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Cession Entreprise

Le Sénat intervient sur l’ISF investi dans les PME

Finance publié le mercredi 19 décembre 2007.   [...] Les conditions de l'investissement d'une partie de l'ISF dans le capital des PME n'en finissent pas d'évoluer. Dernier épisode en date. un amendement du sénateur UMP Philippe Marini abaisse de 25 000 à 15 000 euros le plafond des investissements déductibles de l'ISF lorsque ces derniers sont effectués par le biais de FCPI ou de FCPR.   [...] Concernant les FIP, à l'inverse, le plafond a été relevé de 10 000 à 15 000 euros. Cette évolution du texte de loi doit être confirmée en commission mixte paritaire.   [...]

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Nouvelles mesures en faveur de l’investissement dans les PME

Nouvelles mesures en faveur de l'investissement dans les PME.   [...] Lors de l'examen du collectif budgétaire, achevé jeudi 6 décembre, les députés ont adopté un amendement qui vise à élargir les possibilités de réduction de son ISF, toujours dans la limite globale de 50 000 euros, en investissant dans le capital des PME. Depuis la loi TEPA, votée cet été, cette possibilité était offerte soit en investissant directement dans l'entreprise ou par le biais d'un fonds d'investissement de proximité (FIP).   [...] Il sera désormais possible de le faire en souscrivant à un fonds de capital risque (FCPI et FCPR). L'amendement plafonne à 25 000 euros la possibilité de déduction de son ISF par ce biais.   [...]

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Lionel Stoléru plaide en faveur d’un « Small business act européen »...

A l'appui de son idée phare, Lionel Stoléru formule une quinzaine de propositions visant à amener les PME vers le marché international, à l'heure où 5 % des PME françaises exportent, contre 12% en Allemagne.   [...] Il suggère par exemple de nommer, à l'Elysée ou Matignon, un chef de projet SBA européen chargé de préparer avec la Commission une directive englobant toutes les mesures favorables aux PME. Ou encore de réserver aux PME innovantes une part moyenne de 15 % des marchés de haute technologie (défense, santé, énergie, éco-activités ).   [...] Egalement au menu. un toilettage précis du code des marchés publics, la création d'un réseau européen d'information des PME sur les marchés publics, l'organisation de la traçabilité des achats des PME, la réduction à 30 jours des délais de paiement De louables ambitions.   [...]

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Fonctionnaire et repreneur : un cumul autorisé mais sous contrôle...

Les fonctionnaires désirant créer ou reprendre une entreprise sont autorisés, depuis la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, à cumuler leur emploi avec une activité non salariée pendant une période d'un an maximum, renouvelable une fois.   [...] Ils peuvent même, si besoin, demander à bénéficier d'une mise en disponibilité ou d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise, pour une durée identique. Dans tous les cas, une commission de déontologie est saisie pour avis par l'administration ou par le porteur de projet lui-même.   [...] Concernant la nature du contrôle. la commission doit s'assurer que le fonctionnaire ne se place pas en situation de prise illégale d'intérêts et examiner si le cumul d'activités envisagé porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l'agent ou risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l'indépendance ou la neutralité du service dans lequel il est employé.   [...]

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Le site de France Initiative fait peau neuve

Plus moderne, plus lisible, plus ergonomique. le site internet de France Initiative, premier réseau associatif de financement des créateurs et repreneurs d'entreprises, a subi un profond lifting. De quoi permettre aux porteurs de projet de trouver sans difficultés les informations relatives à la gamme des services proposés gratuitement (prêt d'honneur sans intérêt ni garantie personnelle exigée, accompagnement et parrainage) par ce mouvement national né il y a 22 ans.   [...] Le site présente également les partenaires du réseau (banques, collectivités, organismes de formation ) ainsi que ses axes d'intervention stratégiques dans la rubrique Politiques publiques, au nombre desquels figure la reprise d'entreprise qui concernaient 28% des interventions en 2006.   [...] Un moteur de recherche permet enfin au candidat à la reprise d'identifier, parmi les 240 plates-formes France Initiative implantées en France et dans les DOM, celle qui est territorialement compétente pour l'accueillir.   [...]

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Une nouvelle loi sur la transmission d’entreprise pour 2008

Pour la première depuis son arrivée à Bercy, Hervé Novelli a directement évoqué ses projets au chapitre de la reprise et de la transmission d'entreprise. A l'occasion de l'assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises s'est dit préoccupé par un sujet qu'il juge crucial.   [...] Il a assuré qu'il allait déposer avant la fin du premier semestre 2008 un projet de loi destiné à simplifier et à harmoniser la transmission d'entreprise. Il contiendra des mesures fiscales notamment en faveur du repreneur d'entreprise. Il y aura des mesures visant à faciliter l'accompagnement mais également de nouveaux dispositifs financiers de soutien, en lien avec les organismes bancaires, a précisé Hervé Novelli.   [...] Il a demandé à ses services de lui transmettre un bilan de l'efficacité des mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années. Selon lui, beaucoup a été fait mais il faut faire mieux. Ce bilan me conforte dans l'idée de continuer à oeuvrer en ce sens et de le compléter avec des dispositifs d'accompagnement en faveur des repreneurs, et non pas seulement en faveur des cédants, a-t-il souligné.   [...]

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Des mesures structurantes pour les réseaux de business angels

Les réseaux sélectionnés seront notamment structurés autour d'une société d'investissement et d'une association. Ils pourront recevoir une subvention se montant jusqu'à 100 000 euros pour trois ans.   [...] Hervé Novelli a également annoncé la mise en place de nouvelles actions de soutien à l'investissement des réseaux de business angels de la part de France Investissement. CDC Entreprises a également accepté de prendre des participations dans des sociétés de business angels.   [...] Cet organisme public organisera des formations à l'intention des réseaux de business angels afin de les guider dans le montage juridique de leur structure et de les sensibiliser à la réglementation s'appliquant aux investissements directs dans les PME. Enfin, le secrétaire d'Etat a assuré que le Fond de co-investissement direct (FCID) de la Caisse des dépôts et consignation pourra être sollicité par les sociétés de business angels pour des opérations d'investissement supérieures à deux millions d'euros.   [...]

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Les dirigeants ne pensent pas assez à la transmission

Comme la plupart des autres dirigeants, les patrons d'entreprise familiale n'anticipent pas assez leur départ. Il apparaît qu'un sur deux n'a pas préparé sa transmission. Il est à noter qu'il ne s'agit pas d'une situation spécifiquement française. C'est l'un des principaux enseignements d'une étude de PricewaterhouseCoopers (PWC) portant sur 1 500 entreprises familiales implantées dans 28 pays.   [...] L'enquête indique que 25 % des entreprises interrogées devraient être transmises dans les cinq années à venir. Parmi ces dernières, 51 % demeureraient dans le cadre familial. Ce taux tombe 45 % pour la France. 27 % des dirigeants hexagonaux songent à transmettre à une autre entreprise et 23 % d'entre eux à un fond d'investissement.   [...] Au niveau mondial, 52 % des patrons qui songent à céder dans les cinq ans ne se sont pas choisi de successeur (50 % pour notre pays). En France, seul 40 % ont établi un plan de succession. Si les chefs d'entreprise pensent peu au processus de transmission, ils sont paradoxalement 67 % à avoir pris des dispositions pour faire face à des aléas moins prévisibles, comme le décès d'un membre de la direction.   [...]

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François Drouin, nouveau patron d’Oseo

La fusion de l'Agence de l'innovation industrielle (AII) et d'Oseo a été officialisée lors du dernier conseil des ministres. Selon le décret, cette fusion permettra de remédier à la faiblesse actuelle du soutien aux entreprises moyennes innovantes et de mettre en place au sein d'Oseo un guichet unique proposant une gamme complète d'aides adaptées à toutes les tailles d'entreprises et de projets innovants.   [...] Dans le même temps, François Drouin a été nommé Pdg de la nouvelle structure née de cette intégration de l'AII à Oseo. Le poste était vacant depuis le début du mois d'octobre lorsque que Jean-Pierre Denis avait quitté ses fonctions. Polytechnicien du corps des Ponts et Chaussées, François Drouin, 56 ans, était à la tête du Crédit Foncier de France jusqu'au mois de juillet.   [...] Il a été démis de ses fonctions, du fait d'un désaccord sur la stratégie des Caisses d'Epargne. L'une de ses premières tâches sera de nommer un directeur général pour Oseo innovation.   [...]

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Un ouvrage complet qui bénéficie du vécu de ses auteurs...

Le CRA (Cédants et repreneurs d'affaires) vient de réaliser un guide sur la transmission et la reprise d'entreprise qui trouvera, à n'en pas douter, un large public. Transmettre ou reprendre une entreprise a été rédigé par d'anciens chefs d'entreprise souvent repreneurs eux-mêmes, qui au sein du CRA sont devenus des spécialistes de l'accompagnement des cessions et des reprises, et cela se sent.   [...] L'ouvrage répondra de façon précise et très concrète aux multiples préoccupations et interrogations des repreneurs et des cédants. L'un des points forts de ce livre est de traiter en parallèle, selon une démarche miroir, les problématiques et les recommandations pour le repreneur et pour le cédant.   [...] Il est vrai qu'il peut se révéler fort instructif pour chacune des deux parties de connaître et de comprendre la démarche et les motivations de l'autre.   [...]

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