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Activité, Société sur Cession Entreprise

Une analyse de Lazard Frères Gestion sur l’actualité fiscale

- La société dont les titres ou droits sont cédés exerce une activité opérationnelle de nature industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale depuis au moins 10 ans ou depuis sa création si elle a été créée depuis moins de 10 ans.  [...] - Le cédant a exercé au sein de la société, de manière continue au cours des 5 années précédant la cession, une fonction de direction ou une activité salariée. Cette fonction doit avoir été effectivement exercée et avoir donné lieu à une rémunération normale représentant plus de 50% des revenus professionnels du cédant.  [...] - la société a exercé pendant les 8 années précédant la cession une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole, libérale ou financière à l'exception de la gestion de son propre patrimoine.  [...]

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Liquidation - EVALUATION

1. Concernant l'interruption de la procédure de liquidation et la poursuite de l'activité de la Société dans sa structure actuelle.  [...] 2. Concernant les options envisageables pour poursuivre l'activité de la Société.  [...] Enfin il pourrait également être envisageable de créer une nouvelle société (si aucun des actifs de l'ancienne n'était indispensable à une telle activité et qu'une nouvelle activité peut être créée de nihilo), sans attache avec la première, dans laquelle les dirigeants de la précédente pourraient apporter leur savoir faire.  [...]

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La mise en sommeil d'une société

La mise en sommeil correspond donc à une période de cessation temporaire de l'activité. La société continue d'exister légalement et n'est donc pas radiée du RCS, mais il ne s'agit plus que d'une structure juridique vidée de toute substance. Cette période ne peut durer que deux années au maximum.  [...] Bien que la société en sommeil n'exerce effectivement aucune activité, elle continue d'exister légalement et fiscalement. Par conséquent, elle reste astreinte à certaines formalités.  [...] La reprise de l'activité. Les dirigeants décident de redémarrer une activité commerciale, la société reprend alors vie.  [...]

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différences vente fond et parts - GENERAL

Aux vues de votre question j'en déduis que votre cédant exerce son activité sous forme de société commerciale. Si vous racheter les titres de sociétés vous verserez le prix au propriétaire des titres (surement votre cédant en tant que personne physique). Si vous racheter le fonds de commerce vous verserez le prix à la société qui exploite le fonds et non au cédant directement.  [...] A lui ensuite de liquidier la société s'il n'exerce plus d'activité ultérieurement.  [...] Reprendre un fonds de commerce c'est reprendre uniquement des actifs (clientèle, immobilisation, bail, salariés...). Reprendre des titres de société c'est TOUT reprendre, actifs et passifs, inscrits et non inscrits. Cela comprend donc la trésorerie éventuelle mais aussi les RISQUES éventuels qui surviendraient après la reprise (contrôles URSSAF, fiscal.  [...]

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Qu'advient du report fiscal déficitaire de l'entreprise après la reprise ? - JURIDIQUE

Je comprends que vous envisagez de céder le fonds de commerce d'une société qui a des déficits reportables.  [...] Si la Société change d'activité après la cession de son fonds, cela équivaut à une cessation d'entreprise et donc à une perte des déficits reportables.  [...] Si la Société pousuit, après la cession, une activité identique à la précédente, les déficits demeuront disponibles.  [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

INTERCESSIO, société spécialisée dans les transmissions d'entreprises, est mandatée en tant que conseil de l'actionnaire d'un cabinet de courtage dédié à la gestion de la réassurance de sociétés d'assurances, dans le cadre de la cession de celle-ci. Ce dernier recherche un repreneur capable de soutenir le développement de l'activité de l'entreprise, en présentant un plan stratégique et financier clair et cohérent.  [...] Implanté en plein centre parisien le cabinet exerce 3 activités complémentaires.  [...] Si vous souhaitez poursuivre l'étude de l'opération, des information supplémentaires pourront être mises à votre disposition après signature de l'engagement de confidentialité ci-joint. Merci de bien vouloir vous mettre en relation avec le représentant d'INTERCESSIO renseigné ci-dessous.   [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Société spécialisée dans la distribution de produits fromagers haut de gamme auprès d'une clientèle de détaillants spécialisés, épiceries fines, restaurateurs... Petite activité traiteur, à développer.  [...] - Uniquement des produits de Qualité Supérieure, fromages affinés, de fabrications fermières ou artisanales. Grande diversité dans l'offre.   [...] Affaire ancienne, de forte notoriété régionale. Potentiel de développement sur régions limitrophes. Très bonne base pour un repreneur développeur.   [...]

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Thierry Duval

Pour le repreneur devenu patron qui réfléchit à une solution d'affacturage, doit-il céder à la société d'affacturage la totalité de son chiffre d'affaires Par ailleurs, cette solution est-elle adaptée à tous les secteurs d'activité.  [...] Selon moi, l'entreprise va mieux faire le recouvrement qu'un tiers. Les sociétés d'affacturage ne peuvent avoir un recouvrement aussi proche que peut l'avoir l'entreprise à l'égard de son client.  [...] Le marché de l'affacturage progresse d'année en annéepour atteindre près de 174 milliards d'euros de créances cédées en 2011. Comment voyez-vous l'évolution de ces solutions.   [...]

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L'audit social : une démarche cruciale

La partie juridique de l'audit social, qui doit être confiée à un avocat, consiste à vérifier que le droit du travail est correctement appliqué. Premier point à examiner. l'activité principale de la société, qui détermine la convention collective applicable.  [...] Et la procédure pour en changer est très longue et compliquée à mettre en place, prévient l'avocate. Il convient également de vérifier que les obligations en matière de représentation du personnel, variables selon l'effectif, et en matière d'hygiène et de sécurité sont respectées.   [...] Ces documents doivent non seulement exister, mais aussi être à jour, commente Stéphane Morer, avocat du cabinet Bayet & Associés. Reste le plus gros morceau. les contrats de travail. De manière générale, on va examiner chacune des clauses des contrats sur la base de la jurisprudence en vigueur à la date de l'audit, souligne Stéphane Morer.  [...]

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Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Cession société. dirigeant désireux de se concentrer sur sa 2ième autre activité créée depuis 10 ans qui l'emploie à 50%. Il est prêt à accompagner et un autre membre de sa famille est prêt à rester.  [...] =. Intervient sur toute la France dont. Paris et grandes métropoles régionales + les divers lieux touristiques français huppés et connus du monde entier (stations de sport d'hiver, stations balnéaires de la Côte d'azur et autres...).   [...] =. Important potentiel avec doublement possible du CA en cas d'implication à plein temps du futur dirigeant dans un rôle de direction commerciale à prioriser.   [...]

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