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Activité, Société sur Cession Entreprise

Liquidation - EVALUATION

Liquidation - EVALUATION

Le gerant de la societe (egalement actionnaire a 50%) n'est pas interdit de gestion et est pret a reprendre et continuer l'activite. Je suis pret a venir renforcer le directorat avec une experience qui assurerait la continuite de la societe. Peux-t'on empecher le liquidateur de radier la societe.  [...] Peux-t'on forcer le liquidateur a rendre a la societe son autonomie sachant qu'elle est maintenant largement in boni et que les dirigeants avant la mise en liquidation sont pres a continuer l'activite et est renforce par un nouveau directeur MBA.  [...] Enfin il pourrait également être envisageable de créer une nouvelle société (si aucun des actifs de l'ancienne n'était indispensable à une telle activité et qu'une nouvelle activité peut être créée de nihilo), sans attache avec la première, dans laquelle les dirigeants de la précédente pourraient apporter leur savoir faire.  [...]

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Dissolution et liquidation de sociétés

De plus, une fois le fonds de commerce cédé, l'entreprise peut se retrouver vidée de toute substance dans le cas où il s'agissait de la seule activité de la société.  [...] La personnalité de la société survit pour les besoins de la liquidation, cependant le liquidateur doit se limiter aux missions qui lui ont été assignées par les associés et ne peut en aucun cas poursuivre l'activité courante de la société sans l'accord des associés.  [...] Dans un premier temps, tous les bénéfices et les plus-values non encore taxés seront immédiatement imposés, étant donné que la dissolution d'une société constitue une cessation d'activité.  [...]

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La mise en sommeil d'une société

La mise en sommeil correspond donc à une période de cessation temporaire de l'activité. La société continue d'exister légalement et n'est donc pas radiée du RCS, mais il ne s'agit plus que d'une structure juridique vidée de toute substance.  [...] La dissolution de la société. La liquidation de la société devra dans ce cas être opérée dans un premier temps, pour ensuite procéder à sa dissolution. La société disparaît totalement et meurt.  [...] La cessation temporaire d'activité d'une entreprise individuelle est équivalente à la mise en sommeil d'une société.  [...]

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L'imposition des plus-values lors de la cession de droits sociaux

Les titres de participation. titres ayant vocation a rester durablement dans la société et dont la possession est estimée utile à l'activité de la société en raison de l'influence ou du contrôle qu'ils permettent d'exercer.  [...] Les plus-values de cession de droits sociaux ne sont imposables que si le montant annuel des cessions ne dépasse le seuil de 15 000 € par foyer. Attention il ne s'agit pas d'un abattement, une fois le seuil des 15 000 € dépassé, la totalité des plus-values sera imposée.   [...] Exonération des cessions intervenant à l'intérieur du groupe familial à des conditions strictes (détention de 25% des titres sociaux à un moment durant les 5 dernières années, cession au profit d'un membre du groupe familial s'engageant à détenir les dits titres pendant au moins 5 ans).   [...]

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différences vente fond et parts - GENERAL

Mais pour la gérante, elle pense qu'il y a des impôts à payer sur tout ça, et qu'elle veut éviter tous frais supplémentaires. Quelle est la meilleure solution Merci de m'aider. Salutations.   [...] A lui ensuite de liquidier la société s'il n'exerce plus d'activité ultérieurement.  [...] ..). Les audits que vous aurez à menez pour estimer ces risques seront donc plus importants qu'en cas de reprise d'un fonds de commerce. Les actes à établir et les négociations également plus importants. négociations et rédactions d'une garantie d'actif et de passif par exemple.   [...]

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Holding - JURIDIQUE

Bonjour, Ingénieur de formation, direction d'usine, etc... je viens de racheter deux fonds de commerces (activités liés. miroiterie et menuiserie aluminium) via une SARL récemment crée (capital 150k€). J'envisage de racheter une autre société (Une SARL dans une activité connexe, recouvrant à 50% les activités précitées, que je transformerai a priori en SAS.  [...] Question. vaut-il mieux créer une structure totalement séparée pour cette deuxième acquisition (donc holding/ SAS), ou vaut-il mieux intégrer cette société dans ma société actuelle, éventuellement en fillialisant l'activité des deux fonds de commerce afin d'obtenir un ensemble de trois sociétés structuré (une holding et deux filles) - Sachant que nous pourrions être un peu juste en fonds propres dans le rachat de cette deuxième structure (60k€) alors que les 150k€ de capital pour la première ont été a priori (détermination du BFR ) assez largement estimés.  [...] Votre question est plus proche d'une décision de stratégie financière que de développement juridique. Les diverses hypothèses que vous envisagez étant juridiquement toutes deux réalistes et similaires en terme de faisabilité.   [...]

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La cession : une opération à préparer dans un souci d'optimisation (4/4)...

IV FISCALITE DE LA CESSION DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETE ET AXES D'OPTIMISATION.  [...] La différence majeure avec la cession de fonds de commerce est que la cession des actions ou des parts sociales d'une société n'entraîne pas les conséquences fiscales d'une cessation d'activité puisque par définition, la société continue à exister et que l'activité continue à être exercée au sein de cette société.  [...] Il convient donc d'étudier chaque fois quels sont les dispositifs envisageables et ce qu'il convient de faire en fonction des conditions imposées par ces dispositifs et des impératifs divers du cédant (impératifs de temps, familiaux, financiers, liés à l'âge etc.   [...]

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Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise ? - JURIDIQUE

Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise.   [...] Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise par Kevin, Internaute.   [...] Si la Société pousuit, après la cession, une activité identique à la précédente, les déficits demeuront disponibles.  [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Conception et installation de cuisines professionnelles + contrats de maintenance (12700).   [...] Présentation. Conception et installation de cuisines professionnelles + contrats de maintenance.   [...] Cette société dégage une bonne rentabilité. Elle est très bien organisée et a un réel savoir-faire. L'essentiel de son activité provient aujourd'hui du bouche à oreilles.  [...]

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