seront donc plus importants qu'en cas de reprise d'un fonds de commerce. Les actes à établir et les négociations également plus importants. négociations et rédactions d'une garantie d'actif et de passif par exemple.   [...]

>>>

Holding - JURIDIQUE

Bonjour, Ingénieur de formation, direction d'usine, etc... je viens de racheter deux fonds de commerces (activités liés. miroiterie et menuiserie aluminium) via une SARL récemment crée (capital 150k€). J'envisage de racheter une autre société (Une SARL dans une activité connexe, recouvrant à 50% les activités précitées, que je transformerai a priori en SAS.  [...] Question. vaut-il mieux créer une structure totalement séparée pour cette deuxième acquisition (donc holding/ SAS), ou vaut-il mieux intégrer cette société dans ma société actuelle, éventuellement en fillialisant l'activité des deux fonds de commerce afin d'obtenir un ensemble de trois sociétés structuré (une holding et deux filles) - Sachant que nous pourrions être un peu juste en fonds propres dans le rachat de cette deuxième structure (60k€) alors que les 150k€ de capital pour la première ont été a priori (détermination du BFR ) assez largement estimés.  [...] Votre question est plus proche d'une décision de stratégie financière que de développement juridique. Les diverses hypothèses que vous envisagez étant juridiquement toutes deux réalistes et similaires en terme de faisabilité.   [...]

>>>

Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Présentation. accueil téléphonique.   [...] Cette société est spécialisée dans les prestations d'accueil téléphonique haut de gamme et la gestion d'agendas, auprès d'une clientèle de professions libérales et de TPE. L'activité est récurrente et repose sur un réel savoir-faire. La société travaille avec une vingtaine de sous-traitants.  [...] Cette affaire est en croissance depuis la création et très rentable.   [...]

>>>

Cessions réalisées par les dirigeants à l’occasion de leur départ en retra...

Une instruction fiscale du 22 janvier 2007 apporte des précisions intéressantes sur la condition tenant à la cessation d'activité et droits à la retraite et notamment sur l'articulation des différentes dates. Le cédant doit, dans les 12 mois suivant ou précédant la cession, cesser ses fonctions (de direction et le cas échéant de salarié) au sein de la société dont les titres sont cédés et faire valoir ses droits à la retraite.  [...] Le critère retenu est la date d'entrée en jouissance des droits acquis par le dirigeant dans le régime obligatoire de base d'assurance vieillesse (retraite de base) auprès duquel il a été affilié à raison de ses fonctions de direction, ou s'il n'a été affilié à aucun régime de retraite de base pour cette activité, dans le régime de retraite de base auquel il a été affilié au titre de sa dernière activité professionnelle.  [...] La cessation des fonctions et le départ à la retraite n'impliquent pas l'arrêt définitif de toute activité professionnelle. En effet, le dirigeant peut poursuivre, sous réserve du respect du cumul emploi-retraite, une activité salariée auprès d'une autre société ou non salariée (dont celle d'accompagner le cessionnaire en concluant un contrat de consultant avec la société cédée).  [...]

>>>

Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise ? - JURIDIQUE

Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise.   [...] Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise par Kevin, Internaute.   [...] Si la Société pousuit, après la cession, une activité identique à la précédente, les déficits demeuront disponibles.  [...]

>>>

Créer une SCI pour acquérir les murs : bonne stratégie ou mauvaise idée ?...

Certains repreneurs sont alors tentés de sortir l'immobilier de la structure d'exploitation et de l'acheter via une société civile immobilière (SCI). Bonne stratégie ou mauvaise idée La réponse n'est pas aisée. Car en la matière, chaque dossier est un cas particulier.  [...] Celle-ci va consentir une location à la société commerciale dans le cadre de laquelle l'activité est exercée et assurer la gestion du bien. Principal inconvénient de la manoeuvre. la taxation de la plus value résultant de la cession et les droits notariés qui peuvent représenter au final une somme conséquente.  [...] Dernier avantage enfin. cette formule facilite la répartition successorale dans le cas d'une transmission familiale. Le dirigeant peut par exemple céder les titres de la société commerciale aux enfants qui souhaitent reprendre le flambeau et attribuer des parts de la SCI à ceux qui ne sont pas intéressés par l'activité, développe Richard Renault.  [...]

>>>

La mise en sommeil d'une société

Bien que la société en sommeil n'exerce effectivement aucune activité, elle continue d'exister légalement et fiscalement. Par conséquent, elle reste astreinte à certaines formalités.  [...] La cessation temporaire d'activité d'une entreprise individuelle est équivalente à la mise en sommeil d'une société.  [...] Néanmoins, elle est limitée à une année, renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale et non renouvelable pour les entreprises individuelles exerçant une activité artisanale.  [...]

>>>