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Cession Entreprise

Les dirigeants de TPE se montrent pessimistes sur le troisième trimestre...

Ainsi, les recettes seraient en baisse de 0,6 %. 31 % des patrons de TPE estiment que leur trésorerie va se dégrader alors qu'ils ne sont que 14 % à envisager l'inverse.   [...] Les intuitions des dirigeants s'avèrent de bons baromètres. Les chiffres du deuxième trimestre ont confirmé leurs prévisions antérieures sur cette même période. L'indicateur de situation financière situe pour cette période 9 points au-dessus de la moyenne des trois dernières années.   [...] Enfin, sur le terrain de l'emploi, il apparaît que les TPE (sur ce deuxième trimestre 2011) ont détruit des CDI. En effet, les CDI représentent 28 % des créations de poste contre 61 % des suppressions.   [...]

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Les salariés sont-ils prioritaires pour racheter l'entreprise ? - GENERAL

je suis seule employé dans une entreprise, et mon employeur veut vendre, suis-je prioritaire pour la racheter Merci beaucoup.   [...] Mais il est certain qu'en cas de cession amiable par l'entrepreneur comme en cas de procédure collective, le choix d'un acquéreur ou d'un repreneur salarié peut en pratique être un avantage pour faciliter la cession.   [...] Il existe aussi un crédit d'impôt accordé sous certaines conditions aux sociétés spécialement créées pour ce rachat.   [...]

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Clause d'earn out : un win-win deal ?

Au-delà des critères techniques et référentiels comptables, un élément essentiel doit bien être pris en compte. le facteur humain. La mise en place d'une clause d'earn out implique que le cédant et le repreneur s'entendent bien et surtout qu'ils puissent travailler ensemble sereinement sur toute la durée de la période d'earn out.   [...] Avant de s'accorder sur une telle clause, cédant et repreneur doivent bien avoir conscience que l'earn out génère beaucoup de contentieux. Si la clause n'a pas été rédigée avec toute la rigueur et la précision nécessaire, les angles d'attaque sont nombreux.   [...] Afin d'éviter un procès, il est souvent prévu dans le contrat le recours à un expert en cas de conflit qui déterminera le montant de l'earn out. Mais sa décision peut elle aussi être contestée. Le contentieux peut être long lorsque les parties refusent toute transaction.   [...]

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Les reprises entrent dans le cadre des aides à la réindustrialisation...

La désindustrialisation est un phénomène massif en France depuis une décennie. Les délocalisations n'en est pas la cause première, loin de là. Le principal facteur de désindustrialisation est la disparition pure et simple de PME du secteur industriel. Rappelons que 500 000 emplois ont été perdus dans ce secteur depuis 2000, soit 13 % des effectifs.   [...] Ce dernier vise à accompagner des projets à potentiel de développement de l'activité et de l'emploi. Il s'agit de projets d'une certaine ampleur puisqu'ils doivent représenter un investissement d'au moins 5 millions d'euros et surtout permettre la création d'un minimum de 25 emplois dans un délai maximum de trois ans.   [...] Les projets seront sélectionnés selon un certains nombre de critères dont les perspectives économiques de l'activité concernée par le projet, la création de valeur ou encore l'impact du projet eu égard aux enjeux de revitalisation d'un territoire. Les bonnes pratiques associées au projet (comme l'effort en recherche-développement ou la politique de coopération interentreprises) et l'incitativité de l'aide (en l'occurrence si la reprise n'aurait pas pu être opérée sans l'apport de cette aide) seront également pris en compte.   [...]

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Droits des salariés en cas de délocalisation de l'entreprise rachetée - EVALUATION

En qualité d'employé, je viens d'apprendre que l'entreprise était rachetée par un groupe lyonnais. Que ce groupe proposerait éventuellement des poste sur Lyon, entraînant alors un déménagement de 500 km. Serais-je obligé d'accepter cette mutation au risque de perdre mes droits à un licenciement classique après 10 ans d'ancienneté Merci.   [...] Ensuite, le rachat de la société par un autre groupe signifie-t-il que le groupe a absorbé la première société Si ce n'est ps le cas, une éventuelle clause de mobilité insérée dans le contrat de travail conclu avec la première société ne pourrait pas s'appliquer à une mutation au sein d'une autre société, fusse-t-elle la société mère.   [...] Ceci dit, rien ne vous interdit de négocier une mutation lointaine au sein de la société mère, par la signature d'un nouveau contrat de travail qui prévoierait la reprise de l'ancienneté acquise dans la filiale.   [...]

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Rensponsabilté du repreneur quant aux dettes de la cible - EVALUATION

j'étais actionnaire et Président à 100 % de ma société. j'ai fait une faillite personnelle. J'avais des dettes à une banque pour une carte de crédit qui m'avait été accordés personnellement dans le compte de la cie. J'ai cédé les actions à 100 % avant ma faillite.   [...] Est-ce que le nouveau actionnaire est responsable et doit payer les dettes à cette banque.   [...] La question est de savoir qui était titulaire de la carte. Si c'est la société, celle-ci reste redevable de la dette et à travers elle le repreneur. Peut être pourra-t-il faire jouer la garantie de passif si celle ci existe et trouve à s'appliquer en fonction des accords pris.   [...]

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Que devient le compte associé lors de la cession ? - EVALUATION

Dans le cadre de la cession d'une entreprise, le compte associé est crediteur car j'ai payé des fournisseurs pour l'entreprise. Puis je me rembouser sur la vente du fond de commerce Autrement dit le compte associé crediteur est il une dette pour l'entreprise et doit il etre remboursé sur la cession Merci pour votre réponse - Très cordialement.   [...] Je comprends que l'opération de cession a porté sur le fonds de commerce de la société et non sur les parts de celle-ci. Dans ce cas là la société perçoit le prix de cession de son élément d'actif et elle peut disposer de la trésorerie pour payer ses créanciers, dont les associés même si ceux-ci passent en dernier.   [...] Aussi, si elle a acquittée l'ensemble de ses dettes envers les tiers, elle peut vous rembourser votre compte courant d'associé avant éventuellement d'être dissoute et liquidée par anticipation et de verser un éventuel boni de liquidation imposable s'il reste un excédent sur le prix de cession, une fois les dettes payées et les apports en capital remboursés.   [...]

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« Guide pratique de la reprise » : accessible et concret

L'édition 2011 du Guide pratique de la reprise élaboré par le réseau Transcommerce Transartisanat fourmille d'informations, de bons conseils et d'adresse pour le repreneur potentiel d'une entreprise artisanale, commerciale, hôtelière ou de service.   [...] Il devra se poser certaines questions comme. avez-vous mesuré les incidences de votre projet sur votre vie et celle de vos proches Avez-vous réfléchi à la façon de corriger ou pallier vos points faibles Quelles sont les contraintes internes et externes concernant votre projet (mobilité géographique, famille, obligations normatives, profession réglementée, etc.).   [...] Au chapitre diagnostiquer l'affaire, le repreneur sera notamment averti des différents risques qui peuvent compliquer son parcours et de la façon de les gérer, comme les enjeux environnementaux de la transmission d'entreprise. Ces derniers ne sont pas toujours pris en considération par le repreneur alors que l'absence d'évaluation dans ce domaine peut coûter très cher à l'entreprise.   [...]

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Un état des lieux de la reprise d’entreprise en Lorraine

Ainsi, l'Insee Lorraine peut livrer des données intéressantes grâce à son Outil Régional d'Accompagnement à la Création d'Entreprise baptisé ALEXIS. Ce programme, qui mobilise 35 salariés, se rapproche des programmes des CCI ou des réseaux d'accompagnement comme Réseau Entreprendre ou France Initiative en matière d'aides aux porteurs de projets, qu'ils soient repreneurs ou créateurs d'entreprise.   [...] Enfin, 4 rachats d'entreprises ont été réalisés, toujours sur 2010, dans le secteur de la construction. Au total, ces reprises d'entreprise ont concerné 160 salariés, soit une moyenne d'un peu plus de trois salariés par opération.   [...] Ces statistiques, qui certes ne sont pas exhaustives à l'échelle départementale, confirme l'importance quantitative des commerces dans les opérations de reprises et la particularité du secteur café, hôtel, restaurant qui connaît un fort taux de rotation et donc un nombre proportionnellement important de transmissions.   [...]

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Les créations d’entreprises repartent à la hausse en août...

Après plusieurs mois de recul sur le front de la création d'entreprise, la tendance baissière s'inverse enfin. Si l'on prend en considération l'indicateur le plus parlant, à savoir les créations hors auto-entrepreneurs (en donnée corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables), la progression s'affiche à + 27,8 % pour le mois d'août par rapport au mois précédent, à 23 174.   [...] Enfin, sur douze mois, le recul est de 10 %, comparés aux douze mois précédents. L'Insee note que sur les huit premiers mois de cette année, 190 845 demandes de création d'auto-entreprises ont été enregistrées, soit plus de la moitié du nombre de création.   [...] C'est bien entendu le secteur (très large) du commerce, transport, hébergement et restauration qui enregistre le plus grand nombre de création à 11 630. Le secteur des services aux entreprises compte 7 996 créations, celui de la construction enregistre 6 752 créations.   [...]

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